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F. LES TRAVAUX DU COMITÉ CENTRAL D'ENQUÊTE SUR LE COÛT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS

Votre rapporteur partage le diagnostic formulé par le comité d'enquête sur le coût des services publics ainsi que les pistes de réforme évoquées par celui-ci.

Il en retient surtout une idée essentielle : le service public doit retrouver toute sa signification, c'est-à-dire être au service du public, et pour cela, évoluer et s'adapter aux nouveaux enjeux et aux nouvelles contraintes.

Présenté par M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des Comptes, le rapport (1995-1998) de ce comité s'interroge sur l'état de la modernisation du service public. Structure originale à laquelle sont associés des parlementaires, ses conclusions sont très instructives

Il souligne la nécessaire adaptation des administrations afin de les rendre plus efficaces. Est ainsi relevé que " la clé de réussite des politiques conduites par le gouvernement est l'exigence d'adaptation et d'efficacité renforcée de l'administration. "

A ce titre, le comité au vu des efforts accomplis a tenu à suggérer quelques pistes de réflexion.

S'agissant des efforts accomplis, le rapport du Comité relève les actions de grande ampleur destinées à informatiser les services de l'Etat, le caractère de " pièce maîtresse " de la modernisation de l'administration que représente la déconcentration. Il relève par ailleurs que " progresse l'idée selon laquelle, le cadrage réglementaire et statutaire ne constitue pas l'instrument unique pour gouverner la main des fonctionnaires ".

Sans préconiser une transposition directe des méthodes du secteur privé, il préconise une modernisation de la gestion des personnels notamment au travers d'un renforcement de la formation continue des agents ou de la réforme de la procédure de notation. Il rappelle également l'importance de l'attention accordée aux usagers : " il n'y a plus aujourd'hui de réforme du service public qui puisse se concevoir sans la volonté de répondre aux attentes des usagers dans le respect de l'intérêt général ".

Dans ce contexte, deux défis sont à relever : la rapidité et l'accueil, afin que la notion de service public conserve toute sa signification.

Au vu de ces éléments, le rapport insiste sur la nécessité " d'aller vers plus de cohérence et d'efficacité ".

Il se déclare également soucieux de ne pas confondre les objectifs et les moyens : si les objectifs doivent être " exigeants et surtout cohérents ", il convient de ne pas oublier que l'Etat ne se réformerait pas en quelques mois. Il définit à ce titre, trois domaines dans lesquels peut se développer cet effort : " la gestion de l'allocation des ressources budgétaires, la relation interministérielle ou le dispositif d'appui à la modernisation de l'administration ".

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