III. LA VARIÉTÉ DES ACTIONS BUDGÉTAIRES RELATIVES À L'EAU ET LA SOLLICITATION DES AGENCES POUR LEUR FINANCEMENT
A. DES OBJECTIFS DIVERS
Les
actions dans le domaine des eaux continentales sont menées conjointement
par les agences de l'eau, le Conseil supérieur de la pêche et
divers établissements publics, les collectivités locales et les
services déconcentrés de l'Etat, notamment, les DIREN.
Ces actions sont diverses puisqu'elles considèrent l'eau à la
fois comme une ressource rare, à ménager et à
protéger, et comme la cause éventuelle de dégâts
(glissements de terrain, inondations). Elles doivent également concilier
la protection et les usages économiques ; la gestion des ressources
en eau avec le maintien de leur qualité ; la prévention des
inondations et la préservation des milieux naturels concernés.
A ces différentes missions s'ajoutent celles relatives à la
police de l'eau et à la connaissance des milieux aquatiques.
B. LA MISE EN OEUVRE DES PLANS GOUVERNEMENTAUX
Le plan
"Loire, grandeur nature" et le plan décennal de restauration des
rivières ont été adoptés en janvier 1994. Tous
deux s'inscrivent, au titre de la prévention des inondations (au sens
large), dans le cadre du programme pluriannuel de prévention des risques
naturels.
Les actions correspondantes ont déjà été
évoquées dans ce rapport, ainsi que la difficulté de
distinguer la prévention des dégâts des eaux, au sens
strict, de la gestion des ressources en eau, d'une part, et de la mise en
valeur du patrimoine naturel correspondant, d'autre part. Le plan "Loire" en
est un bon exemple.
346 millions de francs seront consacrés en 1999, comme cela a
déjà été précisé, à
l'exécution de ces deux programmes .
214 millions de francs du budget de l'environnement
12(
*
)
22 millions de francs en provenance de ceux de l'agriculture et de
l'équipement
110 millions de francs de fonds de concours des agences de l'eau.