CHAPITRE CINQ
INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
Les dépenses de cet agrégat s'élèvent à 16,94 milliards de francs en 2000, soit une diminution de 14,46 % par rapport à 1999. Elles représentent 2,4 % de l'ensemble des dépenses du budget des charges communes.
I. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
Comme en 1999, les dotations destinées à apporter des secours aux victimes de sinistres et calamités s'élèvent à 15 millions de francs : 5 millions de francs pour la métropole, et 10 millions de francs pour l'outremer.
II. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
Le
chapitre 44-91 comporte les encouragements à la construction
immobilière, dont le poste essentiel est constitué des primes
épargne logement : les crédits s'élèvent
à
7,5 milliards de francs
, soit une diminution de 7,4 % par
rapport à 1999.
La dotation des prêts aidés pour l'accession à la
propriété diminue très fortement, de 78,6 %, et
s'établit à 63 millions de francs.
Enfin, la dotation des prêts spéciaux du Crédit foncier de
France diminue de 28,7 %, et s'établit à
196 millions de
francs
.
III. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Ces
versements représentent
6,06 milliards de francs
en 2000, et
concernent :
-
le régime de retraite de la SEITA
qui bénéficie,
même après la privatisation de cette dernière, d'une
subvention de l'Etat qui s'élève à 512 millions de
francs en 2000, en hausse de 3,23 % ;
- la Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale
, pour
2,26 millions de francs ;
- le financement des prestations sociales des non salariés
agricoles
, à hauteur de 3,54 milliards de francs ;
- le fonds spécial de retraite
de la caisse autonome nationale de
sécurité sociale
dans les mines
, soit un montant de
1,59 milliard de francs ;
- le financement de l'allocation adultes handicapés du régime
des non salariés agricoles
, pour 422 millions de francs.
IV. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
Sont
principalement inscrites sur le chapitre 46-91 les dépenses relatives
à l'indemnisation et aux retraites des Français rapatriés
d'Outremer, en vertu de la loi du 4 décembre 1985 qui permet aux
rapatriés qui procèdent au rachat de leurs cotisations de
bénéficier d'une aide de l'Etat, soit 164 millions de francs
en 2000.
En outre, sont inscrites diverses dotations comprenant le financement des
prêts de reclassement aux rapatriés, pour 1 million de francs, le
versement de l'Etat à la caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales au titre des parts contributives dues par les
caisses de retraite d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, à hauteur
de 230.000 francs, et la participation de l'Etat aux dépenses de la
caisse des retraites ferroviaires d'outremer, soit 50,37 millions de
francs.
V. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
La
majoration des rentes allouées en réparation du préjudice
causé par un véhicule terrestre à moteur
bénéficie de crédits à hauteur de 80 millions
de francs, comme en 1999.
La participation de l'Etat au financement des majorations légales des
rentes viagères destinées à compenser l'érosion
monétaire s'élève, quant à elle, à
2,38 milliards de francs
, soit une progression de 1,48 % par
rapport à 1999.
VI. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
Le fonds
d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) a
été institué par la loi portant diverses mesures d'ordre
social du 31 janvier 1991. Son objectif est d'assurer aux personnes
contaminées une réparation complète et rapide des
préjudices subis.
Ses ressources proviennent du chapitre 46-98, soit
50 millions de
francs
en 2000, en baisse de 50 % par rapport à 1999.
VII. LES TRAVAUX DE SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
Le plan
gouvernemental de 1994 sur la sécurité dans les écoles
comporte l'institution :
- d'une prime de 11,2 % du montant emprunté par les
collectivités locales pour les travaux dans les collèges ;
- d'une enveloppe de 2,5 milliards de francs sur cinq ans
affectée à la sécurité dans les
établissements scolaires du premier degré.
La décision a été prise en 1996 d'étaler sur trois
ans le solde du plan initial (1 milliard de francs sur deux ans).
En 2000, il s'agira de la 7
ème
tranche, ce qui
représente
300 millions de francs
en crédits de
paiement, soit une progression de 39,5 %.
Ces crédits sont répartis en gestion sur les budgets de
l'éducation nationale et de l'intérieur.