B. VERS LA PÉRENNISATION DES EMPLOIS-JEUNES ?
Les
agents employés par l'Etat, les collectivités territoriales et
les établissements hospitaliers ne le sont pas sous le même
statut :
- le " noyau dur " est constitué des
titulaires
, soit
à peu près les quatre-cinquièmes des agents publics ;
- le solde, soit environ un million de personnes, est constitué de
non titulaires
: contractuels, auxiliaires, vacataires... Leur
proportion est beaucoup plus grande dans les établissements publics
(plus de 60 %) et dans la fonction publique territoriale (plus de
30 %) que dans la fonction publique d'Etat où ils
représentent toutefois plus de 13 % des effectifs ;
-
enfin, un troisième cercle d'agents
est constitué, outre
des personnes bénéficiaires de contrats emploi
solidarité
10(
*
)
, dont
le nombre est supérieur à 200.000,
par les
" emplois-jeunes
"
. Ils peuvent être
considérés comme des emplois publics, puisque l'Etat prend en
charge 80 % de leur rémunération
11(
*
)
, et même 100 % pour ceux
recrutés par l'Intérieur ou l'Education nationale.
Cela représenterait 250.000 emplois à la fin de 1999 et
350.000 en 2000 qui relèveront d'un statut quasi-public. C'est
d'ailleurs le souhait explicitement exprimé par le rapporteur
spécial des crédits de la fonction publique à
l'Assemblée nationale qui a "
souhaité que les
emplois-jeunes soient pérennisés au terme du contrat de cinq ans,
sans se substituer à des emplois existants
".
Répartition entre titulaires et non titulaires
|
|
1990 |
1995 |
||||
|
|
Total titulaires et non titulaires |
Non titulaires |
|
Total titulaires et non titulaires |
Non titulaires |
|
|
Ministères (1) |
2.168.900 |
328.100 |
15,1 % |
2.214.400 |
294.000 |
13,3 % |
|
Etablissements publics (2) |
188.500 |
117.100 |
62,1 % |
208.000 |
126.500 |
60,8 % |
|
Total Fonction Publique de l'Etat (1) |
2.357.400 |
445.200 |
18,9 % |
2.422.400 |
420.500 |
17,4 % |
|
FPT (1) (2) (3) |
1.326.400 |
448.900 |
33,8 % |
1.442.700 |
504.900 |
34,7 % |
|
FPH (personnel non médical) (1) |
667.100 |
35.700 |
5,4 % |
689.900 |
37.500 |
5,4 % |
|
Total des 3 fonctions publiques (1) |
4.386.900 |
929.900 |
21,2 % |
4.575.000 |
962.900 |
21,0 % |
(*) %
de non titulaires par rapport à l'effectif total
(1) Effectifs non compris les bénéficiaires de contrat emploi
solidarité (CES)
(2) Y compris assistantes maternelles
(3) Les effectifs de 1995 sont une estimation
Source : Direction générale de la Fonction publique
L'Etat
emploie donc une proportion non négligeable d'agents dans des conditions
non statutaires, même si des progrès ont été
réalisés grâce à la loi du 16 décembre
1996 relative à l'emploi dans la fonction publique qui comporte un plan
de résorption de l'emploi précaire s'adressant à environ
20.000 agents du niveau de la catégorie C et près de 18.000
agents assurant des fonctions d'enseignement ou d'éducation
(contractuels vacataires, auxiliaires...).
Les premiers concours ont été organisés au printemps 1997
par les ministères de l'éducation nationale (2.700 postes) et de
l'agriculture (370 postes) : toutefois cette résorption de
l'emploi précaire ne concernera que 38.000 agents sur 1 million.