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19 novembre 1998 :
Budget - Aménagement du territoire et environnement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe ADNOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ADNOT (Philippe), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 5 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER
UNE PROGRESSION EXCEPTIONNELLE ET GÉNÉRALISÉE DES DÉPENSES- I. DEUX MESURES EXCEPTIONNELLES ONT UN TRÈS FORT IMPACT SUR CE BUDGET...
- II. ... MAIS L'AUGMENTATION DES DÉPENSES EST DE TOUTE FAÇON FORTE ET GÉNÉRALE
-
CHAPITRE DEUX
DES ACTIONS DONT L'EXÉCUTION REPOSE EN MAJEURE PARTIE SUR DES MOYENS EXTÉRIEURS À CE BUDGET- I. LES LIMITES DES INSTRUMENTS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
- II. UNE POLITIQUE DÉCENTRALISÉE, DÉCONCENTRÉE ET INTERMINISTÉRIELLE
- III. LA POLITIQUE FISCALE
-
CHAPITRE TROIS
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS AU SEIN DE CHAQUE AGRÉGAT- I. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- II. LA PROGRESSION SPECTACULAIRE DES ACTIONS DE CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
- III. LA VARIÉTÉ DES ACTIONS BUDGÉTAIRES RELATIVES À L'EAU ET LA SOLLICITATION DES AGENCES POUR LEUR FINANCEMENT
- IV. ENCORE PLUS TRIBUTAIRES DÉSORMAIS DE LA DOTATION DE L'ADEME, LES CRÉDITS DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES AUGMENTENT NÉANMOINS, À STRUCTURES CONSTANTES
- V. LA CROISSANCE PRIVILÉGIÉE DES DÉPENSES DE PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
- VI. L'IMPORTANCE DE LA RECHERCHE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE
SYNTHÈSE DES RÉPONSES DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE DE LA COMMISSION
