Projet de loi de finances pour 1999 : Coopération

C. L'AFFECTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION

1. Les crédits

Le tableau ci-après fournit le détail des évolutions du budget de la coopération pour 1999 par titre.

(En millions de francs)

Nature des crédits	Crédits votés pour 1998	Crédits demandés pour 1999	Evolution en %	Part en %
Titre III - Moyens des services Titre IV - Interventions publiques Total des dépenses ordinaires (DO)	989,0 3 440,5 4 433,9	1 037,1 3 125,8 4 163,0	+ 4,87 - 9,26 - 6,11	17,30 52,20 69,50
Titre V - Investissements exécutés par l'Etat Titre VI - Subventions d'investissement de l'Etat Total des dépenses en capital (CP)	28,7 2 024,1 2 055,9	27,0 1 797,9 1 824,9	- 5,87 - 11,31 - 11,23	0,50 30,00 30,50
Total DO + CP	6 489,8	5 988,0	- 7,73	100,00
Titre V - Investissements exécutés par l'Etat Titre VI - Subventions d'investissement de l'Etat Total autorisations de programme	22,0 2 299,8 2 321,8	30,0 2 303,5 2 333,5	+ 36,36 + 0,16 + 0,50

a) Les dépenses ordinaires

Elles constituent 70 % du budget de la coopération, et présentent une évolution contrastée :

Les moyens des services (titre III) atteignent 1 037,1 millions de francs , en augmentation de 48 millions, soit + 4,87 %. Cette croissance découle de deux mesures principales : d'une part, l'accord salarial de la fonction publique, qui a augmenté la valeur du point de l'indice des rémunérations, et conduit à la revalorisation des bas salaires (+ 17 MF) ; d'autre part, le transfert au titre III de la rémunération des directeurs d'alliances françaises auparavant affectée au titre IV (+ 17,5 MF).

Les interventions publiques (titre IV) régressent, elles, à 3 125,8 MF , soit une baisse de 314,7 MF (- 9,26 %).

Ce sont les concours financiers aux Etats qui diminuent le plus fortement, en passant de 570 MF en 1998 à 265 MF prévus pour 1999 (- 53,51 %).

Ainsi, la bonification des prêts d'ajustement structurel diminue de 40 millions de francs, en passant de 130 millions en 1998 à 90 pour 1999. Les dons en faveur de l'ajustement structurel régressent également de 350 à 90 millions.

b) Les dépenses en capital

Les crédits de paiement demandés pour 1999 s'élèvent à 1,824 milliard de francs (- 11,23 %), et représenteront 30 % du budget de la coopération en 1999 (32 % en 1998).

Ces crédits de paiement évoluent à la baisse, qu'ils relèvent du titre V (investissements exécutés par l'Etat), ou du titre VI (subventions d'investissement de l'Etat). En effet, le titre V, qui ne représente qu'un très faible montant financier au sein des dépenses en capital (27 MF pour 1999, soit 1,47 % des crédits de paiement), régresse de 5,8 % ; quant au titre VI, qui regroupe l'essentiel de ces crédits (1 797,9 MF, soit 98,53 %), il baisse de 11,31 % par rapport à 1998. Cette baisse du titre VI est intégralement imputable à la diminution des crédits de paiement attribués au Fonds d'aide et de coopération (FAC), au chapitre 68-91.

Les autorisations de programme demandées se montent à 2,333 milliards de francs, en légère progression de 0,50 % par rapport à 1998 ; dans ce total, les AP affectées au titre V augmentent substantiellement de 22 à 30 millions de francs (+ 36,36 %) et les AP du titre VI s'élèvent à 2,303 milliards, soit + 0,16 %.

Cette croissance du titre V tient, pour l'essentiel, au projet de construction du Centre culturel d'Haïti.

Quant aux AP du titre VI allouées au FAC, seuls progressent les articles 10 : dons-projets (+ 3 MF), et 50 : écoles françaises de droit local (+ 0,7 MF).

2. Les emplois

Le projet de budget pour 1999 constituant la première étape de la fusion des deux administrations des Affaires étrangères et de la Coopération, notamment par le regroupement au sein d'une nouvelle Direction générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID) des deux directions du Développement (Coopération) et des Relations culturelles, scientifiques et techniques (Affaires étrangères), il n'y a plus lieu d'analyser l'évolution des effectifs de l'administration centrale. A titre rétrospectif, on peut rappeler la répartition de ces effectifs en 1997 et 1998 :

EFFECTIFS EN ADMINISTRATION CENTRALE
DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ A LA COOPÉRATION

	01.01.97		01.01.98
Catégorie de personnel	Effectifs budgétaires	Effectifs réels	Effectifs budgétaires	Effectifs réels
Fonctionnaires titulaires Catégorie A Catégorie B Catégories C et D Militaires hors budget TOTAL TITULAIRES	92 110 256 19 477	76 98 246 19 439	91 108 254 19 472	79 88 242 19 428
Contractuels (y compris titulaires détachés sur postes contractuels) A B C TOTAL CONTRACTUELS	160 160	147 147	158 158	147 147
TOTAL GÉNÉRAL	637	586	630	575

Source : ministère de la coopération

Les services extérieurs que constituent les missions de coopération et d'action culturelle (MCAC) et, en nombre plus restreint, les centres médico-sociaux, voient leurs effectifs légèrement réduits :

Emplois budgétaires	1998	1999	Solde net	Evolution en %
Mission de coopération titulaires contractuels Centres médico-sociaux contractuels	364 375 189 35 35	356 172 184 35 35	- 8 - 3 - 5 0 0	- 2,2 - 1,7 - 2,7 0 0
Total	399	391	8	- 2

Source : ministère de la coopération