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1 La répartition interne de ce chapitre figurant dans le bleu n'a pas été confirmée à votre rapporteur par le ministère de l'intérieur. Il ne peut donc être rendu compte des arbitrages entre agrégats.

2 Le serveur "Infocentre", réalisé par la direction de la comptabilité publique, doit permettre aux préfets et aux trésoriers payeurs généraux de suivre en temps réel la consommation des crédits de l'Etat dans le département ou dans la région. Cet outil doit être déployé en 1999.

3 Taux de change retenu : 10 francs pour 1 livre.

4 Ces mesures sont présentées de manière détaillée dans le rapport pour avis de notre collègue Jean-Patrick Courtois.

5 Question n°10731 du 17 septembre 1998. Réponse parue au JO du 28 octobre 1998.

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