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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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B. LES ORIENTATIONS DE LA DGCID

La réforme de la coopération du 4 février 1998, prolongée par les conclusions de la première réunion du Cicid, le 28 janvier 1999, ont conduit la DGCID à élaborer son " cadrage des interventions dans la ZSP ".

Le premier élément est bien sûr le cadrage géographique. " Il serait artificiel de vouloir arrêter d'emblée et pour une période donnée un ordre de priorités entre pays membres de la ZSP. Il convient en revanche de se doter de moyens d'analyse et de comparaison entre ces pays, utilisés comme aides à la décision, au côté de la part irréductible d'orientations proprement politiques.

La DGCID prévoit donc de mettre en place à cet effet un groupe chargé de conduire l'élaboration et la tenue à jour d'un recueil de tableaux de bord sur les pays considérés, en utilisant des données disponibles auprès des organisations internationales et de l'administration, et en mobilisant le monde de la recherche.

Ce recueil, à la constitution duquel d'autres administrations et des opérateurs pourront être conviés, devra en particulier refléter :

- le niveau de pauvreté et de développement humain (établi sur la base des rapports du PNUD, qui pourra être géographiquement affiné pour certains pays à économie duale -Maroc, Liban, République sud-africaine...- de façon à saisir au plus près le phénomène, ainsi que les caractéristiques des politiques sociales menées dans les pays membres de la ZSP ;

- la qualité et l'intensité des efforts dans le sens de l'intégration régionale ;

- enfin, le montant et le détail de l'aide publique internationale et de l'aide française dans le pays.

Le croisement de ces différents facteurs devrait aboutir à une typologie des pays de la ZSP, faisant notamment apparaître :

1) les pays en très grande difficulté (institutions en crise ou d'une très faible légitimité, niveau de développement très faible des systèmes productifs...) dans lesquels la priorité devrait être donnée à l'aide d'urgence, à la reconstruction et à la réinsertion, aux projets de proximité au profit direct des populations ;

2) les pays au niveau de développement très faible, mais disposant d'institutions mobilisables et de politiques sectorielles. La priorité y serait donnée aux secteurs structurants : santé, éducation, infrastructures. Les projets de proximité au profit des populations seront encouragés. Par ailleurs, des efforts de soutien aux institutions seront destinés à accroître leurs capacités à agir, avec pour but d'amorcer des perspectives crédibles d'évolution ;

3) les pays ayant atteint un certain niveau de développement de leurs systèmes productifs, disposant d'institutions actives et de politiques sectorielles. Dans ces pays, outre le renforcement des secteurs structurants de base, une attention particulière sera accordée à l'appui à l'investissement productif ;

4) les pays se trouvant dans une situation proche de celle des pays émergents, dans lesquels les problématiques de compétitivité en vue de leur insertion dans l'économie internationale et de développement équilibré du territoire constituent des enjeux décisifs. "


La définition du cadrage est également sectorielle. " Conformément aux orientations arrêtées par les pays membres de l'OCDE5(*), notre politique de coopération dans la ZSP, notamment dans les pays les moins avancés, s'efforcera de répondre de mieux en mieux aux trois grandes priorités suivantes :

le développement durable, articulé en trois dimensions :

- le développement d'une économie diversifiée, servant en priorité les besoins fondamentaux des populations, avec la constitution de nouvelles capacités de financement, de production et de gestion, notamment pour les petites et moyennes entreprises ;

- le renforcement des capacités institutionnelles à niveau régional, national et local, en privilégiant les intégrations régionales, le renforcement de l'Etat de droit, la création et le renforcement d'administrations locales, déconcentrées et décentralisées ;

- la gestion rationnelle du territoire et des ressources naturelles, en tenant compte de l'équilibre à maintenir entre espaces urbains et espaces ruraux, entre objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

l'éducation de base (acquisition des savoirs fondamentaux, absence de discrimination entre filles et garçons) et la formation professionnelle. Le développement d'un enseignement de base mieux adapté à la situation réelle de nos partenaires doit constituer le premier et principal volet des évolutions attendues. Le développement de l'enseignement technique et professionnel en fonction des besoins réels des économies en est le second.

Notre coopération en matière d'enseignements secondaire et supérieur qui sera, bien entendu, maintenue, devra concourir à la mise en oeuvre de ces priorités (notamment par la formation de cadres et d'enseignants) ;

les soins de santé primaires. L'ensemble de nos moyens dans le domaine de la santé doit directement contribuer aux progrès de l'hygiène publique, à la lutte contre les grandes endémies, à l'amélioration de l'offre de soins primaires. La création, l'extension et l'amélioration de services de proximité constitueront l'un des axes importants de notre coopération. Nos efforts devront viser la baisse de la mortalité maternelle et infantile en même temps que le développement de l'accès à la santé génésique. "


Ces grandes orientations permettent à la coopération française de s'exercer désormais pleinement dans leur nouveau cadre.

Votre rapporteur spécial estime ainsi que plus rien ne saurait retarder la concrétisation, dans la ZSP, de cette réforme. Elle doit désormais prouver son efficacité et expliquer dans les faits comment elle permettra d'aider davantage, d'aider mieux, et d'aider plus de pays dans le monde.

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