C. L'ASSISTANCE MILITAIRE
Souvent
critiqué comme une survivance coloniale, la coopération militaire
et de défense s'inscrit en principe dans le cadre général
de la politique étrangère. Elle porte sur les domaines
suivants :
- aide à des pays moins développés pour définir et
mettre en oeuvre leur politique de défense et l'environnement de
sécurité nécessaire à leur
développement ;
- application des accords de défense et de coopération
signés par la France ;
- soutien à l'évolution démocratique et au respect de
l'Etat de droit ;
- contribution au développement de la sécurité
régionale ;
- accompagnement des exportations de matériels de défense et de
la coopération en matière d'armement ;
- contribution à la lutte contre les nouveaux risques affectant la
sécurité intérieure de notre pays.
Le volet militaire de la coopération internationale est concerné
par la réforme du dispositif de la coopération
décidé le 4 février 1998.
La mission militaire de coopération de la rue Monsieur sera
transférée, à compter du 1er janvier 1999, au
ministère des affaires étrangères, au sein d'une nouvelle
direction de coopération militaire et de défense (DCMD),
placée sous l'autorité du secrétaire général
adjoint, directeur général des affaires politiques et de
sécurité.
Une approche différenciée par zone géographique, dans le
cadre des objectifs et des priorités de politique
étrangère, de coopération et de nos relations
bilatérales sera maintenue. Ce souci devrait conduire à organiser
la DCMD selon une structuration principalement géographique s'appuyant
sur un pôle commun de moyens (budget, coopérants, stages). A
partir de chaque subdivision géographique, des pôles de
compétence fonctionnelle (instruction au maintien de la paix, programmes
régionaux et multilatéraux, thèmes de projet) pourront
être développés.
S'agissant des priorités géographiques et sectorielles, le
gouvernement a décidé un redéploiement progressif de la
politique de coopération militaire et de défense, pour l'adapter
à l'état du monde et aux enjeux actuels de politique
extérieure. Ceci implique un ajustement progressif des moyens aux
priorités sectorielles et géographiques. Un redéploiement
annuel d'environ 3,3 % par an, sur les trois prochaines années, des
crédits budgétaires devrait intervenir pour servir les
priorités les plus urgentes dans l'ex-secteur "hors-champ".
Le chapitre 42-29
Coopération militaire et de défense
intègre pour 1999 les crédits antérieurement inscrits sur
le chapitre 41-42
Assistance technique de formation dans le domaine
militaire
du budget de la coopération, qui s'élevaient
à 703,3 millions de francs en 1998.
Avec une dotation de 780,5 millions de francs, le chapitre 42-29 est
en apparence presque décuplé par rapport à 1998, où
il s'élevait à 81,1 millions de francs. Mais, à
structure constante, il apparaît en diminution de 1,1 % par rapport
à 1998.
La répartition des crédits est la suivante :
- coopération technique - aide en personnel : 431,9 millions
de francs ;
- formation des stagiaires étrangers : 156,9 millions de
francs ;
- appui aux missions de coopération : 19 millions de
francs ;
- aide en matériel et entretien des infrastructures :
172 millions de francs.