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C. DES SUJETS DE SATISFACTION MAIS AUSSI DE PRÉOCUPPATION

Votre rapporteur spécial se félicite de ce que ce budget retrouve le chemin de la croissance, après des années de stagnation, voire de régression, et, en particulier, de l'effort entrepris pour favoriser le développement du tourisme tant sur le plan social qu'économique.

Il note avec satisfaction la poursuite de l'encouragement au tourisme social avec l'extension du chèque vacances mais, également, la réactivation de la concertation entre l'État et les collectivités territoriales avec la préparation des contrats de Plan et la relance d'une politique offensive de conquête des marchés extérieurs : les succès de la France n'ont rien de garantis et il ne faudrait pas que notre pays ne s'endorme sur ses lauriers.

Mais votre rapporteur spécial se doit d'attirer l'attention sur les points qui le préoccupent et dont il pense qu'ils devraient être mieux pris en compte par la politique du Gouvernement :

1. Les créations d'emploi et l'amélioration de la formation aux métiers du tourisme

La secrétaire d'État peut mettre à son actif la création d'un certain nombre d'emplois jeunes; elle peut également se réjouir de la création de 12000 emplois par an dans le secteur du tourisme et se donner pour objectif d'en créer 30 000 . Mais, s'agissant d'emplois durables, il convient de se demander si l'on s'en donne vraiment les moyens, notamment par une politique de formation adaptée.

A cet égard, dans un espace de plus en plus concurrentiel, la compétition ne se fera pas seulement sur les prix mais aussi sur la qualité. De ce point de vue, il ne suffira pas de baisser les charges sur les bas salaires - ou de diminuer le taux de TVA - pour développer l'emploi hôtelier ; il convient de développer la formation : la profession consomme trop peu de formation continue admet la fédération française de l'hôtellerie. Des régions, comme l'Alsace, montrent l'exemple de ce professionnalisme à défaut duquel on ne bâtit pas un outil compétitif.

La formation est une occasion de développer la concertation entre tous les partenaires : professionnels, salariés et administrations concernés.

2. Le maintien des " duty free "

En principe, le 1er juillet 1999, le commerce hors taxes au sein de l'Union européenne devrait être supprimé. En mai dernier, les ministres des finances des Quinze ont rejeté la demande d'étude d'impact formulée par l'Irlande, pourtant soutenue par plusieurs États, dont la France.

La France est la première concernée par ce changement de régime.

D'abord 50% des produits vendus en hors taxes dans l'ensemble des aéroports, sont français. L'argumentation de la Commission européenne a pour elle la logique communautaire ; il s'agit d'abolir une forme de commerce qui n'a plus de raison d'être à l'intérieur du marché unique.

Mais l'enjeu en termes d'emplois est considérable comme l'a souligné, à juste titre, le député du Pas de Calais, André Capet, dans le rapport qu'il a remis au premier Ministre : selon lui, " l'application brutale de la directive de 1991 provoquerait un drame économique, social, financier et politique "

Trois secteurs d'activité sont particulièrement concernés :

· dans les transports maritimes, la position aujourd'hui dominante du port de Calais (20 millions de voyageurs par an, 80 % du trafic vers la Grande-Bretagne) s'explique essentiellement par les recettes du commerce hors-taxes. En réalisant 55 % de son chiffre d'affaires avec le " duty free ", la société de ferry Sea France offre des tarifs qui seraient amenés à doubler le 1e juillet 1999. Les compagnies maritimes, qui emploient 3 500 personnes dans le Pas-de-Calais, craignent que les voyageurs ne délaissent le bateau pour tunnel sous la Manche ;
· dans le transport aérien, le commerce hors-taxes constitue un apport essentiel pour les ressources de certains aéroports de second rang (l'aéroport de Tarbes, principalement fréquenté par les pèlerins de Lourdes, survit grâce à ce commerce qui assure 70 % de ses recettes) comme pour Aéroports de Paris, dont le duty free représente 17 % des recettes ;
· enfin, dans le secteur des produits de luxe, des alcools et des spiritueux, déjà secoué par la crise asiatique, l'entrée en vigueur de la directive devrait entraîner une diminution importante des ventes. 2 000 emplois seraient menacés dans la région de Cognac, déjà en crise, où une baisse des ventes de l'ordre de 30 % est attendue en 1999.
Il convient dans le cas où il ne serait pas possible de faire revenir l'Union européenne sur sa décision, de soutenir vigoureusement la démarche de M. Capet tendant à prévoir une adaptation progressive, et non pas instantanée, des tarifs du commerce hors-taxes.

3. Le renforcement de la protection du consommateur

Comment ne pas évoquer, dans le cadre de ce rapport, la tragique noyade de Banyoles en Catalogne. Au-delà du fait divers tragique, il y a en effet la question plus générale de la protection du consommateur de prestations de tourisme. La France dispose d'une législation sans doute parmi les plus rigoureuses en matière d'agence de voyage. Il n'y a pas là que le résultat de la fatalité. Il est important de savoir de quels moyens dispose le secrétariat d'État, éventuellement en agissant au niveau européen, pour prévenir autant que faire se peut, ce genre de catastrophe mais aussi des situations moins dramatiques certes, mais plus courantes où l'on voit des touristes victimes de voyagistes défaillants, sans moyens de rapatriement.

4. La sensibilisation des professionnels à la lutte contre le tourisme sexuel

Un million d'enfants sont réduits dans le monde à la prostitution. Cette situation n'est pas acceptable et doit être combattue par tous les moyens, y compris au niveau des professionnels et c'est à cet titre que l'on évoque les nécessaires campagnes de sensibilisation des opérateurs. Alors que l'Italie vient d'adopter une loi réprimant le tourisme sexuel, il semble important que la secrétaire d'État précise, à l'occasion de cette discussion budgétaire, l'action qu'elle mène en ce domaine.

*

Telles étaient les observations de votre rapporteur spécial qui constituent, selon lui, moins de critiques que des occasions pour le Gouvernement de justifier la politique qu'il entend mener sur la base d'un budget qui, bien qu'en hausse sensible, n'est pas, une fois encore, à la mesure de l'apport du tourisme à l'économie française.

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