Projet de loi de finances pour 2000 : Anciens combattants

¹ Cinq maisons de retraite ont fermé ou sont sur le point de fermer : il s'agit de la Pomme à Marseille, de celle de Montpellier, de Villiers-le-Sec, de Ville Lebrun et de Bouleville.

² Le cas de Boulogne-Billancourt est particulier. Cette maison est le fruit d'un legs à l'ONAC en 1923. Toutefois, parce qu'elle était trop vétuste, elle a été reconstruite entièrement grâce à un financement de l'ARPAH. L'ONAC assure la gestion et l'entretien de l'établissement jusqu'en 2002, date à laquelle lui reviendra la propriété pleine et entière de l'édifice. L'Office devra cependant régler à l'ARPAH un loyer jusqu'en 2007.

³ Ce chiffre, tiré du rapport d'activité de l'ONAC pour 1998, ne tient pas compte des fermetures ultérieures.