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IV. LES CONTOURS DE L'EMPLOI PUBLIC DEVIENNENT PLUS FLOUS

A. PLUS D'UN ACTIF SUR CINQ DANS LE CHAMP DE LA NÉGOCIATION SALARIALE

Au-delà des 2,1 millions d'agents civils de l'Etat et de ses établissements publics, il faut en effet comptabiliser dans l'emploi public :

- les 460.000 agents des exploitants publics de la Poste et de France Telecom ;

- les 295.000 militaires (hors appelés du contingent) ;

- les 1,323 million d'agents de la fonction publique territoriale ;

- les 681.000 agents de la fonction publique hospitalière (hors médecins) ;

- ainsi que 146.000 enseignants des établissements privés sous contrat et 125.000 salariés des établissements de santé privés à but non lucratif tarifiés en dotation globale.

Les dépenses de personnel des administrations publiques

Les dépenses de personnel des administrations publiques telles que retracées par la comptabilité nationale représentent 14,4 % du PIB en 1997. Elles se sont accrues de 2,4 % par an en moyenne en francs constants depuis le début des années 1990.

Elles s'élèvent en 1997, selon le rapport sur les comptes de la nation de l'année 1997, à 1.172 milliards de francs pour rémunérer environ 5,1 millions d'agents en activité, soit près d'un quart de l'ensemble des salariés, et près de 4 millions de retraités.

Au total, les dépenses de personnel de l'ensemble des administrations représentent en 1997, avec 14,4 % du PIB, 1,2 point de PIB de plus qu'en 1990.

(Source : Rapport sur les rémunérations publiques - PLF 1999)

Au total, on recense donc 5,1 millions d'agents publics pour une population active de 22,4 millions, soit plus d'un actif sur cinq.

Enfin, environ 4,2 millions de personnes voient leur pension directement indexée sur la rémunération des fonctionnaires : 1,7 million de personnes bénéficiant d'une pension civile ou militaire de retraite et 550.000 bénéficiaires d'une pension versée par la CNRACL, 1,3 million de bénéficiaires du régime de retraite complémentaire IRCANTEC ainsi que 600.000 personnes ayant droit à une pension d'invalidité.

C'est la totalité de cette population qui est concernée par la négociation salariale dans la fonction publique, même si seule une partie de ses effets apparaît dans le budget de l'Etat.

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