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EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé le mercredi 4 novembre 1998 à l'examen des crédits de la défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (titres V et VI), sur le rapport de M. Maurice Blin.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de budget était du même niveau que celui de l'année dernière puisqu'il n'évolue que de 1,7 % en francs constants. En pourcentage du PIB, il est comparable au budget de défense de la Grande-Bretagne.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a ensuite présenté les titres V et VI du projet de budget pour 1999. Il a souligné que les crédits du titre V passaient de 81 à 86 milliards de francs mais que, malgré cette progression, ils restaient inférieurs aux prévisions de la loi de programmation militaire 1997-2002. A l'échéance de cette loi, le manque de financement s'élèvera à 20 milliards de francs. Il a également relevé que le décalage entre les titres III et V se perpétuait et qu'il risquait même de s'accuser dans les années à venir, évolution constatée lors de la professionnalisation d'armées étrangères.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a présenté les principaux programmes d'équipement des armées. Il a indiqué que le secteur nucléaire connaissait peu d'évolution. Le deuxième sous-marin nucléaire lanceur d'engins nouvelle génération (SNLE/NG) sera mis en service en 1999, le troisième en 2004 et le quatrième en 2008. Il a rappelé que le Redoutable et le Terrible étaient désarmés. S'agissant du missile M 51, il a précisé que d'importantes économies devraient résulter du rapprochement de la date de mise en service de ce missile avec celle du quatrième SNLE/NG.

Il a aussi précisé que 1,8 milliard de francs étaient consacrés au " projet simulation " encore appelé projet PALEN. Au total, jusqu'en 2006, ce programme sera doté de 15 milliards de francs.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a regretté que le domaine spatial souffre d'une forte réduction de crédits alors que, depuis plusieurs années, son importance est mise en avant. Cela résulte de plusieurs défections de nos partenaires dans des programmes en coopération : l'Allemagne s'est retirée du programme Horus et la Grande-Bretagne du programme Trimilsatcom. Cette situation est d'autant plus étonnante que les industriels européens de ce secteur tissent actuellement des liens de plus en plus étroits.

Pour l'équipement en matériels classiques, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a précisé que l'armée de Terre passerait commande de 44 chars Leclerc. La marine devrait admettre au service actif le porte-avions Charles de Gaulle avant la fin de l'année 1999. L'armée de l'air recevra un seul avion Rafale et, semble-t-il, une commande ferme de 28 de ces avions devrait être passée et assortie d'une option pour 20 autres. M. Maurice Blin, rapporteur spécial a exprimé son inquiétude sur le coût unitaire de cet avion comparé à celui d'autres avions de combat dont la production est ou devrait être beaucoup plus importante. Il a noté aussi qu'une grande incertitude persistait sur le programme de l'avion de transport futur (ATF).

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a assorti la présentation des crédits des titres V et VI des commentaires suivants : un risque grave pourrait peser sur les crédits d'équipement si les services du ministère de la défense n'étaient pas en mesure de consommer intégralement les crédits qui leur sont attribués ; on peut craindre que malgré les résultats de la révision des programmes, le budget du ministère de la défense serve à nouveau de " variable d'ajustement " dans l'hypothèse où les prévisions économiques et financières du gouvernement ne se réaliseraient pas ; la coopération des industriels européens de l'armement est actuellement dans une phase délicate et il est urgent que des décisions claires soient prises afin que les industriels français soient mis en mesure de participer, à un rang qui correspond à leur importance, aux restructurations en cours. Toutefois, GIAT-industries et la direction des constructions navales ne semblent pas en mesure de participer, dans leur secteur, à des restructurations équivalentes.

M. François Trucy, rapporteur spécial, a exprimé la crainte que l'éventualité d'une coopération avec la Grande-Bretagne pour le développement d'un nouveau porte-avions n'obère la construction du second porte-avions, envisagée après 2002, pour soutenir le Charles de Gaulle.

M. Bernard Angels a indiqué que le projet de budget du ministère de la défense lui semblait bon par rapport au précédent, notamment parce qu'il respecte trois décisions importantes : la professionnalisation des armées, même s'il existe effectivement des tensions entre les titres III et V, les conclusions de la revue des programmes et l'effort important pour les restructurations industrielles.

La commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de défense (dépenses en capital) ainsi que de l'article 48 du projet de loi de finances pour 1999.

Réunie le mercredi 4 novembre 1998, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a décidé l'adoption des crédits de défense (dépenses en capital) ainsi que de l'article 48 du projet de loi de finances pour 1999.

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