Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche

¹ Rapport n° 50 (1996-1997) Sénat, présenté par M. Josselin de Rohan au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.

² " La politique maritime et littorale de la France : enjeux et perspectives ". Rapport Sénat n° 345 (Mars 1998) de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

³ Proposition de résolution n° 327 présentée par M. Jacques Oudin.

⁴ Rapport n° 50 Sénat (1996/1997) présenté par M. Josselin de Rohan au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.

⁵ Document d'information de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Fernando Gonzalez.-. Sous-commission des pêches 30/3/1998.

⁶ La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture - 1996 - FAO.