2. Le débat sur la redevance et les comparaisons européennes
Il y a un débat sur le montant de la redevance, dont le montant a, on l'a vu, a évolué depuis 15 ans de façon relativement modérée. Lors de l'examen en commission du présent rapport, certains membres de la commission ont fait valoir qu'il fallait payer un service de qualité le même prix que les autres grands pays européens, tandis que d'autres ont fait savoir que le taux actuel leur paraissait déjà suffisant.
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Taux
de la redevance 1997
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Irlande |
605 |
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Italie |
654 |
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France |
700 |
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Royaume-Uni |
858 |
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Allemagne |
960 |
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Finlande |
968 |
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Danemark |
1.175 |
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Belgique |
1.180. |
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Autriche |
1.352 |
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Montant global de la redevance collectée en 1996 |
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Recette globale 1996 |
Allemagne |
Royaume-Uni |
France |
Italie |
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En monnaie nationale (mds) |
9,001 |
1,915 |
10,744 |
2,410 |
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En milliards de francs français |
30,2 |
19,5 |
10,7 |
8,2 |
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Accroissement depuis 1987 |
+105 % |
+88 % |
+ 46 % |
+ 73 % |
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Deux
points peuvent être signalés :
• d'une part, la mise de la redevance au niveau anglais et allemand,
soit aux alentours de 900 francs permettrait sans doute de compenser une bonne
partie du manque à gagner qui pourrait résulter de la
réduction autoritaire de la redevance prévue par le
gouvernement ;
• d'autre part, le niveau élevé qu'attendrait alors la
redevance justifierait sans doute la mise au point d'un paiement sinon
mensualisé du moins échelonné.
En définitive, le débat reste pour votre rapporteur
spécial, en l'état actuel de son information, très ouvert.
En revanche , ce qui lui paraît probable, c'est que l'augmentation de
recettes de redevance que l'on constate cette année par suite des effets
positifs des campagnes de contrôle, ne durent pas plus de deux ou trois
ans.