C. LES AUTRES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
1. Les sites orphelins
Le
produit de la taxe sur l'élimination des déchets industriels
spéciaux est affecté à la réhabilitation des sites
pollués "orphelins".
La dotation correspondante, inscrite au budget de l'environnement pour 1999, en
contrepartie de l'intégration de cette taxe dans la TGAP, devrait
être de 107 millions de francs.
2. L'application de la directive "Seveso"
L'application de la directive européenne 96/82/CEE du 9 décembre 1996, dite SEVESO2 nécessite des études et expertises préalables qui justifient l'inscription d'une mesure nouvelle de 6 millions de francs dans les crédits de prévention des pollutions et des risques.
3. Les risques naturels
Enfin, aux diverses actions qui viennent d'être décrites s'ajoutent celles, déjà évoquées dans le chapitre premier, relatives à la prévention des risques naturels (67 millions de francs).