Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe 6 : Anciens combattants

BAUDOT (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 6 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. Un secrétariat d'Etat en pleine restructuration
  • 2. Un budget plus opaque
  • 3. Des crédits d'investissements à affecter de manière prioritaire à la rénovation des sépultures de guerre
  • 4. La reconnaissance du terme " guerre d'Algérie "
  • 5. Vers une simplification du rapport constant
  • 6. L'adaptation du fonds de solidarité au vieillissement des bénéficiaires
  • 7. La nécessité de relancer le débat sur la décristallisation
  • 8. L'inégalité de traitement des grands invalides
  • 9. L'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes
  • 10. Les dysfonctionnements de l'allocation de remplacement pour l'emploi
  • 11. Des interrogations sur la gestion des crédits affectés aux centres d'appareillage
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
  • I. LES SERVICES DU SECRÉTARIAT D'ETAT CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
    • A. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS
    • B. L'AUGMENTATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
  • II. LES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE : L'AUGMENTATION DE LEURS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
    • A. L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)
      • 1. Les missions de l'Institution
      • 2. Les crédits affectés à l'Institution nationale des invalides
    • B. L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)
      • 1. Les missions de l'ONAC
        • a) Les missions de l'Office exercées pour le compte du ministère des anciens combattants
        • b) Les missions qui lui sont propres
        • c) La gestion des écoles de rééducation professionnelle
        • d) L'accueil des personnes âgées
      • 2. Les crédits affectés à l'ONAC
    • C. LES RESSOURCES PROPRES DES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE
• CHAPITRE II
  
  LES INTERVENTIONS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
  • I. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
    • A. LES CENTRES D'APPAREILLAGE
    • B. LES SOINS MÉDICAUX GRATUITS
    • C. LES INTERVENTIONS SOCIALES
  • II. L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
• CHAPITRE III
  
  LA DETTE VIAGÈRE
  • I. LE MÉCANISME D'INDEXATION DES PENSIONS
    • A. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR
    • B. L'APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT EN 1998 ET EN 1999
    • C. L'AMÉLIORATION DE LA LISIBILITÉ DU RAPPORT CONSTANT
  • II. LA STABILISATION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 2000
• CHAPITRE IV
  
  LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
• CHAPITRE V
  
  COMPTE-RENDU DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
  • I. LES RAISONS DU CHOIX DE CETTE MISSION
    • A. UN ÉTABLISSEMENT MAL CONNU
    • B. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉLICATE
    • C. UNE LÉGITIMITÉ REMISE EN CAUSE
  • II. LES CONCLUSIONS DE CETTE MISSION D'INFORMATION
    • A. LE DÉFICIT STRUCTUREL DES MAISONS DE RETRAITE
    • B. LE PROBLÈME DE LA LÉGITIMITÉ DES ÉCOLES DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE
    • C. UNE MODERNISATION DE LA GESTION INDISPENSABLE
    • D. LA NÉCESSITÉ D'ANTICIPER L'AVENIR À LONG TERME
• CHAPITRE VI
  
  LES INSUFFISANCES DU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS
  • I. TROP DE PROMESSES NON SATISFAITES
    • A. LA DÉCRISTALLISATION
    • B. LA FORCLUSION
    • C. LES PSYCHOTRAUMATISMES DE GUERRE
  • II. TRÈS PEU D'AVANCÉES SIGNIFICATIVES SUITE À L'EXAMEN DU BUDGET À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNEXE I
  
  PRÉSENTATION DES ARTICLES RATTACHÉS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
• ANNEXE II
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LE BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS
• EXAMEN EN COMMISSION