III. DES DÉPENSES EN PROGRESSION SIGNIFICATIVE
A. LES CREDITS OUVERTS AU COURS DE L'ANNÉE 1998
Les mouvements en cours d'exercice se sont traduits par l'ouverture de 6.037 millions de francs de crédits dont 3.800 millions au titre des dépenses militaires.
1. Le décret d'avance du 16 janvier 1998
Le
décret d'avance du 16 janvier 1998 a ouvert un milliard de francs
de crédits au chapitre 47-21 " Programmes d'action sociale de
l'Etat " du budget de l'emploi et de la Solidarité (II.
Santé, solidarité et ville). Il s'agit des crédits
destinés aux chômeurs de longue durée, mis en place
à l'issue des manifestations du début du mois de janvier 1998.
Ainsi que l'avait relevé fort justement notre collègue Jacques
Oudin dans son avis sur le projet de loi d'orientation relatif à la
lutte contre les exclusions
2(
*
)
,
la mise en place de ce fonds n'est pas exempte de critiques.
Il soulignait ainsi que dans son rapport au Premier ministre
3(
*
)
, Mme Join-Lambert avait
noté que par le biais de ce fonds, des sommes importantes avaient
été dépensées en un temps record, sans
critères d'attribution définis, sans examen sérieux des
cas individuels et sans conditions, au risque de déstabiliser le travail
de terrain accompli depuis des années par les intervenants
sociaux.
2. Le décret d'avance du 21 août 1998
Le
montant de dépenses nouvelles ouvertes par le décret du
21 août 1998 s'élève à 5,04 milliards de
francs, dont 4,83 milliards de francs de dépenses ordinaires et
210,3 millions de francs de crédits de paiement.
Au sein de ces mouvements, on signalera tout particulièrement
l'importance de ceux affectant les crédits du ministère de la
défense qui représentent 75,5 % des sommes totales.
Les principales ouvertures de crédit concernent les postes
suivants :
3,8 milliards de francs sont ouverts au titre III du
ministère de la défense, sur les chapitres relatifs aux
rémunérations et aux charges sociales. L'insuffisance des
crédits est, en effet, pour la fin de l'année 1998, nettement
supérieure à celle des années 1996 et 1997, notamment en
raison d'importants reports de charges de 1997 sur 1998, et du recrutement
anticipé de militaires du rang. L'armée de terre
bénéficie ainsi, à elle seule, de 2,61 milliards de
francs, soit 68 % de ces nouveaux crédits, et la gendarmerie, de
593 millions de francs.
Il apparaît, en effet, que lors de la professionnalisation des
armées, on a mal mesuré la part des dépenses du
titre III par rapport à celles du titre V, notamment par
comparaison avec la situation d'autres pays où existent des
" armées de métier ", tels que le Royaume-Uni ou les
Etats-Unis. Il existe donc un très réel risque que se poursuive
ce mouvement d'accroissement des crédits du titre III, aux
dépens de ceux des titres V et VI. Ainsi, en l'espèce, le
décret d'annulation du 21 août 1998 a supprimé
3,85 milliards de francs de crédits sur les titres V et VI.
500 millions de francs de crédits ont été
ouverts au sein du titre IV du ministère de l'emploi et de la
solidarité, au profit de la formation professionnelle. Ce mouvement qui
avait été prévu par l'article 75 de la loi du
2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et
financier, vise à compenser la baisse, en loi de finances initiale, de
5,27 milliards de francs pour 1997 à 4,77 milliards de francs pour
1998 des crédits du chapitre 43-05 destinés à la formation
professionnelle. Il a été financé par un
prélèvement " exceptionnel " de 500 millions de
francs sur la trésorerie des organismes collecteurs des fonds de la
formation professionnelle.
Votre rapporteur tient à souligner que nonobstant le caractère
" exceptionnel " de ce prélèvement en 1998, celui-ci
devrait être réitéré par le gouvernement en 1999,
ainsi que cela ressort des documents budgétaires. Il ne peut donc
qu'émettre les plus vives réserves sur un tel
procédé.
Le décret d'avance du 21 août 1998 a ouvert des
crédits au bénéfice du budget de l'enseignement scolaire
à hauteur de 342,58 millions de francs, soit 7,10 % du total
des crédits ouverts.
Ces ouvertures de crédits, destinées à financer les
emplois-jeunes et à titrer les conséquences budgétaires de
l'accord salarial du 10 février 1998 portent, au sein du budget de
l'enseignement scolaire, sur 0,12 % du total des crédits.
51,1 millions de francs de crédits sont ouverts sur les
budgets du ministère des affaires étrangères pour la
commémoration du 5
ème
anniversaire de la
Déclaration universelle des droits de l'homme, et l'organisation de
l'année de la France au Japon.
34,3 millions de francs sur le budget de la santé seront
principalement affectés à l'organisation des états
généraux de la santé.
De façon plus limitée, au titre du budget des anciens
combattants, 1,3 million de francs ont été ouverts au
chapitre 43-02, concernant les interventions en faveur de l'information
historique. Il s'agit en effet de préparer le 80ème anniversaire
du 11 novembre 1918, les crédits ouverts en loi de finances
initiale n'étant que de 1,7 million de francs. De même,
2 millions de francs de crédits de paiement ont été
ouverts au chapitre 57-51 du budget de la justice afin de rénover la
bibliothèque du Conseil d'Etat.