C. DES MOYENS FINANCIERS MAL CONNUS
Comme
votre rapporteur a pu le constater dans le cadre de ses travaux
antérieurs, il reste difficile de chiffrer avec précision
l'ensemble des financements de la politique de lutte contre le cancer, car
leurs sources sont multiples et leurs natures souvent non spécifiques.
Les crédits spécifiquement consacrés à la lutte
contre le cancer dans le budget du ministère de l'emploi et de la
solidarité sont relativement faibles, car l'essentiel des soins
liés au cancer (dépistage et traitements) est financé par
l'assurance-maladie, au titre de la gestion du risque ou du fonds national de
prévention (FNPEIS).
1. La contribution budgétaire de l'Etat
S'agissant de la prévention et des soins,
5 millions de
francs sont attribués de façon spécifique chaque
année depuis 1994 sur le chapitre 47-11 Pathologies-organisation des
soins pour mettre en place des actions dans le domaine du cancer, et
particulièrement pour la coordination et l'évaluation du
programme de dépistage du cancer du sein. De plus, 2,5 millions de
francs de crédits sont consacrés à la connaissance
épidémiologique des cancers, incluant en particulier le
financement des registres de cancer.
A ces crédits, s'ajoute le financement de nombreuses actions de
prévention, d'éducation à la santé, d'information
du grand public qui, bien que ne se limitant pas à la seule
prévention du cancer, visent à en réduire les risques.
Parmi les plus importantes, on peut citer les actions contre le tabagisme,
l'alcoolisme, l'incitation à une alimentation équilibrée
réduisant les graisses et augmentant la part des fruits et
légumes et des fibres, l'abus de l'exposition aux rayonnements
ultraviolets naturels ou artificiels, la prévention des risques
professionnels.
Aussi, compte tenu de ce recoupement d'actions, est-il difficile de
déterminer de façon précise la part attribuée au
cancer dans les crédits régionalisés de prévention,
dans les subventions de fonctionnement du CFSE, ou d'autres chapitres du budget
du ministère de l'emploi et de la solidarité.
En 1998, 1,6 million de francs sont consacrés à la lutte
contre le tabagisme et 4,250 millions de francs à la lutte contre
l'alcoolisme (essentiellement financement d'associations d'anciens buveurs),
hors actions de soins et centres d'hygiène alimentaire
(178 millions de francs).
S'y ajoutent également, sans qu'ils soient spécifiques à
la lutte contre le cancer, les crédits consacrés à la
protection contre les radiations ionisantes naturelles ou artificielles,
à la prévention des risques professionnels et les crédits
destinés à financer les mesures prises dans le cadre du plan
d'action amiante.
S'agissant de la recherche, on peut estimer à 630 millions de
francs en 1998 les crédits apportés par l'Etat pour la recherche
sur le cancer dans les organismes publics de recherche, salaires compris. A ces
crédits s'ajoutent les financements provenant des structures
universitaires et les crédits du programme hospitalier de recherche
clinique du ministère de la Santé (plus de 65 millions de
francs pour la recherche clinique sur le cancer sur la période
1994-1996).
Une institution internationale, dont la France est membre, participe
également à la recherche sur le cancer. Il s'agit du Centre
International de Recherche sur le Cancer situé à Lyon, pour
lequel la contribution française en 1998 est de 7,4 millions de
francs.
2. La participation financière de l'assurance maladie
Des
crédits spécifiques d'assurance maladie issus de l'enveloppe
hospitalière sont prévus pour financer des actions au niveau
national. A ce titre, dans un objectif d'amélioration des soins, les
protocoles de traitements élaborés par la
Fédération des centre de lutte contre le cancer ont
bénéficié d'une subvention de 2,4 millions de francs
sur trois ans depuis 1995. L'opération a été
prolongée en 1998, avec un financement de 800.000 francs.
Les caisses d'assurance maladie financent des actions de prévention et
de dépistage organisé au travers du FNPEIS pour le régime
général, et, sur leurs fonds de prévention
spécifiques, pour les autres régimes d'assurance maladie.
En 1997, le FNPEIS a consacré 125,6 millions de francs au
dépistage organisé des cancers, dont 96 millions de francs
pour le dépistage du cancer du sein. En 1998, le budget prévu
pour le dépistage organisé des cancers est fixé à
229,60 millions de francs, dont 105 millions de francs pour le
dépistage du cancer du sein. Les prévisions pour 1999 sont,
respectivement, de 154,60 millions de francs et 30 millions de francs.
Cependant, le dépistage organisé ne représente qu'une
partie du dépistage du cancer du sein, la grande majorité
étant prise en charge sur la gestion du risque par l'assurance maladie.
Au-delà du financement du dépistage organisé sur le
FNPEIS, il faut aussi prendre en compte les examens de dépistage des
cancers pratiqués dans les centres d'examens de santé, dont la
part n'est pas précisée dans le budget de ces centres.
Dans le domaine de la prévention des cancers, le FNPEIS finance les
grandes campagnes d'information du CFES : 20 millions de francs
seront consacrés, chaque année de 1997 à 1999,
spécifiquement à la lutte contre le cancer.
Par ailleurs, en 1997, d'autres campagnes ont été
financées à hauteur de 19,15 millions de francs pour la
prévention du tabagisme et 17,7 millions de francs pour la
prévention de la consommation excessive d'alcool. Pour 1998, ces
crédits sont portés respectivement à 50,5 millions de
francs et 29,10 millions de francs et les prévisions pour 1999
s'élèvent à 50,5 millions de francs et 29,7 millions
de francs.
S'agissant des soins, il n'existe pas d'estimation précise du
coût du cancer pour l'assurance maladie. Que ce soit en hospitalisation
ou en ambulatoire, il est très difficile pour le cancer comme pour les
autres pathologies d'estimer le coût de leur prévention et de leur
prise en charge. Quelques approximations sont néanmoins possibles.
D'après l'enquête de morbidité hospitalière du SESI
de 1993, les tumeurs représentent environ 8 % des causes de
séjour hospitalier soit un peu plus de 1 million de séjours
hospitaliers pour tumeurs, sur un total de 13 millions de séjours.
Le secteur public (PSPH inclus) accueille un peu plus de 60 % des malades
atteints de cancer En 1995, à partir de la dépense de soins de
court séjour dans les secteurs publics et privés et du budget
attribué aux centres de lutte contre le cancer, on peut estimer, de
façon très approximative, que la part consacrée à
la prise en charge des patients cancéreux se situe entre 20 et
25 milliards de francs.
La Direction générale de la Santé estime que l'ensemble
des médicaments anticancéreux a représenté
2,25 milliards de francs en 1996.
L'estimation de la part des soins ambulatoires consacrée au cancer est
particulièrement délicate, quel que soit le niveau
d'intervention : prévention, dépistage, soins, suivi. Pour
ne citer que quelques exemples dans le domaine du dépistage, les examens
de dépistage du cancer du col de l'utérus sont estimés
à 500 millions de francs et, pour le dépistage du cancer du
sein, à 1 milliard de francs, sans prendre en compte le coût
des consultations.
3. Les ressources d'origine privée
En 1996,
les institutions de recherche privées sans but lucratif (Instituts
Pasteur de Paris et de Lille, Institut Curie) ont consacré
204 millions de francs à la recherche sur le cancer sur leurs fonds
propres.
Par ailleurs, les grandes associations à but non lucratif (Fondation
pour la recherche médicale, Ligue nationale contre le cancer,
Association pour la Recherche sur le cancer) ont contribué en 1996
à la lutte contre le cancer pour 403 millions de francs, hors
dépenses de fonctionnement.