III. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Les dépenses consacrées à la politique de santé publique augmentent de + 0,3 % par rapport à 1998, pour s'établir à 2,227 milliards de francs en 1999. Ces crédits représentent 2,8 % du budget de la Santé et de la solidarité.
A. LES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX À CARACTÈRE SANITAIRE.
Les
crédits consacrés aux
établissements nationaux à
caractère sanitaire
(chapitre 36-81) augmentent de 42,5 millions de
francs pour atteindre 338,7 millions de francs en 1999, soit une
progression de + 14,3 % par rapport à 1998.
La dotation de
l'Agence nationale d'évaluation et
d'accréditation en santé (ANAES)
est reconduite au niveau de
37,3 millions de francs en 1999.
Par ailleurs, trois dotations nouvelles sont prévues pour l'Agence
française de sécurité sanitaire des produits de
santé (119,1 millions de francs), l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments (8 millions de francs) et
l'Institut de veille sanitaire( 62,6 millions de francs).
Toutefois, une part essentielle de ces dotations nouvelles correspond à
des redéploiements de crédits, notamment ceux qui étaient
auparavant consacrés à l'Agence du médicament et au
Réseau national de santé publique.
Les dotations des autres établissements nationaux à
caractère sanitaire en 1999 se répartissent comme suit :
- 29,7 millions de francs pour l'Agence française du sang, en
diminution de - 3,2 % par rapport à 1998 ;
- 55,5 millions de francs pour l'Office de protection contre les
rayonnements ionisants, en augmentation de +22,5 % par rapport à 1998 ;
- 25,6 millions de francs pour l'Etablissement français des
greffes, en augmentation de +14,8 % par rapport à 1998.
B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES
Les
crédits consacrés à la
lutte contre le Sida et les
maladies transmissibles
(chapitre 47-18) augmentent en 1999 de
50,7 millions de francs, soit une hausse de + 10,7 % qui les porte
à 523,5 millions de francs. Ces moyens supplémentaires sont
affectés notamment au programme national de lutte contre
l'hépatite C, au développement des structures de proximité
d'aide aux personnes atteintes de maladies transmissibles et à
l'initiative de solidarité thérapeutique internationale.
Les crédits de
lutte contre la toxicomanie
(chapitres 47-15 et
47-17) regroupent depuis 1998 les crédits antérieurement
dispersés entre les budgets de la Santé, de la Ville et du
Premier ministre.
Ces crédits diminuent pour 1999 de
22,3 millions de francs, soit une baisse de - 2 % qui les porte
à 1,052 milliard de francs.
Cette baisse apparente résulte
principalement du transfert sur le chapitre 47-11 des crédits
alloués au Centre français d'éducation pour la
santé au titre de la lutte contre la toxicomanie.
Les crédits de
lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme
(chapitre 47-17) sont en diminution de - 51,3 % par rapport à 1998, et
s'établissent à 90 millions de francs pour 1999. Cette forte
baisse apparente s'explique en fait par le transfert à l'assurance
maladie du financement des centres d'hygiène alimentaire d'alcoologie
(CHAA), pour un montant de 122,9 millions de francs. A l'inverse, une mesure
nouvelle de 25 millions de francs est prévue pour la création de
consultations d'alcoologie dans les centres d'hébergement et de
réadaptation sociale. Les crédits consacrés à la
lutte contre le tabagisme sont simplement reconduits au niveau de 1,5 million
de francs.