B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL DE 36,9 MILLIARDS DE FRANCS

1. A structure constante une augmentation de 36,9 milliards de francs

A structure constante, les dépenses du budget général s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 1999 à 1.623,6 milliards de francs contre 1.586,7 milliards de francs en 1998. Cette progression de 36,9 milliards de francs représente une hausse de 2,3 % qui est presque deux fois supérieure à l'inflation.

Par ailleurs, si l'on prend en compte le solde des comptes spéciaux du Trésor qui est passé d'une charge nette de 4,6 milliards à un produit net de 3,1 milliards 14( * ) , la hausse totale des charges est de 29,2 milliards, soit une progression de 1,83 %.


 

LFI 1998

PLF 1999
à structure
constante


Variations
en %

PLF 1999
y compris rebudgétisation

A/Dette publique et garanties

238.308

240.729

1,0 %

 

dont dette publique nette

234.842

237.247

1,0 %

 

B/Budgets civils

 
 
 
 

Pouvoirs publics

4.395

4.502

2,4 %

 

Moyens des services

569.371

581.690

2,2 %

607.200

Interventions publiques

464.117

481.146

3,7 %

495.200

Dépenses civiles en capital

72.211

72.004

- 0,3 %

78.000

Total

1.110.094

1.139.342

2,6 %

 

C/Budget militaire

 
 
 
 

Dépenses ordinaires (y compris pensions)

157.264

157.524

0,2 %

 

Dépenses militaires en capital

81.003

86.000

6,2 %

 

Total

238.267

243.524

2,2 %

 

Total budget général (A+B+C)

1.586.670

1.623.595

2,3 %

 

D/Solde des comptes spéciaux du Trésor

4.600

- 3.114

 
 

Total des charges (A+B+C+D)

1.591.270

1.620.481

n.s.

1.666.091

Recettes nettes totales

1.333.387

1.396.882

 

1.429.539

Solde général

- 257.882

 
 

- 236.552

2. 45,6 milliards de francs de rebudgétisations

Outre ces dépenses calculées à structure constante, il convient également de prendre en compte 45,6 milliards de charges rebudgétisées (auxquelles s'imputent 37,2 milliards de recettes) qui correspondent principalement aux fonds de concours alimentant les services financiers, aux pensions des fonctionnaires de la Poste ou à des dépenses qui figuraient dans la loi de finances pour 1998 au sein de comptes spéciaux du Trésor.

Cette intégration présentée par le gouvernement comme une volonté de transparence, correspond en réalité aux " recommandations " formulées en ce sens par le Conseil constitutionnel, notamment dans sa décision du 30 décembre 1997 relative à la loi de finances pour 1998 15( * ) .

Dans ce cadre, les dépenses civiles du titre III progressent de 6,6 % (607,2 milliards) en raison de l'intégration de 14,8 milliards de francs au titre des pensions de La Poste, et celles du titre IV de 6,7 %, notamment du fait de la "rebudgétisation"de l'allocation de parent isolé (4,2 milliards de francs).

De même, en raison de 6 milliards de francs de rebudgétisations sur les dépenses civiles en capital (titre V), celles-ci augmentent de 8,3 %. Cette augmentation ne compense cependant que partiellement la forte baisse des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale : - 34,8 %, soit 27 milliards de francs contre 41,4 milliards de francs en 1998.

Les " opérations exceptionnelles " du projet de Loi de Finances pour 1999

(en millions de francs)


Sections

Total des opérations exceptionnelles


Titre III


Titre IV


Titre V


Titre VI

Environnement

1.768

 

145

 

1.623

 
 
 
 
 
 

Charges communes

15.372

14.822

550

 
 
 
 
 
 
 
 

Services communs et finances

11.249

10.720

 

529

 
 
 
 
 
 
 

Industrie

447

 

4

 

443

 
 
 
 
 
 

Santé et solidarité

4.233

 

4.233

 
 
 
 
 
 
 
 

Urbanisme et logement

3.940

 

510

 

3.430

 
 
 
 
 
 

Intérieur et décentralisation

8.600

 

8.600

 
 

Total des budgets civils

45.609

25.542

14.042

529

5.496

(Source : Ministère de l'Economie)

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