Projet de loi de finances pour 1999 : Tourisme

B. LES ORIENATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1999

Tel est le défi à moyen terme que la politique du tourisme se doit de relever et qui légitime, selon votre rapporteur spécial, les orientations du présent budget.

1. Une priorité confirmée le tourisme social

L'objectif majeur de la politique actuelle est d'accroître la fréquentation touristique : le droit aux vacances dont sont encore exclus près de 40 % de nos concitoyens, doit devenir une réalité. Cela justifie un effort particulier en faveur du tourisme social. Dans cette perspective, il a été décidé d'intensifier l'action gouvernementale à plusieurs niveaux :

l un projet de loi a été adopté le 26 août dernier en Conseil des ministres pour étendre l' accès au chèque vacances à des catégories de salariés qui ne peuvent pas encore en bénéficier, comme ceux des petites et moyennes entreprises ne disposant pas de comités d'entreprise ;

l une autre préoccupation importante est d'offrir effectivement aux personnes handicapées la possibilité de partir en vacances : une campagne annuelle de mobilisation a été décidée pour qu'augmente un taux de départ en vacances encore très faible dans cette population. Elle se poursuivra en 1999 par un effort de diversification de l'offre - vers des produits d'hiver et de printemps -, ainsi que par un toilettage de la réglementation ;

l l'aide au tourisme social constitue une priorité de l'action gouvernementale : la politique de conventions d'objectifs entre l'État et les associations sera poursuivie en faveur, notamment, du développement local, de l'insertion sociale des jeunes et des familles en difficulté. Les 4 millions de crédits supplémentaires obtenus s'inscrivent dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre l'exclusion et se traduiront, en particulier, par la mise en place d'une " Bourse solidarité vacances ", dont l'objet est précisément de favoriser le départ des plus démunis. Dans le même but, l'effort en faveur des hébergements associatifs qui s'était traduit par le doublement des dotations dans le budget pour 1998, sera poursuivi en 1999.

2. Des priorités réaffirmées : l'action locale et la promotion extérieure

Par ailleurs, le présent budget ne méconnaît pas les enjeux économiques du tourisme en poursuivant l'adaptation de l'offre touristique.

a) L'aménagement touristique du territoire

Dans ce but et compte tenu des moyens budgétaires accrus dont dispose le secrétariat d'État, il est prévu :

l de mieux répartir la fréquentation touristique sur l'ensemble du territoire . Actuellement, 80% de la fréquentation touristique se concentre sur 20% du territoire. Les contrats de plan État - régions jouent un rôle essentiel dans cette diversification de l'offre, qui devrait se traduire par l'ouverture au tourisme de nouveaux territoires. Les crédits de fonctionnement affectés aux contrats de plan, seront ainsi renforcés par l'augmentation de plus de 6% des crédits. Cela devrait permettre de multiplier les études et les missions de conseil et d'assistance, tandis que les crédits d'investissement liés aux contrats de plan, avec près de 15 millions de francs, seront quasiment maintenus à leur niveau de 1998. Dans la même perpective, il est prévu de réajuster les moyens de l'Agence française d'Ingénierie touristique, dont la dotation, en baisse l'année dernière, augmente de 14,3% dans le projet de budget pour 1999 ;

l de favoriser les créations d'emploi . Le secteur du tourisme crée 12 000 emplois par an ; il pourrait en créer 30 000. D'abord, le Plan emplois - jeunes démarre bien, grâce au réseau des délégués régionaux au tourisme et à l'action des offices du tourisme, des syndicats d'initiative et des organisations regroupant les villes d'eau, les stations de ski de fond : 1413 conventions ont été signées, qui ont permis la création de 1640 emplois.

D'une façon générale, l'emploi n'augmentera que si la myriade de petites entreprises touristiques trouve les moyens de se développer. Bien que le problème de l'endettement et des charges sociales dépasse le cadre du tourisme, le secrétariat d'État s'est rapproché des ministères de l'Économie et des Affaires sociales pour faire avancer ces dossiers : c'est ainsi, notamment, qu'a été mis en place un dispositif de prêts bonifiés permettant aux restaurants de financer des travaux de mise en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité ; enfin, des réflexions sont en cours et votre rapporteur spécial espère les voir aboutir prochainement, pour adapter le régime de la redevance télévision aux besoins de l'hôtellerie. Ce souci de développer l'emploi n'est pas exclusif, bien au contraire, de celui d'améliorer la formation ou les conditions de travail ; c'est ainsi que, notamment, une étude a été confiée à notre ; ancien collègue Anicet Le Pors sur la situation des saisonniers en vue de réduire la précarité dans le secteur.

b) La prospection des marchés étrangers

L'autre priorité que la croissance retrouvée des dotations budgétaires permet de manifester, est la promotion de la destination France sur les marchés étrangers.

Dans un monde de plus en plus concurrentiel et dans la perspective de l'Euro qui rendra les marchés encore plus transparents, il est impératif de conforter notre stratégie de fidélisation et de conquête de la clientèle, notamment en provenance des pays émergents . Maison de la France, dont les crédits stagnaient depuis plusieurs années, voit ses dotations pour 1999 augmenter de plus de 23% : un bureau vient d'être inauguré à Varsovie, d'autres sont à l'étude en Amérique Latine.

Enfin, il semble important , avant d évoquer les points sur lesquels on pourrait attirer l'attention au cours de ce débat, de rappeler qu'aucune suppression d'emploi ne figure dans le projet de budget pour 1999, contrairement aux trois années précédentes.