Projet de loi de finances pour 1999 : Coopération

C. LE CAS PARTICULIER DES FONDS DE CONCOURS

L'évolution des recettes provenant des fonds de concours, de 1995 à 1998, est décrite dans le tableau suivant :

CODES	LIBELLÉS	1995	1996	1997	1998 au 01/08/98
30.1.4.069 Ch. 42-23	Contribution des Etats africains et de l'Océan indien à la rémunération de l'assistance technique	1 737 682	515 627	172 408	439 694
30.1.4.070 Ch. 41-42	Contribution des Etats africains et de l'Océan indien aux frais d'entretien des stagiaires dans les écoles militaires françaises	0	0	0	0
30.1.4.071 Ch.42-23	Recettes effectuées par l'hôpital principal de Dakar	56 770 777	48 117 982	45 841 319	27 835 744
30.2.4.072 Ch. 57-10	Prélèvements effectués sur les émoluments des agents logés par l'Etat	9 063 330	8 262 830	7 314 683	4 583 949
30.2.3.073 Ch. 42-23	Recettes provenant de toutes opérations d'appareillage dans les centres d'Afrique noire	0	0	0	0
30.1.4.569 Ch. 42-23	Contribution versée par l'ASECNA au titre de la rémunération de l'assistance technique	0	0	0	0
30.1.4.723 Ch. 42-23	Participation des Etats africains à la rémunération des coopérants affectés à la maintenance de leur réseau international ferroviaire	4 147 502	1 382 500	1 382 500	691 250
30.1.6.756 Ch. 42-23	Recettes provenant de la contribution des établissements situés à l'étranger aux dépenses engagées par l'Etat pour la rémunération de leurs personnels titulaires	0	260 630	0	0
TOTAL		71 719 291	58 539 569	54 710 910	33 550 637
Source : Ministère de la Coopération

Le ministère commente ainsi ces évolutions :

- il est prévu de demander la suppression des fonds de concours n° 30.2.3.073, 30.1.4.569 et 30.1.6.756, devenus inopérants et ne correspondant plus à des actions de coopération existantes ;

- en ce qui concerne le fonds de concours n° 30.1.4.070, il sera fusionné avec le fonds de concours équivalent n° 01.2.4.005 du ministère des Affaires étrangères puisque les deux budgets sont fusionnés en 1999 ;

- le fonds de concours n° 30.1.4.723 n'enregistre plus que des recettes liées au rééchelonnement de la dette due par le Gabon à l'OFERMAT, dont le ministère de la Coopération a été chargé de la liquidation. Il sera supprimé après fin de ces opérations ;

- le fonds de concours n° 30.1.4.071 continuera à exister. Il sera rattaché à l'article 60 du chapitre 42-12 de la nouvelle nomenclature du PLF 1999 ;

- le fonds de concours n° 30.2.4.072 sera fusionné avec le fonds de concours équivalent du budget du ministère des Affaires étrangères ;

- le fonds de concours n° 30.1.4.069 pose un problème particulier : seul le Gabon, au titre d'une ancienne dette rééchelonnée, continue d'effectuer des versements.

Les autres pays de l' " ex-champ " ne contribuent plus depuis plusieurs années aux dépenses d'assistance technique compte tenu de leur situation économique et financière, bien qu'ils en aient pris l'engagement dans le cadre des accords de coopération bilatéraux signés avec eux au début des années 60.

Ce fonds de concours ne pourra donc être supprimé qu'après révision de ces accords.

Les autres pays de l'"ex-champ" ne contribuent plus depuis plusieurs années aux dépenses d'assistance technique compte tenu de leur situation économique et financière, bien qu'ils en aient pris l'engagement dans le cadre des accords de coopération bilatéraux signés avec eux au début des années 60.

Ce fonds de concours ne pourra donc être supprimé qu'après révision de ces accords.