II. ... MAIS L'AUGMENTATION DES DÉPENSES EST DE TOUTE FAÇON FORTE ET GÉNÉRALE

On s'aperçoit que les mesures exceptionnelles décrites plus haut n'expliquent pas, à elles seules, la forte progression des dépenses de ce budget qui est générale.

En effet, tous les agrégats progressent, bien que de façon inégale ; les ressources affectées à l'ADEME augmentent, hors TGAP. De nombreuses créations d'emplois sont prévues, non seulement à l'ADEME, mais aussi dans les services généraux et pour le renforcement du réseau d'espaces naturels protégés. Enfin, les actions de prévention des risques naturels sont intensifiées.

A. TOUS LES AGRÉGATS PROGRESSENT MAIS DE FAÇON CEPENDANT INÉGALE

1. L'accroissement des crédits n'épargne aucun ensemble de dépenses...

Hors TGAP, les différents agrégats, et leur part dans le budget de l'environnement, évoluent de la façon suivante :



On aperçoit que si l'augmentation des dépenses n'épargne a priori aucun domaine d'action, elle n'est cependant pas uniforme.

2. Mais des inégalités sont constatées

Il convient tout d'abord de tenir compte non seulement des taux d'accroissement mais aussi des progressions en valeur absolue et de la part des différents agrégats dans le budget.

Il apparaît alors que :

- L'agrégat 02 "connaissance de l'environnement et coopération internationale : connaît la plus forte augmentation de dépenses en pourcentage (+ 33 %) mais seulement la cinquième pour le montant des mesures nouvelles (34,10 MF), compte-tenu de ce qu'il ne représente que 5 % de ce budget.

- A l'opposé, l'agrégat 04 "prévention des pollutions et des risques" qui est l'avant dernier, en rythme la progression (+ 9,6 %), hors TGAP, est le deuxième par l'importance, en valeur absolue, de ses mesures nouvelles (109 MF), du fait de son poids dans l'ensemble des dépenses (19,5 %).

- L'agrégat 05 "Protection de la nature, des sites et des paysages" est privilégié à tout point de vue ; il croît de près de 20 % (+ 19,70 %) et se voit affecter plus de 250 millions de francs (256,6) soit 44 % des mesures nouvelles hors TGAP.

Il correspond à 30 % du budget.

- L'agrégat 01 "Administration générale" qui occupe à peu près la même proportion dans l'ensemble des crédits (29,60 %) connaît un pourcentage d'augmentation des dépenses (+12,20 %) et une allocation de mesures nouvelles (71,80 millions de francs) beaucoup plus réduits.

- L'évolution de l'agrégat 03 "protection de l'eau et des milieux aquatiques" (+14 %, 80 MF de mesures nouvelles) se situe à peu près dans la moyenne. Il s'agit de 12,2 % du budget.

- L'agrégat 06 "recherche" demeure le plus modeste à tous égards (3,70 % des dépenses, seulement 6,9 % de progression et 28,2 millions de francs de mesures nouvelles).

Au total, les agrégats 04 (prévention des pollutions) et 05 (protection de la nature et des sites), représentent environ 50 % du budget et mobilisent plus de 60 % de ses mesures nouvelles. Mais les actions de protection de l'eau, tout aussi importantes, dépendent surtout - faut-il le rappeler ? - des moyens des agences de bassin.

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