B. DES HYPOTHÈSES AUDACIEUSES
Essentielle pour l'évolution du produit des
cotisations, la
prévision d'une croissance de la masse salariale de + 4,3 % en
1999 apparaît optimiste. Cette croissance résulterait d'une
progression de l'emploi égale à celle de 1998, soit
+ 1,8 %, et d'une accélération de la hausse du salaire
par tête, soit + 2,5 % en 1999 contre + 2,2 % en
1998. L'amélioration de l'emploi suppose la réalisation de la
prévision de croissance de l'économie. Quant à la hausse
du salaire moyen par tête, elle apparaît compromise par la
réduction du temps de travail. Si l'impact final de cette réforme
reste controversé, il ne fait guère de doute qu'elle se traduira
dans l'immédiat par une modération salariale de la part des
entreprises.
Pour fixer les idées, précisons qu'un point de
masse salariale en moins entraîne un manque à gagner de l'ordre de
9 milliards de francs pour le régime général
.
Le point le plus contestable de la projection tendancielle
présentée par le Gouvernement est l'hypothèse
d'évolution des dépenses d'assurance maladie. En effet, le compte
tendanciel table sur un retour de ces dépenses en 1999 à un taux
de croissance modéré de + 2,6 % et non pas sur la
prolongation du taux de + 3,4 % désormais prévu pour
1998.
Le taux d'évolution spontané des dépenses de la
branche maladie se trouve ainsi, par construction, identique au taux
d'évolution volontairement fixé par la loi de financement de la
sécurité sociale pour l'objectif national des dépenses
d'assurance maladie (ONDAM) de 1999
. Cette hypothèse aboutit
à vider de son sens la notion même de compte tendanciel.
Le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
souligne ce fait : "
C'est pour la maladie que ce compte a clairement la
nature d'un objectif ambitieux
.
Il est difficile d'en apprécier
la validité tant que ne sont pas connues les mesures destinées
à permettre de l'atteindre.
On peut cependant rappeler les ordres de grandeur suivants. Les comptes de 1998
présentent un dérapage des dépenses maladie à
hauteur de 6 milliards de francs environ par rapport aux objectifs de
l'ONDAM voté.
La poursuite à l'identique de ce
dérapage, en 1999, porterait les dépenses 12 milliards de
francs au-dessus du niveau retenu dans le compte 1999 présenté
dans ce rapport, soit un total à résorber de 18 milliards de
francs sur les 15 mois qui restent à courir.
Ainsi, en confondant objectif d'évolution et évolution
tendancielle, le gouvernement minimise l'effort de maîtrise des
dépenses nécessaire.