CHAPITRE II
UNE INSTITUTION MODERNISÉE
Dans ce cadre financier limité, le CES a su néanmoins moderniser ses méthodes de travail et s'adapter aux nouvelles technologies.
A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1998
Pour les
chapitres 31-01 et 31-11 qui portent, pour l'essentiel, sur les
rémunérations, les taux de consommation sont conformes aux
prévisions d'exécution des dépenses.
Pour le chapitre 34-01, la sous-consommation des crédits s'explique par
les dépenses d'équipement informatique qui s'imputeront en
majorité sur le second semestre. En revanche, pour les dépenses
de fonctionnement courant (fluides, nettoyages, consommables,
affranchissements, etc.) le taux de consommation des crédits à la
moitié de l'année se situe entre 40 et 50 %.
S'agissant des investissements, le faible taux de consommation des
crédits enregistré au 30 juin 1998 s'explique par le
décalage existant entre la réalisation des travaux et le
règlement des entreprises (l'existence d'un maître d'ouvrage
délégué introduisant un délai
supplémentaire). De plus, les délais de programmation et de
planification des travaux, ainsi que ceux inhérents aux appels d'offres
n'ont pas permis de commencer les travaux avant le second trimestre. Il faut
également relever que les travaux les plus perturbants pour le
fonctionnement du Conseil économique et social ont été
programmés pendant l'été, en l'absence de réunions
plénières.
Ainsi, 84 % des travaux de la tranche 1998 sont engagés et
16 % sont réalisés. Les travaux les plus importants
(création d'un escalier de secours desservant les salles de
réunions), viennent de commencer, et se poursuivront jusqu'en mars
1999).
B. LES RESSOURCES HUMAINES
1. Evolution des effectifs de 1994 à 1998 et prévisions pour 1999
L'évolution des effectifs des diverses catégories de personnel au Conseil économique et social a été la suivante :
Pour 1999, il est prévu un maintien du niveau global des effectifs, marqués par une grande stabilité depuis plusieurs années. Les seules modifications porterons sur quatre transformations d'emplois :
2. La présence de fonctionnaires détachés
Treize
des trente deux postes d'agents titulaires de catégorie A sont
occupés -au 1er juillet 1998- par des fonctionnaires en position de
détachement, sur des postes d'administrateurs et d'attachés au
Conseil économique et social :
· 1 administrateur civil détaché du ministère
de l'emploi et de la solidarité : Secrétaire
général du Conseil économique et social,
· 2 administrateurs civils détachés du
ministère de l'emploi et de la solidarité : directeurs
adjoints au Conseil économique et social,
· 1 trésorier principal de première catégorie
détaché du ministère de l'économie, des finances et
de l'industrie en tant que trésorier du Conseil économique et
social.
Les autres fonctionnaires de catégorie A en détachement au
Conseil sont :
·
4 administrateurs civils :
à 1 détaché du ministère de l'agriculture et
de la pêche,
à 1 détaché du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie,
à 1 détaché du ministère de l'intérieur,
à 1 détaché du ministère de l'emploi et de la
solidarité.
·
3 attachés principaux :
à 1 détaché du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie,
à 1 détaché du ministère de l'emploi et de la
solidarité,
à 1 détaché du ministère de l'agriculture et
de la pêche.
·
2 attachés principaux :
à 2 détachés du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie (dont un de
l'INSEE).
3. L'évolution statutaire des personnels et les actions de formation
Les
agents des corps de fonctionnaires de catégorie C du Conseil ont
bénéficié de l'arrêté du 1e avril 1998
majorant, à compter de cette même date, les indices de
rémunération de certains échelons des emplois de
catégorie.
De même, au 1er août 1995, les secrétaires
administratifs de classe exceptionnelles ont été
reclassés, en application du décret n° 97-996 du
23 octobre 1997 modifiant le décret n° 94-1017 du
18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat.
Les emplois atypiques (chef de service intérieur et agent principal des
services techniques) qui n'avaient jusque là pas
bénéficié des mesures prévues par le protocole
d'accord sur la rénovation de la grille des classifications et des
rémunérations de la Fonction publique, ont obtenu une
revalorisation de leur échelonnement indiciaire, applicable à
compter du 1er août 1996.
Seuls les directeurs adjoints et les administrateurs restent donc exclus de
l'application de ce protocole au Conseil économique et social.
En matière de formation professionnelle, l'effort très important
engagé au cours des précédentes années a
été poursuivi, notamment les formations liées à la
bureautique et à la nouvelle présentation des avis et rapports du
Conseil économique et social.
Parmi les formations habituelles proposées au personnel
(préparations aux examens et concours administratifs ; cours de
langues étrangères ; participation de la part des
fonctionnaires des secrétariats des sections du Conseil
économique et social à des colloques et séminaires
divers), les formations pour les préparation au concours de
secrétaire administratif ont été
privilégiées.
Une formation à la sécurité a été
dispensée par des formateurs du ministère de l'intérieur
aux agents chargés de l'accueil à l'entrée du Palais
d'Iéna. Cette formation sera poursuivie lorsque les aménagements
prévus pour améliorer le contrôle de l'accès au
palais auront été réalisés ; elle sera
complétée par une formation à l'accueil du public et des
personnalités reçues au Conseil.
C. DES LOCAUX RÉNOVÉS, ET UNE MODERNISATION MARQUÉE DES MOYENS D'ACTION
1. Des locaux rénovés
Depuis
l'achèvement de la construction de la nouvelle aile du Palais
d'Iéna en 1995, le Conseil économique et social a entrepris des
travaux d'aménagement, de restauration et de mis en conformité de
la partie ancienne du Palais d'Iéna, oeuvre d'Auguste Perret.
Dans son organisation comme dans ses structures, le Palais d'Iéna est
resté dans l'état d'origine des années 1930, et les
distributions techniques et intérieures datent des années 1950.
Dans ce contexte, plusieurs opérations ont été mises en
oeuvre après la réalisation en 1996 et 1997 du ravalement des
façades et de la mise aux normes des alarmes incendie et du balisage de
sécurité.
Ainsi, en 1997, les 8 millions de francs de crédits de travaux dont
disposait le Conseil économique et social ont été
consacrés aux opérations suivantes :
•
études diagnostiques des travaux à
réaliser notamment dans le domaine de la sécurité,
•
rénovation et mise en conformité des
installations électriques,
•
réaménagement et rénovation de
certains locaux dont les salles de réunions et quelques bureaux de
groupe,
•
amélioration de la qualité des abords du
Palais d'Iéna.
Ces travaux sont tous achevés.
En 1998, les crédits de travaux inscrits en loi de finances sur le
chapitre 57-01 du titre V s'élèvent à
7 millions de francs, ils sont utilisés comme suit :
· 1 million de francs a été consacré à
la poursuite de la rénovation des bureaux de groupe au
2ème étage de l'aile Iéna. Ces travaux sont
actuellement achevés,
· 5 millions de francs ont été affectés aux
travaux de sécurité et en particulier à la
réalisation d'un escalier de secours desservant les salles de
réunion du troisième étage. Ces travaux sont actuellement
en cours de réalisation,
· 1 million de francs a été consacré à
l'amélioration de l'aspect qualitatif de certains espaces et à
des travaux divers dont le désamiantage de certains locaux de service.
En 1999, le projet de budget prévoit 6 millions de francs de
travaux en autorisations de programme/crédits de paiement, ils devraient
permettre la réalisation des opérations suivantes :
· achèvement du programme de rénovation des bureaux de
groupe (1,5 million de francs)
· réalisation de la deuxième tranche de travaux
liés au renforcement de la sécurité à
l'entrée du Palais d'Iéna par la création d'un sas de
sécurité (2 millions de francs),
· achèvement de l'opération concernant l'escalier de
secours desservant les salles de réunion du troisième
étage (700.000 francs),
· travaux de réfection des ascenseurs qui datent de la
construction du Palais d'Iéna (1,5 million de francs),
· honoraires, divers et aléas (300.000 francs).
Les travaux qui seront menés en 1999 s'inscrivent dans la
continuité du programme pluriannuel défini avec l'architecte qui
a en charge les travaux sur le Palais d'Iéna. Ils correspondent à
la mise aux normes des conditions de sécurité pour les usagers et
participent à l'amélioration des conditions d'accueil.
2. Une forte modernisation des moyens d'action
a) L'informatique
La poursuite, en 1998, du plan de développement informatique du Conseil économique et social a permis plusieurs applications en accompagnement de la diffusion des nouveaux matériels.
(1) Création de banques de données internes
En 1998,
trois bases de données relatives à la gestion du Conseil
économique et social étaient en cours d'élaboration :
Le fichier des membres du Conseil économique et social
a fait
l'objet d'une reprise automatisée et d'une mise à jour de la
structure de la base pour permettre une gestion de la mandature courante, mais
également la gestion de l'historique par conseillers et de l'historique
du fonctionnement de l'institution. Cette nouvelle organisation sera
testée avec la nouvelle mandature qui commencera en 1999.
Le fichier des retraités
fait l'objet d'une étude pour la
mise en place d'une base gérée selon des principes comparables
à celle des conseillers, fin 1999.
Le fichier adresse-diffusion
utilisé jusque là pour des
éditions d'enveloppes et d'étiquettes uniquement, évoluera
vers une base de donnée conçue comme un outil de gestion de la
politique de diffusion du Conseil économique et social. Les travaux en
cours dans ce domaine ont permis de mieux évaluer les destinataires et
la production du Conseil économique et social.
(2) Modernisation des logiciels de comptabilité
Dans la double perspective de l'an 2000 et de l'euro, un cahier des charges a été établi et plusieurs présentations de progiciels ont été réalisées par des prestataires spécialisés dans le domaine de la gestion des établissements publics. La mise en place s'effectuera durant la seconde moitié de l'année 1999 selon les applications envisagées : paye, retraites, ou comptabilité budgétaire et comptabilité générale.
(3) Amélioration de la gestion bureautique
La mise en place du nouveau mode d'édition des rapports du Conseil économique et social a conduit à élaborer une nouvelle charte de présentation et d'élaboration des rapports. Celle-ci a fait l'objet d'une application informatisée qui assure une normalisation de la présentation et prévoit l'automatisation future de la procédure d'archivage.
(4) Informatisation du centre de ressources documentaires
Le centre de ressources documentaires a fait l'objet d'une analyse qui permettra une informatisation du service, planifiée à la fin de l'année 1998 et qui se poursuivra en 1999.
b) L'ouverture prochaine d'un site Internet2( * )
Ce site, dont l'ouverture est prévue pour le mois de janvier 1999, mettra à la disposition du public l'ensemble des publications réalisées par le Conseil économique et social sous forme de résumé, en français et en anglais.
c) Le nouveau mode d'édition des travaux du Conseil économique et social
Afin
d'assurer une diffusion dans le public plus rapide et plus large des rapports
et études du Conseil économique et social, une réforme a
été engagée en janvier 1998 en liaison avec les
Journaux officiels. A cet effet, le format des documents a été
changé ainsi que leur mode d'édition. Cette nouvelle
procédure permet désormais au Conseil économique et social
de mettre à disposition du public, une semaine après l'adoption
en assemblée plénière et de bénéficier ainsi
de l'écho que ces travaux ont pu recueillir dans les médias. Ce
changement a été rendu possible par la
généralisation de l'équipement informatique des services
du Conseil qui permet de produire les documents internes dans la configuration
qu'ils auront lors de leur diffusion dans le public. La mise en page et
l'édition de ces rapports d'un nouveau type a nécessité la
création d'un service ad hoc qui assure le lien entre les
secrétariats des sections et les Journaux officiels.
Par ailleurs, une réflexion a été engagée pour
améliorer à partir de ces nouvelles bases, la diffusion des
rapports auprès de publics ciblés en fonction des thèmes
traités.
d) La télématique
Depuis
mai 1997, le Conseil économique et social a ouvert un service
minitel "3615 CES" sur lequel figurent les principaux éléments
d'information relatifs au rôle, à la composition et aux
activités du Conseil économique et social ; y figurent notamment
le programme des réunions hebdomadaires des sections, ainsi que celui
des assemblées plénières.
Par ailleurs, en 1998, a été publié dans la collection
"les essentiels Milan" un "guide du Conseil économique et social".