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CHAPITRE DEUX 

LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

I. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS PRÉVUES EN 1999

La loi de finances pour 1999 prévoit la création de 100 emplois de chercheurs (dont 2 hors EPST) et 50 emplois d'ingénieurs et techniciens (dont 7 hors EPST).

Les emplois EPST, après mesures nettes inscrites au projet de loi de finances et répartition des réserves EPST au titre du budget de 1998 (21 postes de chercheurs et 21 postes d'ITA) figurent au tableau ci-dessous :

Les emplois permanents inscrits au budget des EPST ont progressé de 1.108 unités sur dix ans (chercheurs : + 1.069 ; ITA : - 51), soit une variation nette de 3,1 % (corrigée à structure constante - hors LCPC).

Pour les EPIC, la création de 17 emplois au budget de l'IFREMER permettra de solder la procédure d'intégration des personnels du GIE "Recherche aquacole", appelé à être dissous.

Le CIRAD, comme en 1998, bénéficie de l'attribution de deux emplois cadres supplémentaires, transférés de l'INRA par régularisation, sur postes libérés, de fin de mise à disposition.

Enfin, l'administration centrale emploie 314 personnes, dont 22 contractuels.

II. DES CHERCHEURS INSUFFISAMMENT MOBILES

Le tableau ci-dessous traduit l'insuffisante mobilité des chercheurs :

Depuis de nombreuses années, votre rapporteur spécial formule le voeu que la mobilité des chercheurs soit accrue, notamment en direction de l'enseignement supérieur. En effet, les chercheurs qui atteignent 45 ou 50 ans font souvent d'excellents enseignants dans le supérieur grâce à l'expérience qu'ils transmettent à leurs étudiants. Il convient de regretter que les commissions de spécialistes au sein des universités accordent trop peu de postes de professeurs aux chercheurs.

Plus fondamentalement, il apparaît que deux systèmes d'organisation des ressources humaines sont possibles en matière de recherche.

Le " modèle anglo-saxon "
comporte un nombre important de thésards et de post-doctorants au sein des organismes de recherche, tandis que la part des chercheurs statutaires est beaucoup plus élevée dans le " modèle français ".

Les organismes de recherche publics, dans les pays anglo-saxons, n'accueillent de jeunes docteurs que pendant quelques années. Ensuite, ces derniers rejoignent le secteur privé. Ainsi, la moyenne d'âge dans les laboratoires publics est moins élevée mais, surtout, les fertilisations croisées entre le secteur public et le secteur privé sont plus nombreuses, la recherche fondamentale publique mieux valorisée et plus en adéquation avec les besoins des entreprises.

Dans le même temps, les chercheurs publics statutaires, qui sont moins nombreux qu'en France, ont des perspectives de carrière plus attrayantes et bénéficient de meilleures rémunérations.

Votre rapporteur spécial estime qu'il faudrait saisir l'opportunité du départ à la retraite de nombreux chercheurs dans les prochaines années pour engager une réflexion sur la réforme de la gestion des ressources humaines au sein de la recherche publique française. Le CNRS, premier organisme de recherche français, serait particulièrement concerné par cette réflexion et doit y prendre sa part. Ainsi, les chercheurs permanents pourraient être moins nombreux, le statut n'étant réservé qu'aux personnels d'encadrement.

D'une manière générale, votre rapporteur spécial estime que la réforme du système français de recherche publique va au-delà d'une simple question statutaire et s'avère indispensable pour que soit revalorisée dans notre pays la prise de risques scientifiques.

M. Henri Guillaume, dans son rapport La technologie et l'innovation, notait que " lorsqu'on examine les données des organismes de recherche, on ne peut qu'être frappé par la faiblesse des mouvements de mobilité et , plus grave, par leur tendance à la décroissance ". Ainsi, pour les années 1995 et 1996, la mobilité statutaire vers les entreprises, pour l'ensemble des EPST et des EPIC, serait de l'ordre de 30 à 40 personnes par an sur un total de plus de 25.000 chercheurs.

Les flux d'accueil en 1997 de chercheurs, d'universitaires et de boursiers de thèse au sein des EPST représentent un taux moyen approchant les 4 %.

Toutefois, la politique d'accueil des chercheurs est très différente selon les établissements. Comme le montre le tableau ci-après, le taux d'accueil varie de 0,7 % au CNRS à 33,6 % à l'INRIA :

Il convient de préciser que l'INRIA constitue un " cas à part " au sein des EPST. Outre des dépenses de personnel bien inférieures à celles des autres établissements publics (55 %, contre 85 % au CNRS), cet institut a mis en oeuvre une politique intéressante de gestion de ses ressources humaines, grâce à l'importance accordée à la mobilité. Un cadre est spécialement chargé de développer la mobilité externe des chercheurs, qui est valorisée dans le déroulement de leur carrière. Enfin, et surtout, des start-up ont été créées à partir d'équipes de chercheurs de l'INRIA. Entre 1984 et 1993, 25 entreprises ont ainsi été créées. Une filiale de l'INRIA, INRIA Transfert, a mis en place un fonds d'amorçage de 25 millions de francs, qui a permis de participer à la création de 5 entreprises au cours de cette année.

La capacité des organismes publics de recherche à offrir des formations aux métiers de la recherche, dans des conditions optimales d'accueil et d'encadrement, demeure une priorité essentielle de la politique nationale de recherche ; l'emploi de jeunes docteurs constitue un enjeu majeur pour le renouvellement des talents et le développement du niveau d'excellence de la communauté scientifique nationale, tant dans le domaine du progrès des connaissances que dans celui de l'innovation technologique.

La consolidation du nouveau dispositif de soutien à l'emploi scientifique permettra a minima le maintien de ce volume de flux d'accueil statutaire, notamment par la création de 500 emplois de chercheurs supplémentaires inscrits aux budgets 1998 et 1999 dans les EPST.

Une politique des ressources humaines, s'appuyant sur les quatre principes suivants : rajeunissement, programmation, qualité et mobilité, devrait être mise en place.

Pour chaque organisme de recherche, un objectif de rajeunissement sera fixé à travers des contrats quadriennaux. Un système d'accueil de post-doctorants de retour de l'étranger sera mis en place.

Une programmation pluriannuelle du recrutement sera entreprise.


Pour favoriser la mobilité entre les organismes de recherche et les universités, 100 postes spécifiques ont été créés en 1998.

Les chercheurs des EPST sont détachés sur des postes de même niveau que leur poste d'origine ; les chercheurs des EPIC peuvent être accueillis sur des postes de professeurs associés. L'intégration dans le corps d'accueil est possible au bout d'un an. L'obstacle à la mobilité des chercheurs des EPST réside principalement en l'accueil sur un poste de même niveau et non assorti d'une promotion.

Un projet de loi est actuellement en préparation, dite "loi sur l'essaimage", modifiant la loi de programmation sur la recherche de 1982. Ce texte vise à faciliter la participation des chercheurs à l'entreprise, par apport de travail ou par création d'entreprise, tout en garantissant leur sécurité juridique.

Des aménagements au statut des personnels de recherche et d'enseignement supérieur devraient permettre d'y inclure, d'une part, des mesures d'incitation à la mobilité externe aux organismes de recherche, et, d'autre part, la désignation de chercheurs et d'enseignants-chercheurs étrangers dans les instances de recrutement des personnels.

Votre rapporteur spécial espère que ce projet de loi sera rapidement déposé au Parlement.

III. LA FORMATION À ET PAR LA RECHERCHE

A. LES ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Pour permettre à des étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies (DEA) de préparer un doctorat dans des conditions satisfaisantes, l'Etat a créé en 1976 un système d'allocations de recherche couvrant l'ensemble des disciplines. Ce système a, depuis lors, été renforcé en volume (le flux annuel passant de 1.500 en 1981 à 3.800 en 1993), en durée (par extension progressive de 2 à 3 ans), et en niveau de rémunération (7.400 francs par mois depuis 1991). Parallèlement, a été créé en 1989 un dispositif particulier pour inciter les élèves des écoles normales supérieures à poursuivre une formation à et par la recherche, ainsi qu'une initiation à l'enseignement supérieur. Le nombre d'allocations pour moniteurs normaliens était de 378 en 1997.

Les allocations de recherche ont été, dans un premier temps, financées pour partie par le budget de l'enseignement supérieur et pour partie par le budget de la recherche. A partir de 1994, l'ensemble des financements relatifs aux allocations de recherche sont inscrits au chapitre 43-80 (section recherche) tandis que les allocations pour moniteurs normaliens et les monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur continuaient de relever du chapitre 43-50 (section enseignement supérieur).

Les crédits destinés aux allocations de recherche sur le chapitre 43-80 sont passés de 1.349 millions de francs en 1997 à 1.379 millions de francs en 1998. Ces dotations, qui correspondent aux crédits ouverts en lois de finances initiales, ont été entièrement épargnées par les gels et les annulations intervenus en gestion. Elles ont permis de financer les nouveaux flux annuels d'allocataires et les charges entraînées par les flux des années antérieures (en nombre d'allocataires et en nombre de prolongations, pour six mois ou pour un an, du contrat initial de deux ans). Elles ont par ailleurs permis de faire face à la charge croissante (62,5 millions de francs en 1997) des allocations pour perte d'emploi réservées aux anciens allocataires qui ne trouvent pas de travail au terme de leur contrat.

Afin de permettre à un nombre plus important d'étudiants d'accéder à la formation par la recherche, le flux annuel des allocations a été rehaussé de 3.400 à 3.700 à la rentrée 1997, porté à 3.800 en 1998 et sera maintenu à ce niveau en 1999.

Les 100 allocations de recherche supplémentaires de 1998 seront attribuées aux sciences de l'homme et de la société afin de lutter contre l'évaporation en cours de thèse, constatées dans ces secteurs disciplinaires dont les docteurs ont une insertion professionnelle satisfaisante. Par ailleurs, une part significative des allocations sera affectée aux écoles doctorales qui en assureront la répartition entre les DEA qui leur sont rattachés.

L'augmentation du flux annuel nécessite un ajustement de la dotation qui passera à 1.429 millions de francs en 1999.

B. LES CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE)

Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) visent à assurer une formation par la recherche de haut niveau en favorisant l'insertion professionnelle de jeunes docteurs dans les entreprises. Le jeune thésard est embauché dès son inscription en thèse par l'entreprise partenaire de la convention. Il est donc confronté très tôt aux réalités industrielles. Cette formation doctorale contribue à rapprocher les milieux économiques et les universités ; elle a permis l'accès de jeunes docteurs à des responsabilités dans tous les secteurs et dans toutes les fonctions. Les CIFRE ont été lancées, à titre expérimental, sur la base de 50 par an en 1981 et ont été progressivement augmentées jusqu'à 600 par an en 1994. Etant donné les excellents résultats de cette procédure à la fois en termes de formation doctorale et en termes d'embauches effectives en entreprise, il a été décidé d'en augmenter le nombre de 600 à 700 à partir de l'année 1996.

A la fin de l'exercice 1997, 7.159 CIFRE avaient été attribuées. Sur ce nombre, 4.710 étaient terminées ("conventions soldées"), 4.100 jeunes avaient soutenu leur thèse (87 %), 3.501 docteurs avaient intégré une entreprise (74,35 %) et 601 un organisme de recherche (12,76 %).

Le suivi, année par année, de l'embauche des CIFRE a fait apparaître, à partir de 1992, une montée des recherches d'emploi à l'issue de la convention, de l'ordre de 4 % à 5 % en 1990-91 à plus de 10 % à partir de 1993. Les jeunes docteurs CIFRE ont donc été concernés comme tous les ingénieurs et les docteurs par les difficultés d'emploi. Toutefois, ces difficultés se traduisent surtout par un allongement de la période de recherche d'emploi à l'issue de la thèse ; après quelques mois, la très grande majorité des CIFRE ont une insertion stable en entreprise. Une enquête en cours du CEREQ, indique un taux de sans emploi de l'ordre de 5 % , 8 mois après la thèse.

Les CIFRE étant considérées comme une bonne méthode d'insertion, la situation de l'emploi des docteurs a conduit à mettre l'accent sur cette procédure et à décider de porter à 800 par an les autorisations d'engagement de CIFRE, à partir de 1998.

Mais, le développement des CIFRE en 1998 se heurte à la fois aux difficultés d'obtenir le soutien d'une entreprise pour effectuer un doctorat et aux réticences des jeunes ingénieurs à se lancer dans l'aventure de la thèse alors que les embauches reprennent.


L'augmentation progressive du nombre de conventions de 600 à 700, telle que prévue en 1996, devait se traduire par une progression corrélative du budget consacré à cette procédure, de 197,5 millions de francs en 1996 (620 conventions) à 230 millions de francs en 1998 (les trois années pleines à 700 CIFRE par exercice ne devant être atteintes qu'en 1999). En réalité, deux phénomènes expliquent la non consommation des crédits :

- d'une part, une progression plus lente que prévue du nombre de CIFRE ;

- d'autre part, et surtout, un changement de statut fiscal de la convention CIFRE, sortie du champ de la TVA à partir du 1er janvier 1998.



Année

1995

1996

1997

1998

Budget prévu

196

210

194

184

Budget exécuté

182

194

186

 

En 1998, la subvention forfaitaire est de 96.000 francs hors taxe par an et le salaire minimum d'embauche est de 132.600 francs.

Le chiffre 1998 de 184 millions de francs est exempt de TVA et doit donc être comparé aux chiffres correspondant aux exercices en tenant compte de cette nouvelle situation. A noter enfin qu'il ne s'agit pas de "bourses" mais de conventions, le docteur étant embauché par l'entreprise où il fait sa thèse dans le cadre d'un contrat de travail (CDD ou CDI).

C. LES CONVENTIONS DE RECHERCHE POUR TECHNICIENS SUPÉRIEURS (CORTECHS)

Depuis 1989, les conventions de recherche pour techniciens supérieurs (CORTECHS) ont été mises en oeuvre en s'inspirant de la procédure CIFRE. Le technicien supérieur CORTECHS (diplômé d'un institut universitaire de technologie ou d'une section de technicien supérieur d'un lycée technique) est embauché par une entreprise dans le cadre d'un projet innovant (le plus souvent en contrat à durée indéterminée). Le suivi scientifique est assuré par un centre de compétences (lycée, IUT, école d'ingénieurs, laboratoire universitaire, etc.).

450 conventions ont été signées en 1996.

L'entreprise reçoit une subvention forfaitaire de 70.000 francs qui représente environ la moitié du coût salarial du technicien, charges sociales comprises, pour un salaire brut annuel de 93.000 francs.

Les financements CORTECHS sont délégués en régions dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Les conseils régionaux contribuent progressivement au développement de cette procédure, en abondant les financements du ministère. Dans plusieurs régions, EDF cofinance la procédure CORTECHS, et les fonds européens (FEDER et FSE) sont également mobilisés.

La procédure CORTECHS est particulièrement bien adaptée aux demandes des PME. Elle favorise dans le même temps l'insertion professionnelle des techniciens supérieurs et l'amélioration des relations de travail entre les entreprises et les institutions d'enseignement et de recherche.

Depuis juillet 1997, et pour une meilleure harmonisation des procédures, la gestion des CORTECHS a été confiée à l'ANVAR de façon progressive, région par région. La décision est prise cependant par le délégué régional à la recherche et à la technologie. Le financement est prévu sur le chapitre 43-80 à hauteur de 35 millions de francs pour 1998 et 10 millions de francs supplémentaires en 1999, (équivalent à 150 CORTECHS de plus en 1999), soit 45 millions de francs.

Les difficultés liées à la mise en oeuvre de nouvelles règles de gestion va probablement avoir comme conséquence une diminution provisoire du nombre de CORTECHS en 1998.


Mais un potentiel de développement de la procédure existe, car les disparités entre les régions concernant le nombre de CORTECHS sont importantes.

Les CORTECHS sont d'abord une aide d'accompagnement d'un projet innovant. L'emploi, hors l'embauche du technicien CORTECHS, est une conséquence du projet et du développement qu'il produit.

Une étude d'impact des CORTECHS sur l'innovation et l'emploi dans les PME a été décidée pour s'assurer des performances de la procédure et pour donner aux partenaires financiers des outils d'évaluation adaptés. La première phase de cette étude financée par le ministère chargé de la recherche fait état des principaux leviers de cette procédure en matière de développement local : création d'emplois, diffusion de la connaissance scientifique, soutien du transfert technologique.

Une deuxième phase, financée par le Fonds Social Européen et la Datar, complétera les premiers résultats. Elle comportera quatre parties :

- mesure des résultats des programmes CORTECHS, en termes d'emplois, de valeur ajoutée scientifique et technologique, de développement économique (partenariat centre de compétences -PMI, retour vers les enseignants...) ;

- appréciation de la mise en oeuvre des procédures CORTECHS ; évaluation des incidences du transfert de la gestion à l'ANVAR ;

- repérage des bonnes pratiques régionales et valorisation au niveau national des enseignements tirés de ces expériences ;

- recommandations pour une meilleure mise en oeuvre en région et pour la mise en place d'un outil de pilotage au niveau national.

IV. UN DÉFI POUR LA RECHERCHE FRANÇAISE : LA MONDIALISATION DE LA "MATIÈRE GRISE"

A. L'ACCUEIL DE CHERCHEURS ÉTRANGERS

Les chercheurs de nationalité étrangère peuvent être recrutés dans les corps chargés de recherche et de directeurs de recherche des EPST, la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 permettant de déroger au statut général des fonctionnaires.

Des chercheurs étrangers peuvent également être accueillis pour des séjours de courte ou de longue durée effectués à des fins de formation ou de recherche.


Ils sont dans ce cas accueillis, soit sur emplois, soit sur crédits, les EPST disposant d'une ligne spécifique ouverte à leur budget. Ainsi, au CNRS, les modalités d'accueil des chercheurs associés ont été fixées par un décret du 26 septembre 1969. Ce décret permet notamment d'accueillir des chercheurs étrangers pour une durée maximale de trois ans, leur séjour pouvant être fractionné.

Le bilan rapide de la politique d'accueil des chercheurs étrangers dans les principaux établissements scientifiques peut être présenté.

En 1997, le CNRS compte, parmi ses chercheurs titulaires, 1.271 chercheurs de nationalité étrangère, dont 602 originaires de l'Union Européenne. Pendant la même année, le CNRS a accueilli 338 chercheurs étrangers en qualité de chercheurs associés. Leur durée moyenne de séjour a été de 4,7 mois. Le budget consacré à l'accueil des chercheurs associés en 1998 est de 52,5 millions de francs.

En 1997, 106 chercheurs étrangers ont été accueillis par l'INSERM, dont une grande partie étaient des internes ou d'anciens internes, et notamment des personnels titulaires de diplômes en santé publique. En 1998, le budget consacré à l'accueil de chercheurs étrangers par l'établissement s'élève à 11,6 millions de francs.

En 1997, 771 chercheurs étrangers ont été accueillis à l'INRA sur des stages financés par lui. En 1998, un budget de 20 millions de francs est prévu.

En 1997, l'INRIA a accueilli 836 chercheurs étrangers, dont la majorité en provenance de l'Europe de l'Ouest, suivi en importance par le Maghreb, l'Europe centrale et orientale et les Amériques.

Le flux annuel de chercheurs étrangers accueillis par l'ORSTOM est proche de la centaine. Les principaux bénéficiaires de ces séjours sont les scientifiques des pays africains et, dans une moindre mesure, d'Amérique latine. En 1998, le budget consacré à l'accueil de chercheurs étrangers par l'établissement s'est élevé à 4,5 millions de francs.

La politique d'envoi à l'étranger des chercheurs français titulaires d'un poste en France relève de la mission de chaque organisme de recherche.

Le CNRS fait état de 130 chercheurs détachés à l'étranger, l'INRA 11 et l'INSERM 45.

Depuis que l'idée d'améliorer le suivi des anciens étudiants et chercheurs étrangers formés en France s'est concrétisée par le programme interministériel PEGASE, expérimenté de 1989 à 1992 dans trois pays - l'Espagne, la Tunisie et Madagascar, le ministère a constamment encouragé et soutenu les initiatives ayant pour objectif de :

- valoriser l'investissement en formation consenti chaque année en faveur des étrangers boursiers du gouvernement français ;

- maintenir et élargir l'aire d'influence française à l'étranger, en s'appuyant sur des réseaux de chercheurs après leur retour dans leur pays.

B. DISSUADER LA " FUITE DES CERVEAUX "

Le devenir des jeunes docteurs fait l'objet de toute l'attention du ministère; les enquêtes publiques montrent que 24 % d'entre eux poursuivent leurs formation par un séjour post-doctoral à l'étranger, 42 % se dirigeant vers l'Amérique du Nord, 46 % choisissant au contraire l'Union européenne. Une enquête, menée par le bureau du CNRS à Washington et la mission scientifique et technique de l'Ambassade de France, portant sur le contingent 1996-1997 de jeunes docteurs expatriés, montre qu'il s'agit essentiellement d'une mobilité temporaire dans le but d'études complémentaires, au bénéfice d'un visa à durée limitée, correspondant à la formation post-doctorale qu'ils suivent dans ce pays.

Le ministère ne méconnaît pas les difficultés auxquelles ces jeunes sont confrontés au moment de leur retour. L'éloignement du terrain scientifique français rend souvent leur réinsertion difficile, notamment quand il s'agit de s'inscrire aux concours de recrutement dans les délais impartis.

Pour pallier ces difficultés, les pouvoirs publics interviennent :

-  au niveau de l'information, notamment en soutenant l'association Bernard Grégory. Celle-ci propose aux jeunes scientifiques expatriés, sur sa messagerie électronique (Frogjobs), des offres d'emplois proposées par les entreprises et la liste des postes ouverts aux concours de recrutement de chercheurs et d'enseignants-chercheurs ; l'association participe à la réalisation du "Forum USA" organisé chaque année par la mission scientifique et technique de l'Ambassade de France aux Etats-Unis;

- au niveau de la formation, par l'organisation de séminaires universitaires appelés "Doctoriales", pour préparer les futurs docteurs à une insertion en entreprise dès le stade de la préparation de la thèse.

Un soutien résolu de l'emploi scientifique demeure cependant la réponse la plus nécessaire pour favoriser le retour des docteurs expatriés. Différentes mesures ont été prises à cette fin dès 1998 pour favoriser les débouchés:

- dans le secteur public :


En loi de finances pour 1998, 600 emplois, dont 400 emplois de chercheurs, ont été créés dans les EPST. Parallèlement, les universités ont bénéficié de 1.800 créations d'emplois d'enseignants-chercheurs. Ces créations d'emplois ont permis de renouveler 3% des effectifs des EPST et d'ouvrir au recrutement 3.240 postes de maîtres de conférence.

En 1999, 150  emplois, dont 100 de chercheurs, seront créés dans les établissements de recherche de manière à atteindre le même taux de renouvellement. Dans l'enseignement supérieur, une capacité de recrutement de 1500 personnes est prévue par la libération de postes servant antérieurement de gage à la rémunération d'ATER

- dans le secteur privé :

Un nouveau dispositif d'aide au recrutement de post-doctorants par les entreprises (PME) et les EPIC a été mis en oeuvre en 1998 ; une dotation de 50 millions de francs a été prévue en loi de finances initiale pour cette action ; elle sera renouvelée en 1999.

Pour inciter à la prise de risque, la loi de finances pour 1998 a instauré les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, réservés aux firmes de moins de sept ans. Le dispositif sera étendu dès 1999 à celles qui sont âgées de moins de quinze ans.

Pour accompagner la naissance des PME-PMI, 100 millions de francs seront consacrés, dès cette année, à la mise en place de "fonds d'amorçage". Les collectivités locales seront invitées à compléter ce dispositif, en particulier à travers, le financement "d'incubateurs d'entreprises". Depuis début mai, le "fonds public pour le capital-risque", doté de 600 millions de francs, est opérationnel auprès de la Caisse des Dépôts.

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