C. LA FRANCE, LANTERNE ROUGE DE L'EUROPE POUR LES DÉFICITS PUBLICS
Aux
termes du présent projet, les déficits publics de la France
s'établiraient à 2,9 %, dont 3,05 % pour l'Etat,
0,15 % pour la sécurité sociale, compte tenu d'un
excédent de 0,15 % pour les collectivités locales et de
0,15 % pour les organismes divers d'administration centrale
(essentiellement la Caisse d'amortissement de la dette sociale).
S'il satisfait le critère du traité sur l'Union européenne
(3 %), ce niveau de déficits publics est le plus mauvais de
l'Euro-11 et de l'Union européenne (après l'Italie et
l'Allemagne, à 2,6 %), dont la moyenne se situe respectivement
à 2,3 % et 1,8 %.
Dans quelques semaines, le gouvernement devra présenter à nos
partenaires de l'Union européenne le "programme de stabilité" de
la France, en application du pacte de stabilité et de croissance
signé à Amsterdam en juillet 1997.
Ce programme devra exposer
les moyens que la France se donne pour parvenir, en trois ans, non à
améliorer ses déficits publics, mais à les faire
disparaître.
Au sujet de l'exercice 1998, le gouvernement sera alors face à une
alternative :
- ou bien il devra révéler qu'il a provisionné au cours de
cet exercice une partie des charges des années à venir, ce qui
est une option défendable si elle est transparente. Ce serait un moyen
de justifier que sur 14 milliards de francs de plus-values de recettes,
seuls 3,3 milliards de francs sont affectés au déficit ;
- ou bien il devra admettre que la France, compte tenu de la structure de ses
dépenses publiques et de la résistance de son déficit
structurel, n'est pas en voie de résorber ses déficits publics,
malgré les engagements pris.
En tout état de cause, l'amélioration très
décevante du déficit budgétaire révèle, soit
une sous-estimation partielle de cette amélioration, soit, pire encore,
l'apparition d'une dégradation sensible des comptes publics en fin
d'année.