II. LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE MASSE DOIT S'ACCOMPAGNER DE LA MORALISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT DE MASSE
Le
ministère mène de nombreuses actions en faveur du sport de masse.
La part régionale du FNDS représente le moyen d'action le plus
important du ministère
.
Les actions subventionnées sont :
- la formation des dirigeants et animateurs sportifs
- la détection et le perfectionnement des jeunes talents
- les projets de développement des clubs locaux
- le soutien du bénévolat pour les petits clubs locaux
- le soutien à l'emploi sportif (plan sport-emploi)
- en 1998, le Coupon sport.
En 1997, le montant des aides attribuées aux comités
régionaux et départementaux des fédérations
sportives et aux associations sportives locales s'est élevé, y
compris le plan sport-emploi, à 245 millions de francs.
En 1998, ce montant a été porté à 290 millions de
francs, y compris le plan "sport-emploi" et le "coupon-sport".
Pour 1999, les moyens de la part régionale devraient s'accroître
de 10% après avis du conseil du FNDS.
En dehors de la part régionale du FNDS, les crédits du budget de
la jeunesse et des sports abondent un certain nombre d'actions
spécifiques (ex : coupon-sport en 1999 et plan sport-emploi).
B. LA POURSUITE DE LA MORALISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE PAR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Le
développement du sport de masse ne peut être séparé
de la politique menée en direction du sport de haut niveau. En effet,
celui-ci, par sa valeur d'exemple, a un effet d'entraînement.
Comme en 1998, le projet de budget pour 1999 comporte un certain nombre de
mesures nouvelles destinées à accroître les moyens de la
lutte antidopage.
Au total, 14,5 millions de francs supplémentaires seront
consacrés à cet objectif, soit une augmentation des
crédits de 58%
: 1,5 million de francs pour rémunérer
les vacations des médecins inspecteurs régionaux, 1,5 million de
francs pour l'équipement des centres médico-sportifs et 7,5
millions de francs pour renforcer les contrôles antidopage et la
surveillance biologique des sportifs.
Après le vote, en première lecture, au Sénat, du
projet de loi sur la santé des sportifs et la lutte contre le
dopage
et avant son examen à l'Assemblée nationale, une
mesure nouvelle de 4 millions de francs est destinée à mettre en
place le Conseil national de prévention et de lutte contre le dopage
prévu par la loi : 1 million de francs seront consacrés au
recrutement de personnel, 1 million de francs à l'installation du
conseil et 2 millions de francs aux frais de fonctionnement.
Il faut noter que, contrairement à 1998, où la subvention de
fonctionnement du
laboratoire national de lutte contre le dopage
avait
été doublée, les moyens du laboratoire ne seront pas
relevés en 1999.
Votre rapporteur rappelle qu'il avait mené
une mission de
contrôle sur les crédits de ce laboratoire
et en avait conclu
que ses moyens humains et matériels étaient à la hauteur
de l'exigence de qualité de cet établissement. Toutefois, il
observe que l'agrandissement du laboratoire ne devrait remédier que
partiellement au problème de l'exiguïté des locaux, encore
insuffisamment adaptés aux exigences du laboratoire (conservation des
échantillons prélevés en double exemplaire, archivage
...).
Votre rapporteur souhaite donc que l'effort en matière de lutte contre
le dopage puisse se prolonger dans les années à venir.