Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

¹ Rapport n° 1199 Assemblée nationale et n° 64 Sénat (1998-1999) fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux par M. Georges Sarre, Député et M. Dominique Braye, sénateur.

² Le concours B permet un accès à la première année du second cycle aux candidats titulaires d'un DEUG de sciences. Le concours C permet un accès à la première année du second cycle aux candidats titulaires d'un BTS ou d'un diplôme équivalent

³ Rapport n° 53, Sénat (1998-1999) présenté par M. Jean-François Le Grand au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'organisation de certains services du transport aérien.