F. LES TRAVAUX DU COMITÉ CENTRAL D'ENQUÊTE SUR LE COÛT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
Votre
rapporteur partage le diagnostic formulé par le comité
d'enquête sur le coût des services publics ainsi que les pistes de
réforme évoquées par celui-ci.
Il en retient surtout une idée essentielle : le service public doit
retrouver toute sa signification, c'est-à-dire être au service du
public, et pour cela, évoluer et s'adapter aux nouveaux enjeux et aux
nouvelles contraintes.
Présenté par M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour
des Comptes, le rapport (1995-1998) de ce comité s'interroge sur
l'état de la modernisation du service public. Structure originale
à laquelle sont associés des parlementaires, ses conclusions sont
très instructives
Il souligne la nécessaire adaptation des administrations afin de les
rendre plus efficaces. Est ainsi relevé que "
la clé de
réussite des politiques conduites par le gouvernement est l'exigence
d'adaptation et d'efficacité renforcée de
l'administration.
"
A ce titre, le comité au vu des efforts accomplis a tenu à
suggérer quelques pistes de réflexion.
S'agissant des efforts accomplis, le rapport du Comité relève
les actions de grande ampleur destinées à informatiser les
services de l'Etat, le caractère de "
pièce
maîtresse
" de la modernisation de l'administration que
représente la déconcentration. Il relève par ailleurs que
"
progresse l'idée selon laquelle, le cadrage
réglementaire et statutaire ne constitue pas l'instrument unique pour
gouverner la main des fonctionnaires
".
Sans préconiser une transposition directe des méthodes du
secteur privé, il préconise une modernisation de la gestion des
personnels notamment au travers d'un renforcement de la formation continue des
agents ou de la réforme de la procédure de notation. Il rappelle
également l'importance de l'attention accordée aux usagers :
"
il n'y a plus aujourd'hui de réforme du service public qui
puisse se concevoir sans la volonté de répondre aux attentes des
usagers dans le respect de l'intérêt
général
".
Dans ce contexte, deux défis sont à relever : la rapidité
et l'accueil, afin que la notion de service public conserve toute sa
signification.
Au vu de ces éléments, le rapport insiste sur la
nécessité "
d'aller vers plus de cohérence et
d'efficacité
".
Il se déclare également soucieux de ne pas confondre les
objectifs et les moyens : si les objectifs doivent être
"
exigeants et surtout cohérents
", il convient de ne
pas oublier que l'Etat ne se réformerait pas en quelques mois. Il
définit à ce titre, trois domaines dans lesquels peut se
développer cet effort : "
la gestion de l'allocation des
ressources budgétaires, la relation interministérielle ou le
dispositif d'appui à la modernisation de l'administration
".