INTRODUCTION
L'évolution de ce budget en 1999 est exceptionnelle.
Il subit les effets, non seulement de l'intégration du produit des cinq
taxes regroupées dans la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP), mais encore de la forte augmentation du
taux des prélèvements correspondants.
Cette majoration permet de financer la relance des économies
d'énergie et des énergies renouvelables.
Mais la progression des crédits hors TGAP est, de toute façon,
sept fois supérieure à celle de la moyenne des dépenses de
l'Etat.
Le budget de l'environnement devrait augmenter ainsi, en 1999, de 107,8 %,
en y incluant le produit de la TGAP, et de 14,8 %, à
périmètre constant, comme le montre le tableau ci-dessous.
La
progression des autorisations de programme (+14,6 %) qui atteignent
916,5 millions de francs, est, elle aussi, très forte.
C'est, pour certains, l'inauguration d'une ère nouvelle, celle d'une
nouvelle fiscalité écologique et d'une administration enfin
promue au rang de ministère "régalien" ou "de plein exercice".
Pour d'autres, dont votre rapporteur, c'est le risque du commencement de la fin
d'un système mutualiste, couronné de succès, depuis trente
ans, dans le fonctionnement duquel chaque sociétaire, pouvant mesurer le
fruit de ses efforts, se sentait profondément impliqué.
L'étatisation de la politique de l'environnement ne signifie pas son
arrivée à l'âge adulte. Celle-ci doit demeurer
décentralisée, déconcentrée,
interministérielle et concertée. Elle ne peut pas
prétendre non plus régler tous les problèmes de la
société, notamment en matière d'emplois et
d'inégalité, elle a suffisamment à faire dans son propre
domaine.
L'efficacité du ministère de l'environnement ne se mesure pas
à l'aune de ses crédits ou de ses effectifs, mais dépend
de ses moyens d'incitation et de coordination, de son pouvoir de persuasion et
de l'adhésion à ses objectifs de tous les partenaires
concernés, grâce à la concertation.
Elle dépend aussi, en définitive, des capacités de
financement des entreprises, des collectivités et des ménages qui
ne doivent donc pas être soumis à des prélèvement
excessifs.
Ce rapport présente le projet de budget de l'environnement, tel qu'il
a été conçu à l'origine par le Gouvernement, en
prenant en compte l'impact de la création de la TGAP, supprimée
par le Sénat.
Mais il présente aussi les raisons fondamentales qui ont conduit votre
commission des finances et la majorité du Sénat à refuser
cette mesure fiscale inacceptable.