IV. LES CONTOURS DE L'EMPLOI PUBLIC DEVIENNENT PLUS FLOUS
A. PLUS D'UN ACTIF SUR CINQ DANS LE CHAMP DE LA NÉGOCIATION SALARIALE
Au-delà des 2,1 millions d'agents civils de l'Etat
et de
ses établissements publics, il faut en effet comptabiliser dans l'emploi
public :
- les 460.000 agents des exploitants publics de la Poste et de France
Telecom ;
- les 295.000 militaires (hors appelés du contingent) ;
- les 1,323 million d'agents de la fonction publique territoriale ;
- les 681.000 agents de la fonction publique hospitalière (hors
médecins) ;
- ainsi que 146.000 enseignants des établissements privés
sous contrat et 125.000 salariés des établissements de
santé privés à but non lucratif tarifiés en
dotation globale.
Les dépenses de personnel des administrations publiques
Les
dépenses de personnel des administrations publiques telles que
retracées par la comptabilité nationale représentent
14,4 % du PIB en 1997. Elles se sont accrues de 2,4 % par an en
moyenne en francs constants depuis le début des années 1990.
Elles s'élèvent en 1997, selon le rapport sur les comptes de
la nation de l'année 1997, à
1.172 milliards de
francs
pour rémunérer environ
5,1 millions d'agents
en activité,
soit près d'un quart de l'ensemble des
salariés, et près de 4 millions de retraités.
Au total, les dépenses de personnel de l'ensemble des administrations
représentent en 1997, avec 14,4 % du PIB,
1,2 point de PIB
de plus qu'en 1990.
(Source : Rapport sur les rémunérations publiques - PLF 1999)
Au
total, on recense donc 5,1 millions d'agents publics pour une population
active de 22,4 millions,
soit plus d'un actif sur cinq
.
Enfin, environ 4,2 millions de personnes voient leur pension directement
indexée sur la rémunération des fonctionnaires :
1,7 million de personnes bénéficiant d'une pension civile ou
militaire de retraite et 550.000 bénéficiaires d'une pension
versée par la CNRACL, 1,3 million de bénéficiaires du
régime de retraite complémentaire IRCANTEC ainsi que
600.000 personnes ayant droit à une pension d'invalidité.
C'est la totalité de cette population qui est concernée par la
négociation salariale dans la fonction publique, même si seule une
partie de ses effets apparaît dans le budget de l'Etat.