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B. LES FACTEURS D'ÉVOLUTION

Cette progression des dépenses de la fonction publique est principalement due, outre les effets des budgétisations décrites ci-dessus et les conséquences de la professionnalisation des armées :

 aux effets de l'accord salarial du 10 février 1998 dont le coût en 1999 pour le budget de l'Etat a été chiffré à 14,8 milliards de francs. A titre de comparaison les crédits consacrés par le budget de l'emploi au financement en 1999 des emplois-jeunes s'élèvent à 14,3 milliards de francs ;

 
aux mesures catégorielles et aux transformations d'emplois : 1,9 milliard de francs ;

 à l'impact du GVT-solde : 3,7 milliards de francs ;

 à la dérive spontanée des dépenses de pensions : 5,85 milliards de francs.

Le glissement vieillissement technicité : " GVT "

Le " GVT " est issu de deux effets :

- un effet de carrière ou " GVT positif " qui retrace l'incidence positive sur la masse salariale des avancements à l'ancienneté, ou au choix, et de l'acquisition d'une technicité ; il est estimé à + 2,2 % en 1998 soit un montant identique à celui de 1997 ; il est en progression constante depuis 1988 (1,7 %) ;

- un effet de " noria " ou " GVT négatif " qui traduit l'incidence généralement négative sur la masse salariale des entrées (moins " chères ") et sorties (plus coûteuses) des effectifs ; il est estimé en 1998 à -1,3 % contre - 1,2 % en 1997.

La somme algébrique des deux effets constitue l'effet de structure ou " GVT solde ", qui permet de mesurer l'évolution de la masse salariale due aux variations de structure de la population des fonctionnaires. Il est estimé en 1998 à 0,9 % contre 1 % en 1997. Il progresse régulièrement depuis 1991.

Le " GVTpositif " est très largement automatique, car il n'est pas lié à une politique de recrutement mais aux garanties statutaires. Sa progression très nette depuis 1988 s'explique essentiellement par les mesures catégorielles du plan Jospin et du protocole Durafour.

(source : rapport sur les rémunérations publiques-PLF1999)

Evolution du GVT positif (en %)


1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1,7

1,8

1,8

1,8

1,9

1,9

2,0

2,1

2,1

2,2

2,2

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