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N° 66

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 19 novembre 1998.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 41

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 (1998-1999).



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

 Le programme de frappe de l'euro a débuté le 11 mai 1998 à l'établissement monétaire de Pessac. La poursuite de ce programme exceptionnel, en 1999, justifie le maintien des crédits du budget annexe à un niveau élevé.

 La Monnaie de Paris prévoit de maintenir en 1999 le niveau élevé de recettes commerciales obtenu en 1998 et poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses, malgré les nécessaires adaptations aux contraintes révélées par le démarrage de la frappe de l'euro.

 Pour la première fois depuis 1993, l'équilibre budgétaire sera atteint en 1999 sans recourir à la subvention d'exploitation. La rénovation de l'outil de production, les gains de productivité et les fruits d'une politique commerciale active ont permis d'anticiper sur les objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000", qui prévoit notamment le retour durable à l'équilibre budgétaire à l'horizon 2000.

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