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CHAPITRE TROIS 

"LE SYSTÈME NATIONAL D'INNOVATION PASSE DIFFICILEMENT À LA VITESSE SUPÉRIEURE"

En mars 1998, M. Henri Guillaume remettait au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi qu'au secrétaire d'Etat à l'industrie, un rapport intitulé La technologie et l'innovation, que les trois ministres lui avaient demandé en juillet 1997.

M. Henri Guillaume, précisant les enjeux de la politique de la technologie et de l'innovation, écrit en introduction de son rapport : "La révision ou la définition de nouvelles politiques de la technologie et de l'innovation sont à l'ordre du jour dans tous les pays industrialisés, en raison de l'évolution rapide des marchés et des techniques, de la pression des contraintes budgétaires, de l'externalisation croissante de leur recherche-développement par les grandes entreprises. Cela tient aussi à la conviction générale que la capacité d'entreprendre, d'innover, de diffuser les technologies nouvelles, plus qu'à d'autres moments de l'histoire économique, constitue un déterminant essentiel de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi".

Il relève ensuite les atouts de la France : "la créativité, un capital intellectuel de grande valeur, une formation et une recherche scientifique de très bon niveau, un soutien public important à la recherche, des entreprises compétitives à la pointe du progrès dans certains secteurs. Sur le terrain, des enseignants, des chercheurs, des créateurs initient des projets innovants et des coopérations exemplaires encore trop méconnus".

Il apporte cependant une conclusion rappelant la principale faiblesse de la recherche française, c'est-à-dire une valorisation industrielle très insuffisante : "Pourtant, le sentiment qui prévaut parfois est celui d'un système national d'innovation qui avance les freins serrés passant difficilement à la vitesse supérieure au moment où la concurrence internationale s'intensifie".

I. LES FAIBLESSES DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

Le diagnostic d'Henri Guillaume - réalisé à partir tant de statistiques et d'études que d'entretiens avec des acteurs de l'innovation - confirme largement le constat établi par les ministres dans leur lettre de mission : "notre pays dispose d'un potentiel scientifique et technologique de premier plan, mais le couplage de ces découvertes et de ces connaissances avec les activités industrielles s'effectue moins facilement qu'aux Etats-Unis et au Japon".

Le rapport d'Henri Guillaume permet d'identifier plus précisément les maillons faibles du dispositif national en faveur de la recherche technologique et de l'innovation :

 le cloisonnement encore marqué entre l'enseignement supérieur et les organismes de recherche, entre les organismes de recherche eux-mêmes, entre les universités et les écoles d'ingénieurs ;

 la complexité du dispositif de transfert et de diffusion de la technologie, qui reste peu lisible pour les PME ;

 l'insuffisance des investissements en capital-risque, qui couvrent encore mal les premiers stades de la création d'entreprise de technologie ;

 l'absence d'une véritable stratégie de l'Etat en matière de coordination, de suivi et d'évaluation du financement de la recherche industrielle ;

 la concentration excessive des financements publics sur un nombre limité de groupes industriels et de secteurs.

Ce rapport contient également des recommandations sur l'essaimage et le transfert de technologie, qui pourraient se traduire par des actes législatifs ou réglementaires. Citons notamment :

 la création d'un réseau de la recherche technologique, associant les laboratoires de recherche par domaine technologique, afin de fédérer leurs efforts et de permettre de mieux identifier les centres de compétences ;

 le recentrage des crédits publics autour de trois priorités (création d'entreprises innovantes, soutien aux entreprises moyennes, renforcement de l'efficacité du couplage entre la recherche publique et les industriels) ;

 la simplification des dispositifs de transfert de technologies ;

 le lancement de fonds d'amorçage (seed money), nationaux et régionaux.

II. LA PART CROISSANTE DES ENTREPRISES DANS LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

A. LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DES ENTREPRISES

Le tableau ci-après retrace le financement et l'exécution de la recherche/développement dans les entreprises françaises, de 1992 à 1996.



La direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a élaboré une note d'information relative à la recherche et au développement dans les entreprises en 1996 (derniers chiffres connus).

La dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) réalisée en France, qui comprend la recherche réalisée par les entreprises et celle réalisée par les administrations (organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur et associations), s'élève à 182,6 milliards de francs en 1996, soit une hausse en volume de 0,8 % par rapport à 1995. La part réalisée par les entreprises dans la DIRD a donc augmenté : elle représente 61,5 % en 1996, contre 61,0 % en 1995. Après la baisse de l995, elle revient au niveau de 1993 et de 1994.

L'année 1996 est une année de reprise pour la recherche française dans les entreprises puisque la dépense intérieure de recherche et développement exécutée par les entreprises (DIRDE) augmente de 1,7 % en volume, soit légèrement plus que le PIB (1,5 %), bien que le nombre d'entreprises concernées reste identique (4.660). Cette hausse en francs constants fait suite à trois années consécutives de baisse da la DIRDE.

La dépense nationale de recherche et développement des entreprises (DNRDE) correspond au financement de la recherche par ces dernières. Elle enregistre une progression importante en 1996 (2,1 % en volume), qui s'inscrit dans une tendance d'augmentation depuis 1992 (1,3 % en moyenne par an en francs constants). D'ailleurs, le ration DNRDE/DNRD ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années, ce qui traduit l'effort croissant des entreprises françaises pour financer leur recherche propre et la baisse de la part du financement public.

En part relative du produit intérieur brut (PIB), la DIRDE s'est stabilisée en 1996 par rapport à 1995. Sur une plus longue période, on observe cependant une baisse en francs constants de la DIRDE de 0,7 % par rapport à 1992, alors que dans le même temps, le PIB augmentait de 5,2 %. Le taux DIRDE/PIB est de 1,43 % comme en 1995, contre 1,51 % en 1992 et 1993.

La recherche française est toujours très concentrée : le poids des cent premières entreprises dans la DIRDE est resté stable entre 1995 et 1996, alors qu'il baissait les années précédentes (66,3 % en 1996, contre 69,5 % en 1992). Cette baisse est le signe d'une diffusion de plus en plus grande de la recherche au sein des entreprises. Ce dernier résultat est confirmé par la répartition des dépenses intérieures de R & D par taille d'entreprises, montrant une part croissante des PME (entreprises de moins 500 salariés) dans la DIRDE (20,9 % en 1996 contre 18,5 % en 1992).

B. FAVORISER LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES

Les crédits budgétaires et l'environnement juridique et fiscal peuvent jouer un rôle déterminant d'incitation au développement technologique et à l'innovation.

Le dispositif du crédit d'impôt recherche sera maintenu et étendu à partir de 1999 ; ses règles seront simplifiées et rendues plus attractives pour les entreprises qui accroissent leur effort de recherche et développement, au premier rang desquelles se trouvent les PME. Les actions d'incitation à l'emploi scientifique dans les entreprises seront renforcées. Les règles s'appliquant aux personnels de la recherche publique, pour la valorisation de leurs travaux, seront modifiées pour permettre une plus grande mobilité. Les dispositions fiscales qui favorisent l'investissement des particuliers dans des entreprises, ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), seront maintenues et assouplies également. Des moyens exceptionnels permettront aux organismes publics de recherche et aux établissements d'enseignement supérieur de s'impliquer dans la constitution de fonds de capital-amorçage, destinés à financer la création d'entreprises à partir de résultats de recherche.

Ainsi, les crédits d'incitation directe à la recherche industrielle seront attribués, en 1999, dans le cadre, d'une part, de réseaux de recherche technologique, structurant les laboratoires publics et privés autour de besoins non résolus exprimés par le monde économique, et, d'autre part, de procédures souples inspirées de l'initiative Eurêka pour répondre aux besoins plus ponctuels.

Le fonds de la recherche et de la technologie (FRT) est avec la ligne budgétaire "Sciences du vivant" un des deux instruments incitatifs dont dispose le ministère chargé de la recherche pour développer un partenariat entre la recherche privée et la recherche publique. Le FRT a un effet démultiplicateur, puisqu'il finance de 30 à 50% de l'assiette des projets de recherche. En outre, le FRT joue un rôle essentiel dans le développement du partenariat entre la recherche publique et les collectivités territoriales dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.

Les entreprises, PME, PMI, "start up", groupes industriels et leurs filiales peuvent être éligibles comme "pilotes industriels" ou cocontractants. En revanche, les EPIC, les EPST et les universités ne peuvent être éligibles que comme cocontractants ou prestataires de services d'un "pilote industriel".

Ces critères s'appliquent aux filiales de droit français des entreprises étrangères, pour autant que la recherche soit menée dans leurs établissements situés en France et que l'application industrielle qui en découle y soit également mise en oeuvre.

Les universités et laboratoires étrangers peuvent être associés aux programmes, mais uniquement comme prestataires de services d'un cocontractant ou d'un "pilote industriel" de droit français.

Les actions en cours en 1998 au titre des procédures dites "top down" sont relatives à trois programmes décidés en 1996 (REACTIF, PREDIT, Biotechnologies), à une priorité nationale dans le domaine de la sécurité alimentaire et à un nouveau programme relatif aux télécommunications. Les programmes pourront être poursuivis dans le cadre de la mise en place des réseaux thématiques technologiques.

 Les procédures d'initiative industrielle dites procédures "bottom up" sont de deux sortes :

- Eurêka :

Initiative franco-allemande, lancée en 1985, EUREKA s'adressait à l'origine essentiellement à la grande industrie mais elle a su s'ouvrir aux PME. A présent, la moitié des projets labellisés concerne cette catégorie d'entreprises. L'originalité d'Eurêka, par rapport aux autres procédures ouvertes d'initiative industrielle, réside dans l'exigence de coopération entre entreprises européennes.

- Innovations technologiques :

En 1999, les procédures Sauts technologiques, Civil-Défense et REACTIF qui, tout comme Eurêka sont " bottom up ", devraient être regroupées dans une procédure plus générale intitulée "Innovations technologiques".

Cette procédure s'intéressera plus particulièrement aux entités industrielles de petite taille et de haute technologie (PMI, PME, start up et spin off) dans un souci de forte réactivité par rapport à la demande du tissu industriel visé.

Les financements publics de la recherche seront réorientés vers la réponse à des demandes du monde économique. Pour atteindre cet objectif, les laboratoires publics et privés seront encouragés, dès 1999, à travailler en réseaux nationaux de recherche technologique. Chaque réseau devra évaluer les verrous technologiques auxquels se heurtent ses membres et rechercher une mise en commun de moyens par le regroupement au sein de consortiums ponctuels, par la création de laboratoires mixtes, par la constitution de plates-formes de ressources technologiques d'intérêt national, voire par la création d'entreprises chargées de développer un produit nouveau. Une mission a été confiée, en juillet 1998, à une personnalité du monde de la recherche industrielle, afin d'orienter au mieux la constitution de ces réseaux et d'examiner la nécessité d'une éventuelle structure de coordination et d'administration de ces réseaux, avec une volonté d'améliorer le couplage entre le milieu de la recherche et le monde économique.

Les réseaux mobiliseront les crédits du FRT, du Fonds national pour la science (FNS), les budgets des organismes de recherche, des établissements d'enseignement et des entreprises partie prenante, ainsi que le cas échéant le budget des autres ministères.

Ainsi, la recherche technologique sera financée :

- par le redéploiement du FRT dans des domaines sélectionnés d'une part, au sein des réseaux de recherche technologique (à terme fédérés au sein du RNRT), organisés de façon thématique, d'autre part par le soutien de projets ponctuels spontanés ("Innovations technologiques" pour les projets français, et, par extension, "Eurêka" pour les projets transnationaux ;

- par le financement de la création d'entreprises dans ces mêmes domaines, par la création d'incubateurs et de fonds de capital-amorçage. Ceux-ci faciliteront le passage du concept à la faisabilité industrielle et ouvriront la voie à des financements plus importants de capital risque ;

- et par d'autres actions telles que la loi sur l'innovation, des incitations fiscales, l'intéressement des chercheurs, les brevets et la propriété industrielle.

Pour faciliter la création d'entreprises issues de la recherche, un projet de loi sur l'innovation devrait en effet être déposé avant la fin de l'année. Il comporte notamment :

- des dispositions sur l'essaimage des personnels de recherche vers les entreprises : les personnels de recherche seront autorisés à participer, en tant qu'associés, administrateurs ou dirigeants, à la création d'une entreprise qui valorise leurs travaux, à apporter leur concours scientifique à une entreprise qui valorise leurs travaux, à participer dans certaines conditions à son capital et à être membres du conseil d'administration d'une entreprise ;

- des dispositions sur le couplage entre recherche publique et entreprises : les EPST et les EPSCP pourront créer des "incubateurs" et mettre ainsi à la disposition d'entreprises des locaux et des moyens matériels et humains. Les universités pourront créer des services d'activités commerciales, avec des règles de gestion plus souples, afin d'assurer des prestations de service et d'exploiter des brevets.

Votre rapporteur spécial attire l'attention sur l'importance de l'essaimage et rappelle que l'essentiel des fortes créations d'emplois intervenues aux Etats-Unis au cours de la dernière décennie ont été réalisées au sein des entreprises innovantes.

Les entreprises françaises récemment créées, comme le rappelle le rapport Guillaume, " ont un taux d'échec remarquablement faible et affichent des performances supérieures en terme de croissance du chiffre d'affaires et de création d'emploi ".

Chaque année, en France, se créent une trentaine d'entreprises issues de l'essaimage de chercheurs venant de la recherche publique, ce qui est trop peu.

Il convient de lever les obstacles freinant la création d'entreprises, notamment les obstacles d'ordre juridique qui, actuellement, interdit à un chercheur de participer au capital de l'entreprise qu'il crée en collaboration avec son laboratoire. La proposition de loi de notre collègue Pierre Laffitte, qui tend à régler ce problème, pourrait être rapidement inscrite à l'ordre du jour.

Votre rapporteur spécial appelle de ses voeux une réflexion sur les moyens d'accroître le financement initial (l'amorçage), dont l'importance est primordiale pour permettre le démarrage des activités d'entreprises innovantes.

Or, la situation du capital-risque en France est encore largement insuffisante : les investissements de sociétés de capital-risque dans les secteurs technologiques s'élèvent à environ 1,5milliard de francs. Certes, des marchés boursiers de croissance ont été créés - le nouveau marché et l'EASDAQ - mais ils sont encore loin d'atteindre le niveau du NASDAQ américain. En outre, 5 % seulement des sociétés de capital-investissement sont spécialisées sur le segment des start-up technologiques. A cet égard, le plus inquiétant est le retard que notre pays est en train de prendre. En effet, les fonds de pension constituent une source de financement des entreprises innovantes tout à fait considérable ; or, les fonds de pension sont très largement anglo-saxons, et la France n'en dispose pas encore.

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