B. L'ADAPTATION DES RÉSEAUX
Les
redéploiements effectués au sein de l'ensemble des réseaux
à l'étranger témoignent d'un souci d'adapter les
réseaux aux nouveaux enjeux politiques et économiques, tout en
prenant en compte la nécessité de réaliser des
économiques budgétaires.
Le réseau du ministère des affaires
étrangères
poursuit ainsi sa rationalisation en 1998.
Le schéma d'adaptation des réseaux diplomatique, consulaire et
culturel, adopté en 1994, a connu sa dernière étape en
1998 avec la suppression nette de 107 emplois à l'étranger.
Ce programme repose sur le principe d'une forte contraction de certaines
catégories d'agents expatriés, en contrepartie de moyens nouveaux
permettant notamment la modernisation des outils de fonctionnement et
l'amélioration de l'encadrement des postes à l'étranger.
Au total, sur les cinq années d'application, la suppression de
600 emplois a permis de dégager une économie globale de
222 millions de francs
. Les contreparties accordées ont permis
de recruter un auxiliaire local pour deux emplois supprimés, de
créer 46 emplois d'encadrement, et de couvrir les besoins
liés à la sécurisation des réseaux ou à
l'informatisation des outils de gestion.
Les créations, suppressions ou transformations de postes sont
retracées dans le tableau ci-après :
|
Année |
Créations de postes |
Suppressions ou transformations |
|
|
1993 |
-
Bratislava
, ambassade
|
-
Canton
, consulat général
|
|
|
1994 |
-
Skopje
, ambassade minimale
|
- Kigali , ambassade (fermeture provisoire) |
|
|
1995 |
-
Kigali
, ambassade réouverture
|
- Oran et Annaba , consulats généraux (mise en sommeil) |
|
|
1996 |
-
Moscou
, consulat (anciennement section consulaire)
|
-
Kingston
, ambassade
|
|
|
1997 |
-
Canton
, consulat général (réouverture)
|
-
Niamey
|
|
|
1998 |
-
Banja Luka,
bureau d'ambassade rattaché
à Sarajevo
|
|
|
Ces
mouvements de postes ont pour principal objet de compléter la couverture
diplomatique de la France dans les Etats de l'ex-URSS et de l'ex-Yougoslavie,
grâce à des redéploiements et à des fermetures,
principalement en Europe occidentale et en Afrique.
La période 1991-1994, notamment, a été
particulièrement riche en créations et transformations de postes
en raison du démembrement de l'URSS et de la Yougoslavie : ouverture de
12 ambassades de plein exercice et création de 3 chefs de poste "en
mission", débouchant en 1994 sur trois nouvelles ambassades (Skopje,
Sarajevo, Tbilissi).
Depuis, la volonté de la France de compléter sa couverture
diplomatique dans les Etats de l'ex-URSS s'est traduite par la nomination de
chargés d'affaires (1994-1995), puis d'ambassadeurs "en mission"
à Achgabat et Chisinau (1996). Deux autres ambassadeurs "en mission" ont
par ailleurs été nommés, ultérieurement, à
Asmara et Oulan Bator (été 1996).
Cette formule des chefs de poste "en mission", qui a déjà fait
ses preuves à Sarajevo, Tbilissi et Skopje, permet d'assurer un certain
nombre e contacts politiques et économiques : la présence
alternée des chefs de poste dans leur pays d'accréditation et
à Paris favorise la connaissance des pays concernés ainsi que la
prise en compte des intérêts d'institutions ou de
sociétés françaises.
Dans la plupart des cas, cependant, la nomination de chefs de postes "en
mission" débouche, à plus ou moins longue échéance,
sur la création d'ambassades de plein exercice (cf. Sarajevo, Tbilissi,
Skopje, et plus récemment, Achgabat).
Votre rapporteur estime que la transformation des missions en ambassades de
plein exercice pourrait s'effectuer à moindre coût si la France
adoptait, comme certains autres Etats européens, un format standard
d'ambassade plus modeste.
Les préoccupations de sécurité expliquent par ailleurs
certaines décisions tels la mise en sommeil des consulats
généraux à Oran et Annaba et le regroupement de tous les
services à Alger.
De nouvelles modifications de la carte diplomatique et consulaire sont
intervenues en 1996 : nomination de deux ambassadeurs "en mission" en
Erythrée et en Mongolie, création d'une ambassade de plein
exercice au Turkménistan et réouverture de notre consulat
général à Canton. Ce réajustement du réseau
s'est traduit par la fermeture, en décembre 1996, de quatre ambassades
et de cinq consulats.
En 1997, quelques modifications ont été apportées au
réseau consulaire (transformation de Bâle en chancellerie
détachée, de Niamey en section consulaire d'ambassade, de
Gaborone en antenne consulaire). Le consulat général à
Venise a été fermé à la fin de l'année 1997
et remplacé par un consulat honoraire, formule retenue par nos
principaux partenaires européens. Enfin, en 1998, un bureau d'ambassade,
rattaché à Sarajevo, a été créé
à Banja Luka (République Serbe de Bosnie), et un nouveau consulat
général en Chine a été ouvert à Wuhan.
Les
réseaux du ministère de l'économie et des
finances
font également l'objet de mesures de redéploiement.
Le réseau de l'expansion économique est entré en 1996 dans
une nouvelle phase, prévue pour quatre ans, de redéploiement de
ses effectifs des pays de l'OCDE, où le relais sera pris progressivement
par les chambres de commerce et les fédérations professionnelles,
et d'Afrique, vers les pays émergents d'Asie, d'Amérique latine,
d'Afrique australe et d'Europe centrale et orientale. Cela permettra de
dégager une économie nette de 65 emplois budgétaires,
dont 27 en 1997 et 19 en 1998 et 1999.
Le réseau des conseillers financiers conserve une taille réduite,
ce qui garantit sa capacité d'adaptation rapide aux besoins de l'action
économique extérieure de la France. Concentré sur
21 postes, le réseau regroupe 140 agents.
La modernisation de la gestion de la dépense publique conduit
parallèlement à une contraction du réseau de la direction
de la comptabilité publique, qui se traduit par la suppression de 26
emplois budgétaires en 1998.
Dès 1996, il a été procédé :
- à la fermeture des postes d'expansion économique de Porto,
Leipzig et Suva, et à l'ouverture d'un poste à Sarajevo et de
deux antennes à Bakou et Wuhan ;
- à la création de postes mixtes regroupant les fonctions de
consul général et de conseiller commercial, à Houston et
Osaka ;
- au regroupement des postes d'expansion économique et des agences
financières à Brasilia, Delhi et Pékin ;
En 1997, il a été procédé :
- à la fermeture des postes d'expansion économique de
Stuttgart, Minsk (Biébrussie), Lusaka (Zambie), Dovala et Windoek
(Namibie), et à l'ouverture d'un poste à Achkhabad
(Turkménistan) et de deux antennes à Monterrey (Mexique) et La
Khobar (Arabie Saoudite) ;
- au rapprochement du réseau de la DREE en Afrique avec celui des
missions de coopération et d'action culturelle ;
- au regroupement des postes de conseillers auprès de l'OCDE et du
comité d'aide au développement d'une part, de conseiller
financier à Londres et de l'administrateur de la BERD d'autre part.
En 1998, il a été procédé :
- à la fermeture des postes d'expansion économique de
Khartoum (Soudan), Gaborone (Bostwana) et Stuttgart (Allemagne) et à
l'ouverture de deux antennes à Achkhabad (Turkménistan) et Posnan
(Pologne) ;
- au rapprochement des réseaux DREE/Trésor : une
nouvelle mission économique et financière devrait être
ouverte à Moscou ;
- au rapprochement DREE/Affaires étrangères : deux
nouveaux postes mixtes de consul général-conseiller commercial
ont été créés à Dubaï (Emirats Arabes
Unis) et Vancouver (Canada).