III. UNE ABSENCE DÉLIBÉRÉE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL
Partie
intégrante de la stratégie du gouvernement avec la
réduction du déficit de l'Etat et la diminution du poids des
prélèvements obligatoires, la progression de la dépense
publique, fixée à 36,9 milliards de francs, est
destinée, en principe, à contribuer au financement des
priorités affichées par celui-ci :
" l'emploi, la
justice sociale et l'amélioration de la vie quotidienne ".
Cette augmentation se décompose en :
•
20,9 milliards de francs, résultant mécaniquement
de la hausse des prix estimée en moyenne annuelle, hors tabac, par le
gouvernement à 1,3 %
10(
*
)
;
• 16 milliards de francs correspondant à la croissance des
dépenses de 1 % en volume voulue par le gouvernement afin de
financer lesdites priorités.
Cette progression contribuera à rigidifier la structure de la
dépense publique et comporte par ailleurs de sérieux risques de
dérive.
Les priorités ainsi définies se traduisent en
effet par une montée en charge fortement progressive qui pèsera
inévitablement sur l'élaboration de la loi de finances pour
2000.
A. UN OBJECTIF POLITIQUE : ACCROÎTRE LA DÉPENSE PUBLIQUE EN VOLUME
1. L'accroissement de 1% en volume de la dépense publique
Dans
l'exposé général des motifs du projet de loi de finances
pour 1999, le gouvernement indique que
" les dépenses du budget
général se montent à 1.623,6 milliards de francs
à structure constante soit une progression en volume de 1%, compte tenu
d'une évolution prévisionnelle des prix estimée à
1,3 % ".
L'augmentation des dépenses est au total de 2,3 %, soit
prés de deux fois le niveau de l'inflation prévue en 1999.
Par ailleurs, il apparaît d'ores et déjà prévisible
que l'augmentation des prix sera en 1999 inférieure à ce chiffre
de 1,3 %, et cela dans une proportion de 0,2 à 0,3 point.
Par voie de conséquence, la progression en volume des dépenses du
budget général risque d'en être d'autant augmentée
et supérieure au chiffre de 1% avancé par le
gouvernement.
2. Un choix qui ne semble pas susciter l'enthousiasme de la commission des finances de l'Assemblée nationale
Par
delà les querelles quant à l'appréciation du niveau
réel de la progression des dépenses du budget
général en fonction de l'indicateur retenu, c'est
l'appréciation que la commission des finances de l'Assemblée
nationale porte sur l'évolution de la dépense publique en 1999
qui retient l'attention.
En effet, la volonté du gouvernement d'accroître les
dépenses du budget général de 1% en volume
n'apparaît pas totalement partagée par celle-ci, et notamment son
rapporteur général qui, nonobstant les affirmations du
gouvernement tient à y déceler une
" augmentation
contenue des charges de l'Etat "
au terme d'une démonstration
particulièrement précise et argumentée
11(
*
)
.
Celle-ci lui permet de conclure que
" compte tenu d'une
prévision d'inflation établie à 1,3%, dans le
présent projet de loi de finances, le montant des charges de l'Etat en
1999
12(
*
)
,
considéré dans le périmètre de 1998, serait
quasiment stabilisé, avec une progression limitée à
0,2 % . Ce constat objectif et indiscutable conduit à
relativiser quelque peu les appréciations tendancieuses qui courent
ça et là sur un prétendu dérapage, voire une
supposée explosion de la dépense publique.".
Ce jugement semble traduire de la part de l'Assemblée
nationale
13(
*
)
une moindre
dilection pour la dépense publique que celle affichée par le
gouvernement.