1
Dans son article 12, le
traité
d'Amsterdam prévoit la mise en oeuvre d'une nouvelle numérotation
des articles du traité sur l'Union européenne et du traité
instituant la Communauté européenne.
La nouvelle numérotation étant appelée à entrer en
vigueur en même temps que le traité, votre rapporteur a choisi
d'utiliser l'ancienne numérotation dans le présent rapport, qui
est celle qu'a utilisée le Conseil constitutionnel dans sa
décision sur le traité d'Amsterdam.
2
Rapport n° 508 de M. Xavier de Villepin,
" Faut-il ratifier le traité d'Amsterdam ? ", 1997-1998.
3
Rapport n° 14 de M. Christian de la Malène,
" Le traité d'Amsterdam ", 1997-1998.
4
Au sein de l'Union européenne, les
dispositions
du traité instituant la Communauté européenne constituent
le premier pilier, les dispositions concernant une politique
étrangère et de sécurité commune le deuxième
pilier, les dispositions relatives à la coopération
policière et judiciaire en matière pénale le
troisième pilier.
5
La possibilité pour soixante députés ou
soixante sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel sur ce fondement
résulte de la révision constitutionnelle de 1992 préalable
à la ratification du traité de Maastricht.
6
L'article 88-2 de la Constitution, introduit en 1992,
prévoit que la France consent, sous réserve de
réciprocité et selon les modalités prévues par le
traité sur l'Union européenne signé le 7 février
1992, aux transferts de compétences nécessaires à
l'établissement de l'Union économique et monétaire
européenne ainsi qu'à la détermination des règles
relatives au franchissement des frontières extérieures des Etats
membres de la Communauté.
7
Dans le système actuel, l'Allemagne, la France, le
Royaume-Uni et l'Italie disposent de 10 voix, l'Espagne de 8 voix, les
Pays-Bas, la Grèce, la Belgique et le Portugal de 5 voix, la
Suède et l'Autriche de 4 voix, le Danemark, la Finlande et l'Irlande de
3 voix, le Luxembourg de 2 voix.La majorité qualifiée est
atteinte lorsque 62 voix sur 87 sont réunies.
8
Faut-il modifier l'article 88-4 de la
Constitution, rapport n° 281, 1997-1998.
9
Le Sénat face au traité d'Amsterdam, rapport
n° 432, 1997-1998.