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B. VERS LA PÉRENNISATION DES EMPLOIS-JEUNES ?

Les agents employés par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers ne le sont pas sous le même statut :

- le " noyau dur " est constitué des titulaires, soit à peu près les quatre-cinquièmes des agents publics ;

- le solde, soit environ un million de personnes, est constitué de non titulaires : contractuels, auxiliaires, vacataires... Leur proportion est beaucoup plus grande dans les établissements publics (plus de 60 %) et dans la fonction publique territoriale (plus de 30 %) que dans la fonction publique d'Etat où ils représentent toutefois plus de 13 % des effectifs ;

- enfin, un troisième cercle d'agents est constitué, outre des personnes bénéficiaires de contrats emploi solidarité10(*), dont le nombre est supérieur à 200.000, par les " emplois-jeunes ". Ils peuvent être considérés comme des emplois publics, puisque l'Etat prend en charge 80 % de leur rémunération11(*), et même 100 % pour ceux recrutés par l'Intérieur ou l'Education nationale.

Cela représenterait 250.000 emplois à la fin de 1999 et 350.000 en 2000 qui relèveront d'un statut quasi-public. C'est d'ailleurs le souhait explicitement exprimé par le rapporteur spécial des crédits de la fonction publique à l'Assemblée nationale qui a " souhaité que les emplois-jeunes soient pérennisés au terme du contrat de cinq ans, sans se substituer à des emplois existants ".

Répartition entre titulaires et non titulaires

 

1990

1995

 

Total titulaires et non titulaires

Non titulaires


%
(*)

Total titulaires et non titulaires

Non titulaires


%
(*)

Ministères (1)

2.168.900

328.100

15,1 %

2.214.400

294.000

13,3 %

Etablissements publics (2)

188.500

117.100

62,1 %

208.000

126.500

60,8 %

Total Fonction Publique de l'Etat (1)

2.357.400

445.200

18,9 %

2.422.400

420.500

17,4 %

FPT (1) (2) (3)

1.326.400

448.900

33,8 %

1.442.700

504.900

34,7 %

FPH (personnel non médical) (1)

667.100

35.700

5,4 %

689.900

37.500

5,4 %

Total des 3 fonctions publiques (1)

4.386.900

929.900

21,2 %

4.575.000

962.900

21,0 %

(*) % de non titulaires par rapport à l'effectif total

(1) Effectifs non compris les bénéficiaires de contrat emploi solidarité (CES)

(2) Y compris assistantes maternelles

(3) Les effectifs de 1995 sont une estimation

Source : Direction générale de la Fonction publique

L'Etat emploie donc une proportion non négligeable d'agents dans des conditions non statutaires, même si des progrès ont été réalisés grâce à la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique qui comporte un plan de résorption de l'emploi précaire s'adressant à environ 20.000 agents du niveau de la catégorie C et près de 18.000 agents assurant des fonctions d'enseignement ou d'éducation (contractuels vacataires, auxiliaires...).

Les premiers concours ont été organisés au printemps 1997 par les ministères de l'éducation nationale (2.700 postes) et de l'agriculture (370 postes) : toutefois cette résorption de l'emploi précaire ne concernera que 38.000 agents sur 1 million.

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