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19 novembre 1998 :
Budget - Santé et solidarité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques OUDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; OUDIN (Jacques), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 19 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS- I. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE TOUJOURS MOUVANTE
- II. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- III. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
- IV. LES DEPENSES CONSACRÉES À L'OFFRE DE SOINS
- V. LES DÉPENSES CONSACRÉES AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
- VI. LES DÉPENSES D'INTÉGRATION ET DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
-
CHAPITRE II
LES INSUFFISANCES DE LA POLITIQUE
DE SANTÉ PUBLIQUE -
CHAPITRE III
ARTICLES RATTACHÉS- I. ARTICLE 82 : PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ
- II. ARTICLE 83 : LIMITATION À 60 ANS DE L'ATTRIBUTION DE L'AAH POUR LES ALLOCATAIRES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 821-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- III. ARTICLE 84 (NOUVEAU) : ENCADREMENT DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
