Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

A. LES SUBVENTIONS AUX ÉCOLES

Elles sont destinées à l'ENA, à l'IIAP1(*), aux IRA2(*), et au Centre d'études européennes de Strasbourg.

Elles représentent 343,95 millions de francs en progression de 4,46 %.
Cette progression est principalement imputable à l'augmentation de 8,42 % de la subvention allouée aux cinq IRA résultant de l'accroissement du nombre des élèves en scolarité. La subvention versée à l'ENA augmente de 1,19 % et s'établit à 163,1 millions de francs.

A ce titre, votre rapporteur tient à souligner que les surcoûts résultant de la double localisation de l'ENA, à Paris et à Strasbourg que le rapporteur pour avis de la commission des lois de l'assemblée nationale a chiffré à 16 millions de francs, pour les regretter, avaient été relevés dès 1994 par M. Maurice Couve de Murville alors rapporteur spécial.

Il s'interroge également sur la cohérence d'une politique de délocalisation mise en place à partir de 1991 telle que conçue actuellement par le gouvernement qui le conduit à ne prévoir aucun crédit en 1999 au titre de ces opérations3(*). L'activité du fonds de délocalisation pour le prochain exercice budgétaire est donc totalement dépendante d'un éventuel abondement en loi de finances rectificative.

La politique de délocalisation

En 1991 ont été décidées les premières mesures de transfert de services publics, dans le cadre des Comités interministériels de l'aménagement du territoire (CIAT).

Au 1er juillet 1998, 26.650 emplois étaient concernés et 49 % ont été effectivement transférés, soit 13.050 emplois. Par ailleurs, 4.500 emplois sont concernés par des opérations en cours. Si le transfert de l'ENA à Strasbourg a été emblématique, à bien des titres, de ce mouvement de délocalisation, d'autres ministères et institutions ont été délocalisés, tels que le Centre national d'enseignement à distance à Poitiers (200 emplois), la Direction générale de l'aviation civile dans la région de Toulouse (320 emplois) ou l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement à Valenciennes (300 fonctionnaires stagiaires).

Le coût de revient brut moyen est estimé à 440.000 francs par emploi, avec une forte dispersion : les écarts vont de 23.000 francs à 1 million de francs (pour les emplois de recherche).

Retour Sommaire Suite