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III. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Outre les dépenses d'investissement du Fonds pour la réforme de l'Etat (5 millions de francs), ces crédits correspondent à 255 millions de francs de crédits destinés à des " équipements en faveur de l'action sociale interministérielle ".

Il s'agit en réalité des crédits qui figuraient dans le projet de loi de finances pour 1998 au sein du titre III (chapitre 33-94) et étaient destinés en tant que " provision exceptionnelle non reconductible " à accompagner les négociations salariales dans la fonction publique (accord du 10 février 1998).

A l'issue de l'examen par l'Assemblée nationale, 35 millions de francs de crédits du titre V ont été transférés au titre III pour les prestations sociales interministérielles.

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