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III. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE

A. LA PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES CIVILS DEPUIS 1990

La progression des crédits relevée ci-dessus traduit la très forte inertie des dépenses de rémunération de la fonction publique en l'absence de négociation salariale maîtrisée et souligne de ce fait la nécessité de parvenir à diminuer le nombre des fonctionnaires.

Il convient de rappeler que ces données émanent du rapport sur les rémunérations de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 1999.

1. La situation en France

L'ensemble des emplois budgétaires de l'Etat a augmenté de 1,20 % depuis 1990, soit 24.786 emplois.

Evolution des emplois budgétaires (civils et militaires) des agents de l'Etat(1)

Années

Emplois budgétaires

1990

2.072.656

1990

2.087.329

1992

2.075.805

1993

2.080.678

1994

2.078.872

1995

2.079.917

1996

2.086.128

1997

2.085.445

1998

2.092.287

1999 (prévisions)

2.097.442

(1) Non compris les établissements publics, et hors météorologie, Postes et télécom-munications, imprimerie nationale.

Evolution des emplois budgétaires dans la fonction publique de l'Etat



Par ailleurs, comme le souligne le rapport sur les rémunérations de la fonction publique " les budgets des ministères civils de l'Etat comptent, à structure constante, 39.400 emplois budgétaires de plus en 1998 qu'en 1990, soit une progression de 2,4 % ".

Cependant, en 1997, les effectifs des budgets civils ont diminué de 0,4 %, soit 6.456 emplois, permettant une économie de 0,8 milliard de francs en 1997 et 1,1 milliard de francs en 1998.

En 1998, les créations d'emplois civils ont repris avec un solde positif de 621 emplois et pour 1999, le gouvernement affiche un solde nul : 2.358 créations de postes civils compensées par autant de suppressions. Compte tenu de la professionnalisation des emplois militaires, les effectifs budgétaires progresseront de 0,25 %.

Il est cependant possible, de diminuer les effectifs nets de la fonction publique sans pour autant perturber le bon fonctionnement des services publics, comme le ministère de l'économie en donne lui-même l'exemple : " les efforts de rationalisation, certaines mesures de simplification fiscale et administrative, et la réorganisation des services permettent une baisse de 0,4 % des effectifs budgétaires, soit 695 emplois, qui traduisent les progrès de productivité du ministère (budget des services communs et finances) "8(*).

2. Une mise en perspective internationale

Dans son rapport sur les crédits de la fonction publique au titre du projet de loi de finances pour 1998, votre rapporteur spécial, M. Philippe Marini, soulignait que le poids de la dépense de fonction publique dans le budget ne devait pas être le seul élément d'appréciation du poids de la fonction publique.

Il rappelait également qu'une comparaison de cette dépense avec les pratiques observées dans les principaux pays partenaires de la France devait être opérée si l'on voulait se faire de la fonction publique " une autre idée que celle d'une gestion aux acquets ".

Il relevait, à ce titre le poids élevé des effectifs publics en France.

A cet égard, l'étude réalisée en octobre 1997 par l'Institut Rexecode sur la mise en perspective internationale des dépenses françaises est éclairante : il apparaît que " l'écart le plus marqué entre les dépenses par nature de la France et celle des autres pays, hors le cas spécifique de la Suède, apparaît au sein du coût direct de fonctionnement des administrations publiques, et de façon plus précise, au sein du poste coût des rémunérations ".

Réserves faites des différences de bases de calcul de ces rémunérations, l'étude conclut au poids très supérieur des effectifs publics : " En France, la part de l'emploi des administrations publiques dans l'emploi total représente 25 %. Au sein de l'OCDE entière, pour laquelle la part moyenne est de moins de 15 %, seuls les pays scandinaves affichent un secteur public plus élevé en effectifs. Pour l'Union européenne, les emplois dans les administrations publiques représentent en moyenne 18 % de l'emploi total ".

Il soulignait par ailleurs que ce poids ne s'était pas réduit au cours des cinq dernières années.

Les dernières statistiques disponibles sur ce sujet émanant de l'OCDE confirment cet état de fait.

Source OCDE

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