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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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B. LA TRADUCTION BUDGÉTAIRE DE L'EFFORT FRANÇAIS

La charge des allégements bilatéraux pour le budget de l'Etat s'élèvera à plus de 2,5 milliards de francs en 1999. Il convient de préciser que les décisions du sommet de La Baule ne se traduisent pas par une charge budgétaire mais par des moindres recettes non évaluées.

Charge annuelle pour le budget de l'Etat des annulations de dette bilatérale

(en millions de francs)

 

Dakar I

Dakar II

Conférence de Paris

Mitch

Total

1998

1.559,18

1.583,97

93,53

782,00

4.018,68

1999

1.373,21

1.371,94

97,09

-

2.842,24

2000

1.155,01

1.305,38

90,85

-

2.551,24

Au-delà de 2001

6.488,15

9.912,60

879,99

-

17.280,74

Source : Ministère de l'économie et des finances

Sur le plan multilatéral, le coût dépend des passages en Club de Paris des différents pays. En 1998 et 1999, neuf pays ont bénéficié d'une procédure et en 2000 devraient être examinées les situations du Cameroun, de l'Ethiopie ; de la Guinée Conakry, de Madagascar, de la Mauritanien du Niger et de la Tanzanie.

Accords bilatéraux signés depuis 1998

(en millions de francs)

Pays

Date de signature

Montant réaménagé (hors int. de retard)

Montant annulé (Naples)

Cameroun

20.03.98

2.089,66

880,24

Jordanie*

18.05.98

496,79

-

Nicaragua*

09.10.98

190,00

29,24

Côte d'Ivoire

26.11.98

4.093,03

2.377,25

Rwanda

13.10.98

153,17

29,18

Centrafrique

08.01.99

11,82

5,56

Sénégal

11.06.99

1.409,90

678,90

Bosnie-Herzégovine*

06.07.99

895,52

594,96

Zambie*

24.08.99

534,60

251,49

* Hors ESP

Source : Ministère de l'économie et des finances


Les décisions du sommet de Cologne se traduiront par l'annulation de la totalité des créances d'APD de la France sur les pays concernés. Son coût total pour la France s'élèvera à une vingtaine de milliards de francs, soit montant de l'encours. L'échéancier de ces annulations de créances n'est pas encore déterminé.

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