Projet de loi d'orientation agricole

¹ Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 335 (1996-1997) déposé sur le Bureau du Sénat le 6 mai 1997.

² Rapport n° 1058 Assemblée nationale (1997-1998) fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi d'orientation agricole par M. François Patriat.

³ Terme employé par le Groupe de Bruges (Groupe de réflexion prospective sur la PAC).

⁴ Rapport d'information n° 236 (Sénat) 1986-1987 fait par M. Jean François-Poncet au nom de la mission d'information désignée par la Commission des Affaires économiques et chargée d'étudier l'avenir de la politique agricole commune.

⁵ Rapport d'information n° 54 Sénat (1992-1993) présenté par M. Roland du Luart au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le bilan de la PAC menée depuis 1988 et les négociations du GATT.

⁶ Rapport d'information n° 254 Sénat (1991-1992) de MM. Philippe François, Henri Bargou, Jean Boyer, Francisque Collomb, Roland Courteau, Aubert Garcia, Jean Huchon, Alain Pluchet et Jean Roger au nom de la Commission des Affaires économiques à la suite d'une mission effectuée aux États Unis.

⁷ Avis du Conseil économique et social sur l'Organisation Mondiale du Commerce - 28.02.96.

⁸ Revue " Chambres d'Agriculture " n° 866, juin 1998

⁹ Rapport d'information n° 2948 Assemblée nationale (1995-1996) déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'OMC et présenté par M. Patrick Hoguet.

¹⁰ Rapport du groupe " Perspectives " présenté dans le cadre de la préparation de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt -novembre 1996.

¹¹ Avis n° 88 - Sénat (1996-1996) présenté par M. Alain Pluchet au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 1997, adapté par l'Assemblée nationale. Tome I Agriculture.

¹² Ce groupe rassemble 14 pays à vision libérale dont notamment l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine, le Chili, le Canada...

¹³ Rapport d'information du Sénat n° 466 (1997-1998) " Quelle réforme pour la politique agricole commune ? ", fait au nom de la Commission des Affaires économiques par la mission d'information, présidée par M. Philippe François, et dont les rapporteurs étaient MM. Marcel Deneux et Jean-Paul Emorine.

¹⁴ Cf. Rapport du groupe d'experts français présidé par M. Jacques Pelletier pour le sommet de Rome en 1996.

¹⁵ Rapport d'information du Sénat n° 466 (1997-1998) " Quelle réforme pour la politique agricole commune ? ", fait au nom de la Commission des Affaires économiques par la mission d'information, présidée par M. Philippe François et dont les rapporteurs étaient MM. Marcel Deneux et Jean-Paul Emorine.

¹⁶ Rapport n° 101 (1998-1999) présenté par M. Philippe François au nom de la Commission des Affaires économiques sur la proposition de résolution n° 488 présentée par l'ensemble des membres de la mission d'information sénatoriale sur l'avenir de la PAC.

¹⁷ Avis adopté par le Conseil économique et social - 27 mars 1996 sur le rapport de M. Michel Compiègne : " Les conséquences de la mécanisation sur l'avenir de l'agriculture et de l'espace rural ".

¹⁸ Avis adopté par le Conseil économique et social - 26 mai 1993 sur le rapport de M. André Cazals : " La contribution de l'agriculture aux grands équilibres de la nation ".

¹⁹ Certaines de ces questions figuraient dans le rapport n°155 de M. Gérard César (1997/1998) fait au nom de commission des affaires économiques sur la proposition de loi n°8 rectifié signée par l'ensemble de la majorité sénatoriale, portant diverses mesures urgents relatives à l'agriculture.

²⁰ Projet de loi n° 335-Sénat (1996-1997) enregistré le 6 mai 1997 d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

²¹ Rapport n° 1058 (1997-1998) -Assemblée nationale- présenté par M. François Patriat au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi d'orientation agricole.

²² Rapport n° 343 (1993-1994) présenté par MM. Gérard Larcher, Jean Huchon, Roland du Luart et Louis Perrein sur les propositions de la mission d'information sur l'aménagement du territoire présidée par M. Jean François-Poncet.

²³ Droit et Administration de l'Environnement de M. Raphaël Romi, Domat Droit public - Etitions Montchrestien, Mars 1994

²⁴ Juris-Classeur - " Droit du travail ". Fascicule 12-20

²⁵ Rapport n° 1111 - Assemblée nationale fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1999 par M. Didier Migaud - Annexe n° 43 Prestations sociales agricoles, M.C. de Courson.

²⁶ Agir pour l'environnement, Alliance paysans écologistes consommateurs, Ligue pour la protection des oiseaux, Mouvement national des chômeurs et précaires, Union nationale des associations familiales, Union féminine civique et sociale, campagne " l'Europe agricole, c'est l'affaire de tous ". Fédération européenne., Nature et Progrès, Amis de la Terre, Conseil national des associations familiales laïques, Mouvement rural de la jeunesse chrétienne, BioCoop.

²⁷ Dictionnaire permanent entreprise agricole-Feuillets 117 (1er mars 1998)

²⁸ Chambres d'agriculture - avril 1998 n° 864

²⁹ Dictionnaire permanent agricole - Entreprise Agricole - Feuillets 117.

³⁰ Ce rapport a été précédé d'un document de l'inspection générale de l'agriculture remis au Ministre par Mmes Claude Bervet et Claire Sauvaget (09/95).

³¹ Ed. Francis Lefebvre p. 325 - 1997-1998

³² Droit rural - Louis Lorvellec - Editions Masson.

³³ Dictionnaire permanent Entreprise agricole Feuillets 113 (1er mars 1997).

³⁴ Rapport Sénat n° 50 (1996-1997) présenté par M  Josselin de Rohan, sur le projet de loi d'orientation de la pêche maritime et des cultures marines

³⁵ Article de Mme Hélène Rey " Les organisation de producteurs : des acteurs majeurs de l'organisation et de la gestion de la pêche française ", La pêche maritime, septembre 1995.

³⁶ Rapport du Sénat n° 336 (1995-1996) présenté par M.J.J. Robert, présenté au nom de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.

³⁷ Rapport n° 288 Sénat (1996-1997) présenté par M. Marcel Deneux au nom de la Commission des Affaires économiques.

³⁸ Article de M. JL Barbier - Revue de droit rural n° 196 - octobre 1991.

³⁹ Article de M. JL Barbier - Revue de droit rural n° 196 - octobre 1996.

⁴⁰ Article de M. J.L. Barbier - Revue de droit rural n° 196 - Octobre 1991, p. 322 et suivantes

⁴¹ Revue chambres d'agriculture, n° 869, juillet/août 1998.

⁴² Dictionnaire permanent Entreprise Agricole.

⁴³ Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 7 mai 1997 - Jurifrance

⁴⁴ - " Transgéniques : pour des choix responsables ". Rapport d'information présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par M. Jean Bizet, Sénat n° 440, 1997-1998.

- Rapport sur l'utilisation des OGM en agriculture et dans l'alimentation par M. Jean-Yves Le Déaut n° 1054 - Assemblée nationale et n° 545 - Sénat - Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

⁴⁵ La famille des équidés comprend les chevaux, poneys, ânes, mulets, bardots, onagres, baudets et les zèbres.

⁴⁶ Rapport n° 288 Sénat, 1997-1998, présenté par M. Marcel Deneux au nom de la Commission des Affaires économiques.

⁴⁷ Feuillets 113 (1er mars 1997) page 108 - Dictionnaire Permanent Entreprise Agricole.

⁴⁸ Dictionnaire permanent entreprise agricole p 101. Feuillets 109 (1er mars 1996).