Projet de loi de finances pour 1999 : Aménagement du territoire et environnement

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ADNOT (Philippe), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 5 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  UNE PROGRESSION EXCEPTIONNELLE ET GÉNÉRALISÉE DES DÉPENSES
  • I. DEUX MESURES EXCEPTIONNELLES ONT UN TRÈS FORT IMPACT SUR CE BUDGET...
    • A. LES RESSOURCES ET LES DÉPENSES SONT CONCERNÉES...
      • 1. La budgétisation de l'intégralité des ressources de l'ADEME
        • a) L'instauration de la TGAP
        • b) La compensation offerte à l'ADEME
      • 2. L'importance de la dotation destinée à la relance des économies d'énergie et aux énergies renouvelables
        • a) Présentation d'ensemble
        • b) La maîtrise de l'énergie
        • c) Le développement des énergies renouvelables
    • B. UNE INFLUENCE CONSIDÉRABLE
      • 1. Un accroissement global spectaculaire des dépenses
      • 2. Un déséquilibre entre les différents agrégats au profit de la prévention de la pollution et des risques
      • 3. La part de la politique de l'énergie
  • II. ... MAIS L'AUGMENTATION DES DÉPENSES EST DE TOUTE FAÇON FORTE ET GÉNÉRALE
    • A. TOUS LES AGRÉGATS PROGRESSENT MAIS DE FAÇON CEPENDANT INÉGALE
      • 1. L'accroissement des crédits n'épargne aucun ensemble de dépenses...
      • 2. Mais des inégalités sont constatées
    • B. LES RESSOURCES AFFECTÉES À L'ADEME AUGMENTENT EN ELLES-MÊMES, INDÉPENDAMMENT DE LEUR BUDGÉTISATION
      • 1. La hausse sensible du produit des taxes environnementales
      • 2. Les autres crédits budgétaires de l'agence
    • C. DE NOMBREUSES CRÉATIONS D'EMPLOIS SONT PRÉVUES
      • 1. Aperçu d'ensemble
      • 2. Les justifications avancées
        • a) Pour l'administration générale
        • b) Pour les établissements publics
    • D. LE POIDS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS S'ACCROÎT
      • 1. Les dégâts des eaux
      • 2. Les autres risques naturels
• CHAPITRE DEUX
  
  DES ACTIONS DONT L'EXÉCUTION REPOSE EN MAJEURE PARTIE SUR DES MOYENS EXTÉRIEURS À CE BUDGET
  • I. LES LIMITES DES INSTRUMENTS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
    • A. UN POIDS BUDGÉTAIRE QUI N'EST PAS DÉTERMINANT
    • B. L'ABSENCE DE PERSONNEL EN PROPRE
  • II. UNE POLITIQUE DÉCENTRALISÉE, DÉCONCENTRÉE ET INTERMINISTÉRIELLE
    • A. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    • B. LES INTERVENTIONS DES AGENCES DE L'EAU
      • 1. Une autonomie financière complète
      • 2. Un modèle original et efficace
      • 3. Le VIIe programme
    • C. LES CONCOURS DES AUTRES MINISTÈRES
      • 1. Vue d'ensemble
      • 2. Principales actions
        • a) La recherche et technologie
        • b) L'agriculture et la pêche
        • c) Equipement, transports et logement
        • d) Affaires étrangères et coopération
        • e) Intérieur et décentralisation
  • III. LA POLITIQUE FISCALE
    • A. LES PRÉLÈVEMENTS SPÉCIFIQUES
      • 1. Les ressources affectées
      • 2. Les impositions locales
        • a) en matière de déchets
        • b) concernant l'eau
    • B. LES DISPOSITIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA LOI DE FINANCES
      • 1. Article 18 (carburants)
      • 2. Article 18 ter nouveau (GPL)
      • 3. Article 21 (déchets)
      • 4. Article 30 (TGAP)
      • 5. Article 31 (amortissement des véhicules propres)
• CHAPITRE TROIS
  
  L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS AU SEIN DE CHAQUE AGRÉGAT
  • I. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    • A. LES AUGMENTATIONS D'EFFECTIFS
    • B. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
  • II. LA PROGRESSION SPECTACULAIRE DES ACTIONS DE CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
    • A. LE SOUTIEN À L'AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES ET DE L'INFORMATION
      • 1. L'IFEN
      • 2. La politique de sensibilisation et d'éducation
    • B. LES PARTENARIATS
      • 1. Diverses collaborations
      • 2. Les subventions aux associations
  • III. LA VARIÉTÉ DES ACTIONS BUDGÉTAIRES RELATIVES À L'EAU ET LA SOLLICITATION DES AGENCES POUR LEUR FINANCEMENT
    • A. DES OBJECTIFS DIVERS
    • B. LA MISE EN OEUVRE DES PLANS GOUVERNEMENTAUX
    • C. LE RENFORCEMENT DE LA POLICE DE L'EAU
    • D. LES AUTRES MESURES NOUVELLES
  • IV. ENCORE PLUS TRIBUTAIRES DÉSORMAIS DE LA DOTATION DE L'ADEME, LES CRÉDITS DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES AUGMENTENT NÉANMOINS, À STRUCTURES CONSTANTES
    • A. LA PRÉPONDÉRANCE DES CRÉDITS DE L'ADEME
      • 1. La réorientation de la politique des déchets
      • 2. La lutte contre la pollution atmosphérique
      • 3. La relance des économies d'énergie et des énergies renouvelables
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'INERIS
    • C. LES AUTRES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
      • 1. Les sites orphelins
      • 2. L'application de la directive "Seveso"
      • 3. Les risques naturels
  • V. LA CROISSANCE PRIVILÉGIÉE DES DÉPENSES DE PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
    • A. LE FONDS DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
    • B. LE RÉSEAU NATURA 2000
    • C. LE RENFORCEMENT DU RÉSEAU DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS
    • D. LES ACTIONS EN FAVEUR DES SITES ET PAYSAGES
    • E. L'ÉVALUATION DE L'IMPACT DES ACTIVITÉS HUMAINES SUR L'ENVIRONNEMENT
  • VI. L'IMPORTANCE DE LA RECHERCHE
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE
  
  SYNTHÈSE DES RÉPONSES DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE DE LA COMMISSION