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CHAPITRE PREMIER

LES CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ
DE LA FONCTION PUBLIQUE

Ces crédits correspondent à l'agrégat n°2 " Fonction publique " au sein des services généraux du Premier ministre. Ils sont consacrés à :

- la mise en oeuvre d'une politique d'ensemble de la fonction publique ;

- la modernisation de l'administration et la réforme de l'Etat ;

- la tutelle des écoles d'administration.

De 1998 à 1999 les crédits évoluent de la façon suivante :

(En millions de francs)


Dépenses ordinaires

1998

1999

1999/1998 (en %)

Titre III

Personnel

Fonctionnement

1.386,9

900

486,9

1.150,1

650

500,1

- 17,07

-27,77

+2,71

Titre IV

1,8

2

+11,11

Total dépenses ordinaires

1.388,7

1.152,1

- 17,04

Dépenses en capital

 
 
 

Titre V

26

260

n.s.

Total général

1.414,7

1.412,1

-0,18

I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Elles sont exclusivement constituées de prestations d'action sociale interministérielle (aides au logement, aide ménagère à domicile pour les retraités, chèques-vacances, prestations " crèche ") ou d'opérations d'action sociale telles que la rénovation de restaurants inter-administratifs.

La diminution de 250 millions de francs de ces crédits en 1999 est due principalement - à hauteur de 230 millions de francs - à la suppression de la provision qui était destinée dans le projet de loi de finances pour 1998 à accompagner la négociation salariale dans la fonction publique.

Elle a été transférée au titre V pour un montant fixé dans le projet de loi de finances pour 1999 à 255 millions de francs.

L'évolution du solde est liée à la diminution des opérations d'action sociale à hauteur de 34,6 millions de francs qui ont été transférées au sein du titre V, à 8 millions de francs d'économies, et à l'accroissement de 21,5 millions de francs des " chèques-vacances ".

Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, ce montant a été réduit de 50 millions de francs : 35 millions de francs ont été affectés à l'action sociale interministérielle (titre III) et 15 millions de francs au profit des investissements destinés à l'accueil des handicapés au sein des administrations publiques.

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