Projet de loi de finances pour 1999 : Fonction publique et réforme de l'État

CHAPITRE II

LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ETAT

I. LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE " STRICTO SENSU "

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE EN 1999

En 1999, les dépenses de fonction publique progressent de 6,8 % -soit trois fois plus vite que l'ensemble des dépenses de l'Etat : 2,3%. Elles dépassent le seuil de 650 milliards de francs, atteignant 652,1 milliards soit 38,7 % du budget général ^{6( * )} , contre 38,1% en 1998.

Evolution des charges de personnel du budget général

^{(En milliards de francs)}

	LFI 1998	PLF 1999	Variation en %
Rémunérations d'activité . Civil . Défense Total	303,1 72,2 375,3	316,3 74,4 390,7	4,35 2,98 4,09
Pensions . Civil . Défense Total	103,9 53,5 157,5	126,3 ^7( * ) 53,6 179,9	21,54 0,04 14,2
Cotisations et prestations sociales . Civil . Défense Total	69,6 8,2 77,8	73,1 8,4 81,5	4,93 2,40 4,66
Total des charges de personnel . Civil . Défense	476,7 134,0	515,7 136,4	8,18 1,77
Total général	610,7	652,1	6,78

Cette progression intègre la rebudgétisation de 22,1 milliards de francs de crédits correspondant, pour 14,8 milliards de francs aux pensions de la fonction publique civile, 7,1 milliards de francs à l'inscription en loi de finances initiale des " crédits d'article " et à la budgétisation des fonds extrabudgétaires du cadastre pour 137 millions de francs.

Récapitulation des crédits budgétisés

	Montant (en mil-lions de francs)	En % des crédits de la partie
Titre III - Dépenses civiles
1ère partie - Rémunérations d'activité	7.077	2,24
2ème partie - Pensions de retraite	14.822	11,7
3ème partie - Cotisations sociales	169	0,23
TOTAL	22.068	4,28

Hors prise en compte des effets de la budgétisation, ces dépenses progressent encore de 3,19 % soit un montant supérieur à la progression moyenne de dépenses de l'Etat pour 1999: 2,3 %.