EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a procédé le
mercredi 4 novembre 1998
à
l'examen des
crédits
de la
défense
:
exposé d'ensemble et
dépenses en capital
(titres V
et VI), sur le rapport de
M. Maurice Blin
.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial,
a indiqué que le
projet de budget était du même niveau que celui de l'année
dernière puisqu'il n'évolue que de 1,7 % en francs constants. En
pourcentage du PIB, il est comparable au budget de défense de la
Grande-Bretagne.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial,
a ensuite
présenté les titres V et VI du projet de budget pour 1999.
Il a souligné que les crédits du titre V passaient de 81
à 86 milliards de francs mais que, malgré cette progression,
ils restaient inférieurs aux prévisions de la loi de
programmation militaire 1997-2002. A l'échéance de cette loi, le
manque de financement s'élèvera à 20 milliards de
francs. Il a également relevé que le décalage entre les
titres III et V se perpétuait et qu'il risquait même de
s'accuser dans les années à venir, évolution
constatée lors de la professionnalisation d'armées
étrangères.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial,
a présenté les
principaux programmes d'équipement des armées. Il a
indiqué que le secteur nucléaire connaissait peu
d'évolution. Le deuxième sous-marin nucléaire lanceur
d'engins nouvelle génération (SNLE/NG) sera mis en service en
1999, le troisième en 2004 et le quatrième en 2008. Il a
rappelé que le Redoutable et le Terrible étaient
désarmés. S'agissant du missile M 51, il a
précisé que d'importantes économies devraient
résulter du rapprochement de la date de mise en service de ce missile
avec celle du quatrième SNLE/NG.
Il a aussi précisé que 1,8 milliard de francs étaient
consacrés au " projet simulation " encore appelé projet
PALEN. Au total, jusqu'en 2006, ce programme sera doté de 15 milliards
de francs.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial,
a regretté que le
domaine spatial souffre d'une forte réduction de crédits alors
que, depuis plusieurs années, son importance est mise en avant. Cela
résulte de plusieurs défections de nos partenaires dans des
programmes en coopération : l'Allemagne s'est retirée du
programme Horus et la Grande-Bretagne du programme Trimilsatcom. Cette
situation est d'autant plus étonnante que les industriels
européens de ce secteur tissent actuellement des liens de plus en plus
étroits.
Pour l'équipement en matériels classiques,
M. Maurice
Blin, rapporteur spécial,
a précisé que l'armée
de Terre passerait commande de 44 chars Leclerc. La marine devrait
admettre au service actif le porte-avions Charles de Gaulle avant la fin de
l'année 1999. L'armée de l'air recevra un seul avion Rafale
et, semble-t-il, une commande ferme de 28 de ces avions devrait être
passée et assortie d'une option pour 20 autres.
M. Maurice Blin,
rapporteur spécial
a exprimé son inquiétude sur le
coût unitaire de cet avion comparé à celui d'autres avions
de combat dont la production est ou devrait être beaucoup plus
importante. Il a noté aussi qu'une grande incertitude persistait sur le
programme de l'avion de transport futur (ATF).
M. Maurice Blin, rapporteur spécial,
a assorti la
présentation des crédits des titres V et VI des commentaires
suivants : un risque grave pourrait peser sur les crédits
d'équipement si les services du ministère de la défense
n'étaient pas en mesure de consommer intégralement les
crédits qui leur sont attribués ; on peut craindre que
malgré les résultats de la révision des programmes, le
budget du ministère de la défense serve à nouveau de
" variable d'ajustement " dans l'hypothèse où les
prévisions économiques et financières du gouvernement ne
se réaliseraient pas ; la coopération des industriels
européens de l'armement est actuellement dans une phase délicate
et il est urgent que des décisions claires soient prises afin que les
industriels français soient mis en mesure de participer, à un
rang qui correspond à leur importance, aux restructurations en cours.
Toutefois, GIAT-industries et la direction des constructions navales ne
semblent pas en mesure de participer, dans leur secteur, à des
restructurations équivalentes.
M. François Trucy, rapporteur spécial,
a exprimé la
crainte que l'éventualité d'une coopération avec la
Grande-Bretagne pour le développement d'un nouveau porte-avions
n'obère la construction du second porte-avions, envisagée
après 2002, pour soutenir le Charles de Gaulle.
M. Bernard Angels
a indiqué que le projet de budget du
ministère de la défense lui semblait bon par rapport au
précédent, notamment parce qu'il respecte trois décisions
importantes : la professionnalisation des armées, même s'il
existe effectivement des tensions entre les titres III et V, les
conclusions de la revue des programmes et l'effort important pour les
restructurations industrielles.
La commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption
des crédits de défense (dépenses en capital) ainsi que de
l'article 48 du projet de loi de finances pour 1999.
Réunie le
mercredi 4 novembre 1998,
sous la
présidence de M. Alain Lambert, président,
la commission a
décidé
l'adoption des crédits de défense
(dépenses en capital) ainsi que de l'article 48 du projet de loi de
finances pour 1999.