II. LE PARI DU RETOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A UNE SITUATION EXCEDENTAIRE
A. UN RÉTABLISSEMENT SPONTANÉ DES COMPTES SOCIAUX
L'équilibre emploi-ressources de l'ensemble des
régimes obligatoires de base entrant dans le champ des lois de
financement de la sécurité sociale fait apparaître un
excédent des opérations courantes de 3,4 milliards de francs
pour 1999. Cet excédent fait suite à un déficit de
- 11,2 milliards de francs en 1998 et à un déficit de
- 33,9 milliards de francs en 1997.
La participation du régime général de
sécurité sociale à ce redressement apparaît
décisive, compte tenu de son importance relative. En effet, ce
régime sert 100 % des prestations familiales, 79 % des prestations
d'accidents du travail, 82 % des prestations d'assurance maladie et
45 % des prestations de retraite.
Le régime général de sécurité sociale,
qui n'a plus connu de situation excédentaire depuis 1989, reviendrait
d'un déficit maximal de - 67,4 milliards de francs en 1995
à un léger excédent de 352 millions de francs en
1999
.
Cette
amélioration tendancielle résulte d'un effet de ciseaux entre les
recettes et les dépenses, qui a déjà permis une
amélioration du fonds de roulement du régime
général de 20 milliards de francs en 1997, comme en 1998.
L'an prochain, les recettes évolueraient globalement de
+ 2,7 % et les dépenses de 1,6 %. Cet écart de
1,1 point, appliqué à une masse de 1.300 milliards de
francs, ramène le déficit de 13,3 milliards de francs en
1998 à l'équilibre pour 1999.
Toutefois, ainsi que le souligne le rapport de la commission des comptes de la
sécurité sociale, "
la prudence oblige toutefois à
relativiser la signification de ce solde précis de
+ 352 millions de francs, compte tenu des masses en jeu.
Le solde
reste obligatoirement entaché d'une marge d'incertitude importante, bien
supérieure à celle propre aux recettes d'une part, aux
dépenses d'autre part
. Une erreur de prévision de un
millième sur les recettes et sur les dépenses (une
prévision aussi précise est déjà un très bon
résultat), conduit ainsi à une variation du solde de plus ou
moins 2.600 millions de francs
."
Au-delà de cette réserve d'ordre statistique, la
sincérité des comptes tendanciels du régime
général appelle des critiques plus graves.