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CHAPITRE PREMIER

L'EFFORT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

I. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1999

A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le BCRD regroupe les dotations inscrites au titre de la recherche sur le budget d'une quinzaine de ministères, y compris la section recherche du ministère de l'Education nationale.

Le BCRD 1999 s'élève à 53.915 millions de francs en DO + CP, soit une progression de 1,62 % par rapport au budget pour 1998 (53.057 millions, soit +1,4 %) et à 22.796 millions en AP, soit une augmentation de 2,41 %.

Dans l'avis qu'il a émis sur le projet de BCRD, le Conseil supérieur de la recherche et technologie (CSRT) écrit : " Le BCRD 1999 est globalement très semblable au précédent. Les intentions gouvernementales n'y apparaissent pas en matière de cadrage des grands enjeux politiques et de définition de priorités dans ce cadre. "

Les contributions des départements ministériels au BCRD en 1999 sont détaillées dans le tableau ci-après :

B. ÉVOLUTION DU BCRD (DO + AP) DE 1987 À 1997

Le tableau ci-dessus montre une baisse relative apparente de l'effort de recherche au cours des dernières années. L'année 1997 (+ 2 %) vient certes rompre la tendance du BCRD à la baisse de 1993 à 1996, mais sa part dans le PIB (0,64 % en 1997) comme dans celle du budget de l'Etat (3 % en 1996) diminue.

D'après l'OCDE, la France consacrait, en 1996, 2,32 % de son PIB à la recherche, contre 3,59 % pour la Suède, 2,77 % pour le Japon et 2,62 % pour les Etats-Unis, mais 2,28 % pour l'Allemagne et 1,94 % pour le Royaume-Uni.

La France occupait donc, il y a deux ans, le quatrième rang dans le monde sur le plan de son effort de recherche. Elle était au troisième rang un an auparavant. Elle occupait le cinquième rang s'agissant du nombre de chercheurs rapporté à la population active (6 %) en 1995.

C. LA VENTILATION DU BCRD PAR OBJECTIF

L'avancement général des connaissances demeure au premier rang des objectifs du BCRD, soit 36,4 % du montant des dotations en 1998. Il s'agit d'une stabilisation de sa part relative dans le BCRD, et cela depuis trois ans. Cet objectif est réalisé, par ordre d'importance, par le CNRS (59,1 %), le ministère en charge de la recherche (19,9 %), le CEA (7,2 %) et le ministère des affaires étrangères (3,8 %).

L'exploration et l'exploitation de l'espace gardent une place comparable mais légèrement inférieure à celle de 1997 : 17,3 % contre 18,1 % en 1997. Le CNES représente plus de 95 % de cet objectif.

Contrairement aux budgets des années antérieures, la part des recherches en faveur du développement industriel augmente : 11,6 % contre 10,9 % en 1997, soit un niveau similaire à celui observé en 1996.

Enfin, la santé occupe une place identique depuis 1995, soit 8,8 % du BCRD. Cet objectif est concentré à l'INSERM (52,3 %) et au CNRS (19,1 %). L'ensemble des instituts Pasteur et Curie, l'ANRS et le CEPH y contribuent pour 13,2 % et le CEA pour 6,1 %.

D. LES PRIORITÉS DU BCRD POUR 1999

1. Les instruments d'une nouvelle politique pour la recherche

Deux fonds d'intervention constitueront les instruments privilégiés de la politique de recherche scientifique et technologique :

- le fonds pour la recherche technologique (FRT), dont la gestion est remaniée : son objectif sera de développer une recherche technologique de pointe orientée principalement vers la création d'entreprises innovantes ; il disposera de 670 millions de francs en CP (- 7,77%) et de 630 millions en AP (+ 200 millions soit une hausse de plus de 52,5%). Cette dotation permet également de poursuivre le rattrapage de la dette en CP du FRT, à hauteur de 187 millions de francs en 1999 ;



- le fonds national de la science (FNS), dont la création est prévue en 1999 : il est destiné à développer et à coordonner des recherches de base, multidisciplinaires et émergentes, nécessitant la coopération de plusieurs établissements ; il est doté de 318,42 millions de francs en CP et de 500 millions de francs en AP.

Le recours à ces deux fonds traduit la volonté de modifier les conditions de mise en oeuvre des politiques de recherche, mais aussi de mieux prendre en considération la recherche dans le domaine des biotechnologies.

Du reste, un arrêté du 17 septembre 1998 a créé le comité de coordination des sciences du vivant, placé auprès du directeur de la recherche du ministère.

Un décret du 20 octobre a créé le Conseil national de la science, " ayant pour mission d'éclairer les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et de technologie ". En outre, ce conseil est composé de personnalités françaises mais également, dans un souci d'ouverture internationale, étrangères.

2. Les moyens des structures de base de la recherche

A structure budgétaire constante, la dotation des EPST progresse de 2,2 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement et de 2 % en autorisations de programme. Au sein de ces crédits, les crédits de soutien de programme, qui constituent les financements de base des laboratoires, progressent de 8 %.

Au total, les crédits (en DO+CP) affectés au financement de la recherche fondamentale ont progressé de 7,3 % de 1997 à 1999.

3. Le soutien à l'innovation technologique

L'innovation technologique doit passer par la constitution de réseaux thématiques de recherche associant des laboratoires publics et privés. Les thèmes développés en 1999 devraient porter notamment sur : la santé, l'environnement les technologies éducatives et de l'information, les matériaux...

Les crédits affectés au FRT et à la diffusion des technologies du secteur spatial passent de 473 millions de francs en AP en 1998 à 670 millions en 1999.

La dotation affectée aux programmes aéronautiques civils est stabilisée à hauteur de 1.850 millions de francs en AP, après l'importante progression de 1998 (+ 20 %).

Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit également le renouvellement du dispositif du crédit d'impôt - recherche.

II. LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Les crédits du fascicule "recherche et technologie" du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour 1999 s'élèvent à 40.008  millions de francs. En 1998, ils se montaient à 39.613  millions de francs, soit une progression d'à peine 1 %.

Cependant, à périmètre constant, la hausse des crédits est de 1,7 % (la hausse des prix prévue pour 1999 est de 1,1 %). Le budget 1998 avait connu d'importantes modifications de structures : elles sont de moindre ampleur en 1999 mais rendent tout aussi délicate une analyse pertinente de l'évolution des crédits.

Les transferts de crédits (crédits de paiement) opérés dans le projet de budget 1999 sont récapitulés dans le tableau ci-après :

(1) Dépenses de personnel et de l'administration de la recherche

(2) 2 emplois d'ingénieurs des mines

(3) Crédits de personnels de l'IFREMER, du CIRAD, du CEA et du CNES

(4) 4 emplois du secteur spécial

(5) Crédits de personnel du LCPC

(6) Crédits destinés à l'accueil de personnalités étrangères

(7) Crédits d'aide à la réalisation de produits pédagogiques

(8) Crédits de personnel de l'IFREMER, du CIRAD, du CEA et du CNES

(9) Dépenses d'équipement de l'administration de la recherche

(10) Programmes de recherche du CNES à double finalité civile et militaire

(11) Moyens des laboratoires et d'équipement du LCPC


Cette progression de 1,7 % intervient après une croissance des crédits de 3,5 % en 1998.

Les crédits de la recherche universitaire, qui ne sont pas comptabilisés dans la dotation susmentionnée, s'élèvent à 2.430 millions de francs, contre 2.362 millions en 1998, soit une progression de 2,91 % (après + 5,40 % en 1998).

Les autorisations de programme croissent de 1,79 % par rapport à 1998 et s'établissent à 14.033 millions de francs au lieu de 13.786  l'année précédente. Elles avaient progressé de 8,2 % en 1998.

Le fascicule budgétaire "recherche et technologie" retient les quatre agrégats suivants :

01 - Administration de la recherche

02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion

03 - Etablissements publics à caractère scientifique et technologique

04 - Autres organismes de recherche.

A. ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

Les crédits affectés à cette action s'établissent pour 1999, à 6,28 millions de francs. En 1998, ils s'élevaient à 155,7 millions.

Cette réduction apparente des crédits s'explique, en fait, par le transfert des crédits de personnel et de fonctionnement, ainsi que de ceux d'équipement et de gros entretien du patrimoine immobilier à la section Enseignement scolaire du budget de l'éducation nationale.

Ainsi, cet agrégat ne regroupe plus que les moyens du Comité national d'évaluation de la recherche, d'une part (4,5 millions de francs), et les crédits d'études dans le domaine de la recherche et de la technologie, d'autre part (1,8 million).

B. ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION

Ces actions bénéficient de crédits à hauteur de 3.205,5 millions de francs, après 3.034,7 millions en 1998, soit une hausse de 5,63 %.

Les dotations relatives à cet agrégat comprennent :


· 
les crédits destinés à l'incitation aux transferts de technologie (124,9 millions),


· 
les crédits destinés au fonds national de la science (318,4 millions) créé dans le budget 1999 (chapitre 66-05),


· 
les crédits destinés à la diffusion de la culture scientifique et de l'information scientifique et technique (46,2 millions),


· 
les crédits affectés à la formation à et par la recherche (1.750 millions),


· 
les crédits destinés au soutien à la recherche et à la technologie (724,9 millions),


· 
les crédits alloués à l'agence nationale de recherche sur le SIDA (239 millions).

C. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST)

Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'EPST, c'est-à-dire :

- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS),

- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),

- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),

- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM),

- l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA),

- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF),

- la recherche dans le domaine de l'équipement : Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), et Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC),

- l'Institut national d'études démographiques (INED).

Les crédits affectés à cet agrégat augmentent de 3,17 %, passant de 21.773 millions de francs en 1998 à 22.463 millions en 1999. Ils avaient crû de 2,25 % en 1998.

Ces dotations couvrent :

- les frais de personnel (rémunérations, indemnités et charges),

- le soutien des programmes (crédits destinés au fonctionnement matériel des établissements, dont notamment le fonctionnement des laboratoires de recherche),

- les crédits d'investissement destinés aux équipements moyens et lourds des laboratoires, aux grands instruments scientifiques, à la construction et à l'entretien du patrimoine.

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de chacun des EPST.

D. AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE

Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et à des organismes de statuts divers (fondations, associations ou groupements d'intérêt public), notamment :

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),

- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),

- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM),

- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),

- le Centre national d'études spatiales (CNES),

- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire (IFRTP),

- l'Institut Pasteur de Paris,

- l'Institut Curie (section recherche).

Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources propres de chaque organisme.

Ces dotations représentent 14.333 millions de francs en 1999, soit une diminution de 2,16 % par rapport à 1998.

En ce qui concerne les crédits affectés aux EPIC, l'évolution des DO + CP est retracée dans le tableau ci-dessous :

En 1998, les effectifs à l'IFREMER, au CIRAD, au BRGM et à l'ADEME étaient les suivants :



Au CEA, l'effectif moyen annuel s'élevait à 11.354 agents en 1998 (-0,46 %).

En second lieu, aux fondations et organismes de recherche biologique et médicale, sont affectés, en 1999, les crédits suivants :

III. DÉPENSE INTÉRIEURE ET DÉPENSE NATIONALE DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT

L'effort de recherche d'un pays est évalué selon deux approches complémentaires :

- le financement de la recherche-développement
, qui appréhende les moyens financiers affectés à la R & D par les agents économiques nationaux : l'agrégat correspondant est la dépense nationale de R  & D (DNRD) ;

- l'exécution de la recherche-développement, qui décrit les dépenses de R & D effectuées dans les secteurs économiques, quelles que soient l'origine des ressources et la nationalité des bailleurs de fonds : l'agrégat correspondant est la dépense intérieure de R & D (DIRD).

La différence entre les deux agrégats correspond aux flux de financement entre la France et l'étranger dans lequel on comprend les organisations internationales, comme le CERN ou l'Agence spatiale européenne, ainsi que les programmes européens.

La R & D exécutée en France a présenté, de 1979 à 1993, une croissance plus rapide que celle du PIB. Sa part est ainsi passée de 1,73 % en 1978 à 2,45 % en 1993 mais, depuis 1993, cette part décroît, et on constate un ralentissement de l'effort portant sur les dépenses de recherche, comme dans la plupart des pays industriels.

Dans l'ensemble, les administrations comme les entreprises avaient participé à la phase de croissance liée, depuis le début des années 1980, aux moyens mis en oeuvre pour la recherche publique et aux incitations en direction des entreprises (le crédit d'impôt recherche est la mesure la plus connue). Les grands programmes technologiques militaires ou civils ainsi que les restructurations industrielles avaient contribué à impulser les travaux de R & D des administrations et des entreprises.

Depuis 1991, le volume des financements publics (DNRDA) a lentement diminué, de 5,5 % en cinq ans, soit de 1,1 % par an ; ils représentaient 1,28 % du PIB en 1991 contre 1,14 % en 1996 et 1,10 % prévu en 1997. Notamment, les financements publics de recherche et développement en matière de défense baissent depuis 1990 : leurs montants étaient de 22,2 milliards de francs en 1996 contre plus de 35 milliards de francs en 1990. La baisse des commandes militaires de travaux de R & D a donc été importante.

Depuis 1995, la contribution financière des entreprises dépasse celle des administrations. Ainsi, en 1996, les entreprises ont financé plus de 51 % de l'effort national total de recherche, contre 44 % quinze ans plus tôt. D'une part, les changements de statut de France Télécom et de GIAT-Industries, classés parmi les entreprises depuis 1992, interviennent pour environ deux points ; d'autre part, au sein des entreprises, la nécessité d'investir dans la R & D pour s'assurer la maîtrise de nouvelles technologies et créer de nouveaux produits tout en assumant progressivement la prise en charge financière de ces travaux s'est fait sentir. Les entreprises, dont les travaux ne sont pas liés à des commandes publiques, ont en général maintenu ou accru leur activité de R & D.

Les formes d'organisation et les circuits de financement ont aussi évolué. Ainsi, les coopérations internationales et communautaires se sont développées, amenant des commandes de R & D des sociétés étrangères ou des programmes internationaux : les financements reçus de l'étranger et des organisations internationales représentaient, en 1996, 15,3 milliards de francs, soit 8,3 % du financement de la recherche exécutée en France. Réciproquement, les administrations et les entreprises françaises ont financé vers l'extérieur pour 16,9 milliards de francs de recherche, dont plus de 10 milliards en direction des organisations internationales (y compris l'évaluation de la contribution annuelle de la France au PCRD européen).

L'année 1996 est apparue comme une année de reprise ; cependant, le tiers de cette progression de 1996 serait dû au calendrier de l'activité spatiale. En 1997, d'après les résultats provisoires des enquêtes auprès des administrations et des entreprises, la dépense nationale de recherche et de développement expérimental (DNRD) s'élèverait à 184,647 milliards de francs, soit, compte tenu de l'évolution des prix, une baisse en volume de l'ordre de 0,8 %. Cela correspondrait à une nouvelle baisse de la part relative de la dépense nationale (DNRD) dans le PIB (2,27 % du PIB en 1997 contre 2,34 % en 1996). Pour 1997, l'évolution de la DNRD serait négative pour ce qui concerne les administrations (-1,2 % en volume) alors que les dépenses de recherche des entreprises stagneraient (-0,4 % en volume).

La dépense intérieure de recherche et de développement expérimental (DIRD) qui mesure l'exécution de la R & D en France s'établirait à 183,590 milliards de francs ; elle enregistrerait une baisse en volume (-0,5 %) et représenterait 2,26 % du PIB en 1997 contre 2,32 % en 1996.

Les évaluations de 1998 sont établies, pour les administrations et organismes avec les prévisions budgétaires de l'année et, pour les entreprises, à l'aide des prévisions annoncées pour 1998 dans l'enquête en cours portant sur 1997 ; les évaluations pour 1997 indiqueraient une baisse en valeur de la DNRD qui s'établirait à 184,7 milliards de francs, soit une décroissance en volume de l'ordre de 0,8 % par rapport à 1996 ; l'exécution de la R & D régresserait aussi du même ordre en valeur et en volume.

Le tableau ci-après établit une comparaison des indicateurs de l'effort de recherche des principaux pays de l'OCDE.

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