Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

II. LA DÉPENSE " INDUITE " DE FONCTION PUBLIQUE

La fonction publique de l'Etat induit des dépenses qui vont au-delà des seules charges liées aux fonctionnaires.

Si l'on intègre les dépenses induites (subventions à l'enseignement privé, pensions des anciens combattants et charges de personnel du budget de l'Aviation civile) les dépenses sont en 1999 de 717,4 milliards de francs en augmentation de 6,2 % et correspondent à 42,6 % des dépenses du budget général.

Ainsi que le relève le rapport sur les rémunérations de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 1999, ces dépenses induites représentaient en 1998, 8,1 % du PIB.

La dépense induite de fonction publique

Certaines dépenses évoluent de manière directement liée aux charges de personnel de l'Etat.

Il s'agit notamment :

des subventions à l'enseignement privé sous contrat : rémunération des personnels enseignants pour lesquels les créations et suppressions de postes évoluent parallèlement à l'enseignement public, contribution au fonctionnement, bourses...

des pensions et allocations aux anciens combattants, les pensions étant liées à l'évolution des traitements de la fonction publique par un " rapport constant ".

L'ensemble de ces dépenses s'élève en 1998 à 79 milliards de francs et s'ajoute aux charges de personnel de l'Etat pour constituer la dépense induite.

Source : Rapport sur les rémunérations publiques - PLF 1999

En outre, la dépense induite est indexée à plus de 91 % sur le point " fonction publique " : ce sont donc plus de 38 % des dépenses du budget général de l'Etat qui sont indexées sur le point " fonction publique ".

Ainsi, une revalorisation de 1 % du point " fonction publique " représente un coût de 6,3 milliards de francs pour l'Etat, et s'élève à 11,2 milliards si l'on y intègre les collectivités locales et les hôpitaux.

Retour Sommaire Suite