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12 mai 1999 :
Pêche et aquaculture
( rapport )
- Par M. Alain GÉRARD
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Proposition de résolution relative aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture
GERARD (Alain)
RAPPORT 351 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- I. L'IMPORTANCE DE LA PÊCHE MARITIME ET DES CULTURES MARINES EN FRANCE ET EN EUROPE
- II. L'ANALYSE DES PROPOSITIONS DE RÈGLEMENT E 1203 ET E 1230
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
- TELLE EST, MESDAMES ET MESSIEURS, LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES QUI VOUS SOUMET, EN CONSÉQUENCE, LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUIVANTE :
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
