B. UNE INFLUENCE CONSIDÉRABLE
1. Un accroissement global spectaculaire des dépenses
Ce budget fait plus que doubler (+107,8 %), en grande partie parce qu'il intègre l'essentiel (1768 MF sur 1935 MF) de la compensation versée à l'ADEME, en contrepartie de la suppression de l'affectation des cinq taxes, désormais regroupées dans la TGAP, dont elle bénéficiait auparavant.
2. Un déséquilibre entre les différents agrégats au profit de la prévention de la pollution et des risques
Les
dépenses de l'ADEME inscrites dans le budget de l'environnement figurent
dans l'agrégat 04 "Prévention des pollutions et des risques".
Du fait de la budgétisation de la quasi totalité des moyens de
l'agence (hormis ses ressources propres qui ne couvrent que 8 % de ses
dépenses de fonctionnement), les crédits de cet agrégat
effectuent un bond spectaculaire puisque leur montant qui passe de
387 millions de francs à 2,2 milliards de francs est
quintuplé.
TGAP incluse, les actions de prévention des pollutions et des risques
mobilisent ainsi plus de la moitié du total de ce budget et près
de 80 % de ses mesures nouvelles (1,87 milliard de francs sur
2,35).
3. La part de la politique de l'énergie
Les
333 millions de francs consacrés à la relance des
économies d'énergie et des énergies renouvelables
représente 17,7 % des mesures nouvelles de l'agrégat 04 et
plus de 14 % (14,18 %) du total de celles de ce budget.
Mais la compensation de la TGAP et les mesures concernant l'énergie ne
suffisent pas à expliquer la forte augmentation du budget de
l'environnement prévue pour 1999.