B. LES FACTEURS D'ÉVOLUTION
Cette
progression des dépenses de la fonction publique est principalement due,
outre les effets des budgétisations décrites ci-dessus et les
conséquences de la professionnalisation des armées :
aux effets de l'accord salarial du 10 février 1998 dont le
coût en 1999 pour le budget de l'Etat a été chiffré
à 14,8 milliards de francs. A titre de comparaison les crédits
consacrés par le budget de l'emploi au financement en 1999 des
emplois-jeunes s'élèvent à 14,3 milliards de francs ;
aux mesures catégorielles et aux transformations
d'emplois : 1,9 milliard de francs ;
à l'impact du GVT-solde : 3,7 milliards de
francs ;
à la dérive spontanée des dépenses de
pensions : 5,85 milliards de francs.
Le glissement vieillissement technicité : " GVT "
Le
" GVT " est issu de deux effets :
- un effet de carrière ou " GVT positif " qui retrace
l'incidence positive sur la masse salariale des avancements à
l'ancienneté, ou au choix, et de l'acquisition d'une
technicité ; il est estimé à + 2,2 % en
1998 soit un montant identique à celui de 1997 ; il est en
progression constante depuis 1988 (1,7 %) ;
- un effet de " noria " ou " GVT négatif " qui
traduit l'incidence généralement négative sur la masse
salariale des entrées (moins " chères ") et sorties
(plus coûteuses) des effectifs ; il est estimé en 1998
à -1,3 % contre - 1,2 % en 1997.
La somme algébrique des deux effets constitue l'effet de structure ou
" GVT solde ", qui permet de mesurer l'évolution de la masse
salariale due aux variations de structure de la population des fonctionnaires.
Il est estimé en 1998 à 0,9 % contre 1 % en 1997. Il
progresse régulièrement depuis 1991.
Le " GVTpositif " est très largement automatique, car il
n'est pas lié à une politique de recrutement mais aux garanties
statutaires. Sa progression très nette depuis 1988 s'explique
essentiellement par les mesures catégorielles du plan Jospin et du
protocole Durafour.
(source : rapport sur les rémunérations publiques-PLF1999)
Evolution du GVT positif (en %)
|
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
1,7 |
1,8 |
1,8 |
1,8 |
1,9 |
1,9 |
2,0 |
2,1 |
2,1 |
2,2 |
2,2 |